Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib4 Actualisation du reglement interieur de lAL
Déliberation - 18.09.2022 Actualisation reglement interieur resta
Déliberation - delib2 Actualisation du reglement interieur du ser
Déliberation - Deliberation n°86 Actualisation du Reglement Inter
Déliberation - Deliberation n°87 Reglement Interieur du service A
Déliberation - Deliberation n°83 Reglement Interieur du service A
Déliberation - 2023.060 accueil periscolaire reglement interieur
Conseil Municipal - DB230511034 révision reglement intérieur accueils
Déliberation - 2023.060 accueil periscolaire reglement interieur
Conseil Municipal - Délib 2024.48 Règlement intérieur de la restaurati
Déliberation - delib3 Actualisation du reglement interieur des accueils periscolaires
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - delib3 Actualisation du reglement interieur des accueils periscolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Pubié le 1 5 NOV. 2023 pad
ID : 026-212601652-20231113-DELIB20231103-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 15 OV. 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : |
Actualisation du règlement intérieur des
accueils périscolaires
Nombre de conseillers :
| En exercice : 29
Votants : 28
N° 2023,11.03
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 07 novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL. Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Anne-Lise VIALLON (pouvoir à F. FAYARD), Georges CASANOVA (pouvoir à À. BAROTEAUX), Matthieu NIVOT (pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
Monsieur Sébastien AMBLARD, Adjoint en charge des affaires scolaires propose, de réactualiser, d’harmoniser
les règlements intérieurs du service, et préciser certaines dispositions du règlement intérieur du service
périscolaire.
Le projet d'actualisation, permet, d’une part, de réactualiser le règlement, compte-tenu du fonctionnement
des écoles, et d'autre part, de préciser et compléter les modalités de fonctionnement des inscriptions /
désinscriptions au périscolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'Unanimité :
-_ APPROUVE [e présent règlement intérieur du service périscolaire, qui entrera en application à compter
de la finalisation des formalités de publication. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
€ LReT
publiéle {5 HOV, AD À ID : 026-212601652-20231113-DELIB20231103-DE
La secrétaire de séance,
15 tv, 27