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Conseil Municipal - DB230511034 révision reglement intérieur accueils périscolaires
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230511034 révision reglement intérieur accueils périscolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 16/05/2028
Vilede : able Le Boürgoin " Ja | | û eu ID : 088-213800525-2023051 1-D3220511084-DE
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2023
EDUCATION
DB230511034
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à vingt heures, les conseillers municipaux légalement convoqués
le trois mai, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située
place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures O5. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Nathalie JACQUEMOND, Aurélia MASSON.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Aurélien LEPRÊTRE, pouvoirà Dorian MAILLET;
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément auxdispositions
de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Hélène ACCETTOLA
4: REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
L'offre périscolaire de la collectivité évolue à compter du 1” septembre 2023 avec la volonté de faciliter
l’accès des familles en situation d'emploi à ces services facultatifs. Ceci implique une actualisation du
règlement intérieur des accueils périscolaires portant notamment sur les points suivants :
- Dispositions générales, modification des critères de priorité :
« Seuls les enfants âgés de 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours et présents
à l’école en journée complète peuvent être admis au sein des services périscolaires
(restauration et garderies). Les capacités d'accueil étant limitées (contraintes bâtimentaires),
les enfants dont les deux parents ou le parent isolé travaille(nt) ou effectue(nt) des stages de
formation au 1° septembre, d’une part, et ceux inscrits en dispositif ULIS, d'autre part, seront
accueillis en priorité. Au-delà de ces critères, les demandes seront enregistrées par ordre
d'arrivée et satisfaites selon les capacités disponibles.
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 11 mai 2023- Délibérations - page 17 Envoyé en préfecture le 16/05/2028
cture le 16/05/2023
023
ID : 058-213800525-20230511-09230511034-DE
Précisions apportées au sujet des modalités d'inscription à l’article 4 :
« La campagne d'inscription se déroule chaque année de mi-mai à mi-juin. Durant cette période,
les dossiers des familles en situation d'emploi ou concernant des enfants scolarisés en dispositif
ULIS seront traités et validés prioritairement, dans la limite des places disponibles. Les autres
dossiers seront enregistrés en liste d'attente. Une réponse sera apportée à chacun à compter du
mois de juillet. A partir du mois d’actobre, toutes les demandes seronttraitées par ordre d'arrivée,
en fonction des capacités d'accueil, »
-_ Réservations/annulations (article 4}, mention de la nécessité de « prévenir le Pôle Education
de vos demandes de changement au plus tard :
° le lundi avant 10h00 pour les repas du jeudi et du vendredi
«le jeudi avant 10h00 pour les repas du lundi et du mardi. »
ILest proposé au Conseil Municipal d’/ de:
Valider, le règlement intérieur des accueils périscolaires (ci-annexé) applicable à compter du
début de l’année scolaire 2023-2024 et jusqu’à sa prochaine mise à jour.
Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 11 mai 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-latlieu - Conseil municipal du 11 mai 2023- Délibérations - page 18