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Déliberation - 2022 144 Convention de partenariat entre la commune de Saint Just Saint Rambert et le Festival des 7 Colline pour le spectacle intitule Mule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2022-144
Objet:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JUST
SAINT-
RAMBERT
ET
LE
FESTIVAL
DES
7 COLLINES
POUR
LE
SPECTACLE
INTITULE
MULE
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
intitulé
« Mule
»
a
été
joué
le
mardi
15
novembre
2022
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
ARTICLE
1 :
DECIDE
De
conclure,
avec
le
Festival
des
4
Collines
une
convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
aux
conditions
suivantes :
La
commune
aura
à sa
charge:
La
cession
du
spectacle
Les
frais
techniques
Les
droits
d'auteur
Les
frais
de
transport,
d'hébergement
et de
restauration
Le
catering
L'organisation
et
la
logistique
du
spectacle
La
communication
du
spectacle
en
co-production
Le
Festival
aura
à sa
charge:
La
création
/ impression
de
la communication
générale
du
Festival,
où
figure
le spectacle
précité
|
La
distribution
des
supports
de
communication
sur
le territoire
La
mise
à disposition
de
ces
supports
à
la commune
La
communication
du
spectacle
en
co-production
Billetterie : Les
partenaires
mettront
en
vente
le
spectacle
via
leurs
canaux
habituels
aux
tarifs
suivants
:
Tarif
plein
: 19
€
Tarif
réduit
: 13
€
Abonnement
: 16
€
Le
montant
total
de
la
billetterie
TTC
sera
partagé
entre
les
2
partenaires
à
hauteur
de:
3/4
pour
la commune
1/4
pour
le Festival
des
4 collines. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
Cette
décision
sera
transmise
au
Festival
des
4 collines
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 28
décembre
2022
Olivier JOLY
Maire
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221228-D2022-144-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/12/2022