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Déliberation - 2022 140 convention de partenariat entre la commune de Saint Just Saint Rambert et lOffice des Fetes pour le spectacle Trois fois plus drole
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2022-140
Objet:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JUST
SAINT-
RAMBERT
ET
L'OFFICE
DES
FETES
POUR
LE
SPECTACLE
-—
TROIS
FOIS
PLUS
DROLE
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
- _
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
intitulé
«Trois
fois
plus
drôle»
est
programmé
le
samedi
21
janvier
2023
à 20h30,
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
DECIDE
De
conclure,
avec
l'Office
des
fêtes
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
aux
conditions
suivantes :
L'Office
des
fêtes
aura
à
sa
charge
les
frais
de
cession
des
droits
d'exploitation
du
spectacle
ainsi
que
les
frais
logistiques
liés
au
spectacle.
La
commune
met
à
disposition
la
salle
principale
de
La
Passerelle
située
7,
rue
du
11
Novembre
à Saint-Just
Saint-Rambert.
La
commune
s'engage
à
verser
à
l'Office
des
fêtes
le
montant
de
la
recette
de
la
billetterie.
La
gestion
de
la
billetterie
est
assurée
par
l'organisme
Loire
Forez
tourisme
en
fonction
du
nombre
de
places
disponibles
qui
leur
a été
communiqué.
La
recette
de
la
billetterie
sera
déduite
de
la
commission
de
l'organisme
Loire
Forez
Tourisme
(0,09
€ par
billets
édités
et 5%
sur
les
recettes
totales).
La
commune
assurera
la
gestion
de
la
billetterie
le soir
du
spectacle
pour
les
ventes
de
dernière
minute.
À
noter
que
celles-ci
uniquement
ne
sont
pas
soumises
à
la commission
Loire
Forez
Tourisme.
Cette
décision
sera
transmise
à
l'Office
des
fêtes
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 15
décembre
2022
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221215-D2022-140-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/12/2022