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Compte-Rendu - Ordre du jour Conseil Municipal 23 07 2019
Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du jour Conseil Municipal 23 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Saint Contest
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 23 JUILLET 2019 à 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2019 :
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2019 :
Désignation d'un secrétaire de séance ;
Installation d'une Conseillère Municipale suite à démission ;
1.
2.
PETITE ENFANCE - Relais d'Assistants Maternels: désignation d'un nouveau gestionnaire ;
AMENAGEMENT — Délégation de service public mobilier urbain: approbation du contrat et choix du délégataire :
AMENAGEMENT : déclassement des parcelles cadastrées section AL n% 145 et 146; AMENAGEMENT : cession des parcelles rue du Stade pour un projet de construction de 19 logements locatifs ;
AMENAGEMENT : transfert d'un abribus départemental à la Commune ; ADMINISTRATION GENERALE : création et composition des commissions permanentes ;
ADMINISTRATION GENERALE: élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
ADMINISTRATION GENERALE: désignation des délégués dans les organismes extérieurs ;
ADMINISTRATION GENERALE - Centre Communal d'Action Socidle : fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration et désignation des représentants de la Commune ;
QUESTIONS DIVERSES.
Saint-Contest, le 15 juillet 20
Le Maire,
an-Marc PHILIPPE
Mairie 1280 Saint-Contest Tél: 0231445614 FaX:0231952373 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr