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Procès Verbal - PV Reunion CM 26 05 11 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 26 05 11 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
LS
AIRIES
OUCAS Place de la Mairie +
84220 Joucas
T:04 90 05 78 00 + F : 04 90 05 77 80
E : contact@joucas.fr
www.joucas.fr
L'an deux mille vingt-six le onze du mois de mai,
Les Membres composant le Conseil Municipal de la Commune de JOUCAS
se sont réunis en maïrie de JOUCAS, sur convocation en date du mercredi 7
mai 2026, sous la présidence de M. Lucien AUBERT, Maire.
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, M. Adrien AUBERT, Mme Laëtitia EBOLI-NICOLAS,
M. Maurice JEAN, M. Lionel NICOLAS, Mme Flore RICHARD, Mme Johanna TARDY,
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Séverine GUILLOT, qui a donné pouvoir à M. Lucien AUBERT
pour voter en son nom; Mme Corinne MOUREAU-BAHRAOUI, qui a donné pouvoir à
Mme johanna TARDY pour voter en son nom.
M. Benoît MAIRE, M. Laurent QUEYTAN.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
84005 70-2026060
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15
et L.2511-10, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. Adrien AUBERT, secrétaire de
séance du Conseil Municipal du 11 mai 2026.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026 tel
qu'annexé.
3. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu la délibération n° 21-06-01 du 27 septembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU} en lien avec la Direction Dépariementale des Finances Publiques
(DDFIP) :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la ville de
JOUCAS :
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de JOUCAS ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et régiementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés et les résultats ci-dessous ;
Total des recettes 698.066,00 734.601,37
Total des dépenses 1.143.262,24 678.825,62
Résultat de l'exercice + 55.775,75
Excédent antérieur + 445.196,24
Résultat antérieur BA 263 suite dissolution + 2.815,31
Résultat à affecter + 503.787,30
Total des recettes 2.081.267,98 1.394.659,28
Total des dépenses 2.604.729,35 1.553.945,07
Résultat de l'exercice -159.285,79
+/- Résultat antérieur + 523.461,37
Résultat antérieur BA 263 suite dissolution +2.721,42
Résultats à reporter + 366.897,00
- Restes à réaliser dépenses - 105.410,51
+ Restes à réaliser recettes + 101.340,80
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 084-218400570-20260605-DEL_26_06_02-DE
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de
JOUCAS ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
4. AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal n° 26-
02-01 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025.
Les résultats de clôture de l'exercice 2025 du budget de la commune sont donc les
suivants :
AFFECTATION Intégration
SECTION CLOTURE 024 INVESTISSEMENT | RESULTATS 2025 | résultats BA Le CLOTURE 202 2025 (cpte 1068) Bistrot
SE +54546137 | 60.000,00 + 55.775,75 + 281881 + 503.787,30 INVESTIS | + 523.461,87 +2.721,42 VESTE = 159.285,79 + 366.897,00218400570-2028080
“ément à l'instruction budgétaire, il est possible d'affecter Une partie de
#7 bnnement en section d'investissement (compte 1068) au budget primitif
V6 "VOTE por idssemblée délibérante le 02.03.2026 pour financer les dépenses
d'investissement après le vote du CFU.
Monsieur le Maire propose de ne pas affecter de somme prélevée sur l'excédent
de fonctionnement de 503.787,30 € au compte 1068 de la section d'investissement.
Les résultats de 2025 reportés au budget primitif 2026 seraient les suivants (déjà
inscrits au budget précité suite à son voie avec reprise des résultats anticipés) :
AFFECTATION
SECTION RESULTATS 2025 | INVESTISSEMENT 2025 | RÉSULTATS REPORTES BP 2026 (Cpte 1068)
EXPLOITATION 503.787,30 0,00 503.787,30
INVESTISSEMENT 366.897,00 366.897,00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DECIDE ne pas affecter de montant prélevé sur l'excédent d'exploitation du compte
financier unique 2025 du budget de la commune au budget primitif 2026, compte
1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés », pour le financement des travaux
d'investissement,
> PRECISE que la somme de 503.787,30 € esf affectée au compte 002 « excédent
antérieur d'exploitation reporté » ef la somme de 366.897,00 € au compte 001
« excédent antérieur d'investissement reporté ».
5. CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
{CCID)
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts {CGI}, une
commission communale des impôis directs (CCID}) doit être instituée dans chaque
commune à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux.
Cette commission est composée :
- du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune
est inférieure à 2 000 habitants ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
Les commissaires doivent :
> Être de naïiondlité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne ;
> Avoir au moins 18 ans ;
> Jouir de leurs droits civils ;
> Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune :
> Être familarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du
mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité
directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur
les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées
par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au ler janvier 2017 de la révision des
valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des
nouveaux paramètres départementaux d'évaluation fsecteurs, farifs ou coefficients de
localisation}.
Des nouveautés ont été apportées par rapport aux précédents mandats électifs
concernant la désignation des membres de la CCID à savoir :
. Simplific ation : la loi de finances pour 2020 a supprimé l'obligation de désigner un
commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.. Condition relative à l'inscription aux rôles : à compter de 2020, il appartient au maire
de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l'un des rôles
d'impôts directs locaux dans la commune.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental
des finances publiques dans Un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe
délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuabies, en nombre
double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> PROPOSE en vue de la constitution de la commission communale des impôts
directs la liste de contribuables suivante :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
BARILLET Monique ALBRAND Jean-Marc
MAIRE Benoît ALBERTINI Patricia
NICOLAS Lionel PONTET Denis
QUEYTAN Max JEAN Maurice
LAVAGNE Marie-José MATHIEU Jean-Louis
MASSE Annick JEAN Dorothée
SCARDIGLI Florence LEROUX -— ROCHE Florent
COTTAVOZ Jean-Pierre LOUBAUD Maryline
FILLIOUX Gérard ARNAUD Alain
ALLOIN René RICHARD Sophie
RIVAREL Irène VEITH Patrick
EBOLI Laëtitia PONTET Muriel
6. DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE
84
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 24-06-05 en date
du 8 juillet 2024 portant adhésion de la commune à la Société Publique Locale Territoire 84
dans la cadre d'une étude de faisabilité pour la construction de logements en accession
à la propriété à prix abordables.
La gouvernance de la SPL est assurée par un Conseil d'Administration composé
actuellement de 16 administrateurs par les collectivités actionnaires, et d'une Assemblée
Spéciale comprenant un délégué de chaque collectivité territoriale, représenté par un
mandataire commun.
Enfin, conformément aux statuis, une Assemblée Générale, composée notamment
d'un délégué de chaque actionnaire, est constituée.
Par conséquent, suite aux élections municipales des 15 et 20 mars 2026, un délégué
choisi parmi les membres du Conseil Municipal doit être désigné pour représenter la
commune lors des instances susvisées.Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DESIGNE Monsieur Lucien AUBERT, Maire, en qualité de délégué à la Société
Publique Locale Territoire 84 pour représenter la commune aux instances susvisées.
7. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT -
ERXECICE 2026
Le dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un outil du Plan
Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
{PDALHPD), qui vise à permetire à toute personne ou famille éprouvant des difficultés
particulières, d'accéder à Un hébergement et à un logement décent et indépendant ou de
s'y maintenir,
Le FSL met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le règlement
des frais liés à l'accès à un nouveau logement {premier loyer, dépôt de garaniie, ouverture
des compteurs, assurance d'habitation, frais de déménagement, mobilier de première
nécessité), le règlement des dettes locatives, ainsi que des factures d'eau, d'énergie ou de
téléphone. Il finance également des mesures d'accompagnement social lié au logement et
des actions spécifiques favorisant l'accès ou le maintien dans le logement ou visant la lutte
contre la précarité énergétique.
En 2025, pour la commune de JOUCAS, les aides ont été réparties comme suit :
Dispositifs Nombre de bénéficiaires Montant total des aides
Logement (accès et maintien) 0 (el
impayés énergie 0 Q]
Impayés d'eau 1 300
TOTAL 1 300
Le fonds est abondé par le Département, l'Etat, la CAF, la MSA, EDF, ENGIE, les bailleurs
sociaux, les communes et les intercommunalités. Le montant des participations est calculé
par type d'aide et rapporté au nombre d'habitants :
- Logement : 0,1068 €,
- Energie : 0,1602 €,
- Eau:0,1602€. ID : GR4-218400870-202É0806-DEL 26 SR CS-DE
La participation de la commune demandée s'élève à 149 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation
au dispositif FSL précité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE la participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le
Logement pour l'année 2026 à hauteur de 149,00€ :
> PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2026, article 65568.
8. DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 19-04-05 en date du
24 juin 2019 portant adhésion au CNAS {Comité National d'Action Sociale}.
Puis il expose ce qui suit à l'Assemblée Délibérante :
Le CNAS est Un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des
conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides,
secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, ..] qu'il fait évoluer
chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Le coût de cette adhésion s'élève pour 2026 € [224 € par agent actif (6) et 146 € par
agent retraité {1]}, tarif fixé par délibération annuelle du Conseil d'Administration du CNAS,
soit 1.490,00 €.
Suite aux élections municipales pour le mandat 2026-2032 et conformément à
l'organisation statutaire de cette association, il convient de désigner un délégué parmi les
élus et un délégué parmi les agents pour représenter la commune au sein de instances du
CNAS.Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DESIGNE Madame Laetitia EBOLI - NICOLAS, conseillère municipale, en qualité de
délégué élu pour représenter la commune auprès du CNAS pour la durée du
mandat 2026-2032.
Questions diverses :
> Avenant au bail du Bistrot à compter du 1e' juin 2026 suite à cession du fonds de commerce
> Achat d'un banc à entreposer à l'abri bus
> Customisation du passage piéton devant l'école communale
> Réflexion sur la mutualisation des services au sein du RPI.
La séance est levée à 20 h 32.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Lucien AUBERT Adrien AUBERT
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 084-218400570-20260605-DEL_26_06_02-DE