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Procès Verbal - PV Reunion CM 05.06.2026 tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 05.06.2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
"MAIRIES
OUCAS Place de la Mairie -
84220 Joucas
T:04 96 05 78 00 - F : 04 90 05 77 80
E : contact@joucas.fr
www.joucas.fr
L'an deux mille vingt-six le CINQ du mois de JUIN,
Les Membres composant le Conseil Municipal de la Commune de JOUCAS
se sont réunis en mairie de JOUCAS, sur convocation en date du lundi 1* juin
2026, sous la présidence de M. Lucien AUBERT, Maire.
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, M. Adrien AUBERT, Mme Séverine GUILLOT, M.
Maurice JEAN, Mme Corinne MOUREAU-BAHRAOUI, M. Lionel NICOLAS, Mme Johanna
TARDY,
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Laëtitia EBOLI-NICOLAS, qui a donné pouvoir à M. Lionel
NICOLAS pour voter en son nom; Mme Flore RICHARD, qui a donné pouvoir à Mme
Corinne MOUREAU-BAHRA OUI pour voter en son nom.
M. Benoît MAIRE, M. Laurent QUEYTAN.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
D G2-DE
> DECISION DU MAIRE PRISE DANS iE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° Décision Objet
Approbation et signature de l'avenant au bail commercial entre M.
Didier LAGET et la commune de JOUCAS portant sur le local 03/2026 Te
commercial sis 197 rue grande
26-06-01DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15
et L.2511-10, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Séverine GUILLOT,
secrétaire de séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026.
26-06-02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 MAI 2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 maï 2026 tel
qu'annexé.
26-06-03 SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES
SUPPLEANTS
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire interministérielle n° INTP2611651C du 6 mai 2024 relative à la désignation
des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux,Vu la circulaire préfectorale en date du 19 mai 2026 portant désignation des délégués des
Conseils Municipaux et de leurs suppléants,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil
Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présenis les plus
jeunes, il s'agit de MM Corinne MOUREAU - BAHRAOUI, Maurice JEAN, Johanna TARDY,
Adrien AUBERT.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du déléqué
Les candidatures enregistrées :
M. Lucien AUBERT
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue
des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au
vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. Lucien AUBERT : 9 voix
M. Lucien AUBERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de
délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- M. Maurice JEAN
- M. Lionel NICOLAS
- M. Adrien AUBERT.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de 3 suppléants en vue des
élections sénatoriales. Après enregisirement du ou des candidatures, il est procédé au
vote.
Après dépouillement, les résuliats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : Ü
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. Maurice JEAN : 9 voix
- M. Lionel NICOLAS: 9 voix
- M. Adrien AUBERT : 9 voix
M. Maurice JEAN, M. Lionel NICOLAS, M. Adrien AUBERT ayant obtenu la majorité absolue
sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.26-06-03 CREATION D'UN SAS A L'ECOLE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Délibérante ce qui suit :
Dans le cadre de la continuité des travaux d'isolation de l'école communale, un
audit énergétique a été réalisé par le bureau d'études « QUARDINA » sous la moafirise
d'ouvrage du SYNDYCAT d'ENERGIE VAUCLUSIEN. La synthèse des opérations simulées
classée par priorité est la suivante :
Création d'un SAS
Optimisation éclairage et T° de chauffage
Isolation des murs par l'intérieur (IT)
Installation photovoltaïque - 12kWc.
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le
B&N
ID : 084-218400570-20260706-DEL_26_07_02-DE
Conformément à l'action n°1 préconisée, les travaux consistent à la création d'un SAS
d'entrée pour l'école en continuité du préau. Ce SAS jouera le rôle de «tampon»
permettant de limiter les inconforts de température. La menuiserie sera en PVC avec une
isolation thermique renforcée et un double vitrage.
Ces travaux peuvent prétendre au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments
des collectivités territoriales de la part de l'Etat au titre du « Fonds Vert ».
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 5.839,25 | Fonds Vert (80 %) 4.671,40
Autofinancement (20 %) 1.167,85
Total HT de l'opération. 5.839,25 Total 5.839,25
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement de l'opération de création d'un SAS à l'école
communale ;
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat d'un montant de 4.671,40 € au titre du « Fonds
Vert »:
> PRECISE que les crédits nécessaires de cette opération sont inscrits au budget primitif
2026:
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Y
Questions diverses :
>
>
>
Compte rendu de la réunion avec les maires de Murs et Lioux dans le cadre de la mutualisation
des services au sein du RPI
Information de la réunion avec les délégués des affaires scolaires et la Directrice de l'école
communale
Avis favorable du Conseil Municipal sur la confection et la pose de vitraux à l'Eglise Saint Jean
Baptiste.
La séance est levée à 20 h 17.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
AUBERT Lucie JOUX JELT Séverine GUILLOT