Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 decembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 decembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Présilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 decembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, résilly Le balcon du Genevois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le huit décembre, à dix-neuf heures et trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de Présilly, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 13 Sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire Date de la convocation du Conseil Municipal : le 4 décembre 2020

Conseillers présents : N. DUPERRET, L. DUPAIN, D. ROULLET, T. PORRET, C. CLERT, M. FAVRE, P. JOLY, S. MACHIN, P. MARCHAND, D. MAXIT, B. PORRET, A. VULLIET

Conseiller excusé : Y. NARDO a donné pouvoir à B. PORRET

Conseiller absent : F. DUFOND

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Y. NARDO est excusé et a donné de pouvoir à B. PORRET

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte rendu est approuvé.

2Z- NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit dans son alinéa 1% que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Désigne Coralie CLERT secrétaire de séance.

3- ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

M. le Maire rappelle qu’une indemnité de gardiennage est versée annuellement à la personne se chargeant de la surveillance, de l’ouverture et de l’entretien de l’église.

- Le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Le point d’indice n’ayant pas été valorisé depuis la circulaire du 7 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour l’année 2020 reste identique à celui de 2019, il est de 479.86 euros.

Une personne a été en charge du gardiennage pour la période du 1‘ janvier 2020 au 31 décembre 2020.Ainsi, il appartient au conseil municipal d'approuver le versement de l’indemnité de 479.86 euros conformément à l’annexe présentée aux membres du conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve l’annexe présenté en séance,

Approuve le versement de 479.86 euros à la personne en charge du gardiennage de l’église

4 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS RELATIVE A L’ACHAT DE CONTAINEURS DE TRI

SELECTIF

M. le Maire informe que la commune doit de doter de containeurs de tri sélectif qui seront installés pour la route du Petit Châble.

Monsieur le Maire présente la convention annexée à la présente délibération détaillant les modalités d’achat des conteneurs de tri sélectif par la CCG pour le compte de la Commune. Ainsi la Commune autorise par écrit l’achat de containeurs, elle s’engage à rembourser les montants avancer par la CCG. Cette convention permet également le reversement des subventions obtenus à la Commune.

La Communauté de Communes du Genevois est compétente en matière de tris des déchets. Elle a délégué cette compétence au SIDEFAGE.

Vu les articles L5211-2, L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les besoins des points de collectes sur la commune de Présilly définis à 3, Considérant que l’installation du containeurs route du Petit châble est le 2°" sur la commune de Présilly,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver les termes de la convention,

D’autoriser M. le Maire à signer cette convention entre la commune de Présilly et la Communauté de Commune du Genevois annexée à la présente délibération,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention,

AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion entre la commune de Présilly et la Communauté de Commune du Genevois annexée à la présente délibération.

5 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CDG RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE

M. le Maire rappelle au conseil municipal l’obligation de la commune de conserver les archives publiques.

Les communes sont (art. L 212-6) propriétaires de leurs archives, y compris celles déposées aux Archives départementales (art. L 212-14).

Elles en assurent la conservation et la mise en valeur (art. L 212-6). Plus précisément, elles les conservent, les trient, les classent et, dans certaines conditions, les éliminent. Les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire (art. L 2321-2, 2° du CGCT).Le maire est responsable des archives municipales aussi bien comme exécutif de la collectivité locale que comme agent de l'Etat.).

L'Etat, quant à lui, exerce un contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités locales (art. L

212-10 du code du patrimoine).

Les communes de moins de 2000 habitants peuvent confier leurs archives par convention de dépôt au service d’archives du groupement de communes à fiscalité propre dont elles sont membres ou au service d’archives de la commune membre désignée à cet effet ; elles peuvent déposer leurs archives anciennes aux Archives départementales compétentes ou sous réserve d’un accord de celles-ci, choisir de les conserver sur place ou de les confier par convention au service d’archives du groupement de communes à fiscalité propre dont elles sont membres ou au service d’archives de la commune membre désignée à cet effet.

M. le Maire informe le conseil municipal, qu’une mission archive de 126 heures a été effectuée courant l’année

2020 par convention avec le Centre de Gestion de la Haute Savoie. Un travail de diagnostic, de traitement ainsi

que de maintenance ont été effectués. Cependant le nombre d’heures prévus a été insuffisant pour mener à bien

la totalité du traitement des archives de la mairie.

L'intervention de l’archiviste du Centre de Gestion Départemental permettant la finalisation du traitement et de

la maintenance, est prévue courant de l’année 2021.

Pour cela, M. le Maire demande l’autorisation de signer la convention annexée.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le centre de gestion pour l’intervention de l’archiviste.

6 CONVENTION DE SOUTIEN A L’EHPAD LES OMBELLES DE VIRY ENTRE LA COMMUNE DE PRESILLY ET LE CCAS DE VIRY

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les difficultés financières rencontrées par l'EHPAD de Viry. Il propose d’apporter une aide financière à cet EHPAD en approuvant la convention annexée à la présente délibération et présentée aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire explique que cette convention engage la commune à apporter une aide financière de 2 euros par habitant selon la population INSEE au 1‘ janvier. Il précise que cette convention prévoit un renouvellement tacite et qu’elle pourra être dénoncée par chacune des parties, 2 mois avant la date de reconduction.

Vu la situation financière de l'EHPAD « Les Ombelles »,

Considérant le fait que l'EHPAD « Les Ombelles » accueille des personnes originaires de l'ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Genevois et leur donne la priorité ;

Considérant la volonté du CCAS de VIRY d'offrir sur le territoire, des solutions d’hébergement à destination

des personnes âgées les plus modestes ;

Considérant que la participation financière apportée par la commune permettra de maintenir la qualité d’accompagnement des résidents et d’améliorer les conditions de travail du personnel de l’établissement dans

un secteur professionnel particulièrement tendu ;

Après présentation de la convention annexée,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,Approuve la convention annexée concernant la participation financière à l'EHPAD de Viry,

S’engage au versement d’une subvention de 2 euros par habitant selon la population INSEE au 1° janvier de l’année en cours.

7- ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2020-67 le conseil municipal a voté l’attribution de subventions aux associations.

Au vu du contexte sanitaire, M. le Maire explique qu’il est du rôle des collectivités locales de proposer des aides supplémentaires. Il explique également que d’autres dossiers ont été reçu en maire pour des demandes. Il informe le conseil municipal que les montants sont prévus au budget 2020.

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions des versements supplémentaires pour l’année en cours.

Il invite le Conseil municipal à fixer le montant de ces dernières.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention aux associations selon le tableau figurant ci-dessous :

ASSOCIATIONS RSS 2020

ASSAD 132:75

ADMR 1958.00

ARC EN CIEL 100.00

ALZHEIMER HAUTE SAVOIE 100.00

8- CREANCES IRRECOUVRABLES —- DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’Etat des produits irrécouvrables dressé par le comptable public en date du 13 novembre 2020 ci- joint annexé,

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,T. PORRET explique que la commission travaux travaille actuellement, dans une vision pluriannuelle, sur une

liste de projets et sur les coûts y afférent. La liste sera remise à la commission finance et prendra en compte les

projets déjà engagés par l’ancien mandat, les besoins de travaux courants de la commune et les futurs travaux à

projeter sur les années à venir.

M. le Maire tient à remercier les services techniques pour les installations des décorations de Noël dans le village.

Commission finances :

L. DUPAIN rappelle que les commissions préparent leur liste de projets pour l’année 2021 afin d'avoir une

vision budgétaire globale transverse. Les arbitrages et priorisation ad-hoc seront réalisées par M. le Maire. Les

commissions sont maintenant directement impliquées dans le processus budgétaire prévisionnel pluriannuel. Le

calendrier budgétaire impose que les commissions rendent leur document aux services administratifs pour début janvier afin d’intégrer en parallèle les éléments spécifiques issus des services communaux (services généraux,

masse salariale...). Courant février, une vision globale de l'année a venir sera finalisée pour être formellement

approuvée au budget primitif 2021 courant mars.

Dans une vision finance, M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le choix du projet des ouvrants de la salle des fêtes émerge dans les priorités. Ce projet est porté par les élus de Présilly au niveau de l’intercommunalité pour une demande de subvention région bonus relance.

Commission communication :

L. DUPAIN informe les membres du conseil municipal que la prochaine commission communication se tiendra

le 10 janvier 2020 à 18h.

12- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

Commission aménagement du territoire et habitat :

T. PORRET informe que la commission s’est réunie. Les points principaux abordés ont été la présentation de

lPéco parc de Neydens, le quartier de la gare de Saint Julien en Genevois, le tracé du Tramway, le collège du

Vuache et la création de diffuseur de l’autoroute côté Viry.

Le dispositif SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) a porté sur les logements sociaux, leur

disponibilité et le revenu des habitants afin de définir une politique commune d’attribution. Une vision de

mutualisation des logements vacants entre commune du territoire est envisagée.

Commission économie, formation et tourisme :

S. MACHIN informe que la commission s’est réunie Les échanges impliquaient dans les grandes lignes :

- La MED (Maison de l’Economie et du Développement) fait le lien entre les acteurs économiques et les acteurs nécessitant des services.

- Le projet mise aux normes de la signalétique routière et des parcs d’activités. Des propositions seront faites afin d’harmoniser les zones.

- un bilan positif de la fusion du tourisme entre la communauté de commune du genevois et Annemasse agglo

depuis 3 ans.

- plateforme de valorisation digitale qui permettra aux commerçants du territoire en y adhérant de se faire

connaïitre et de vendre en ligne.

Syndicat mixte du Salève :

A.VULLIET informe les membres du conseil municipal qu’une nouvelle réunion du SMS est prévue cette

semaine dans le but de présenter les futurs grands projets.

Commission eau et assainissement :

B. PORRET explique que les stations sont arrivées à saturation et qu’il faut penser au niveau du territoire à de

nouveaux projets. Un projet de collecte émerge dans le Rhône qui sera certainement semblable à celui existant

à Vulbens.ARTICLE 1: DÉCIDE d’admettre en non -valeur les créances irrécouvrables pour 2020, pour un montant de

940.64 € au chapitre 65,

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.

9 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°1

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

D 2111 — Terrains nus - 10 000.00 euros D 2151 — Réseaux de voirie - 25 000.00 euros

DEPENSES

Chapitre 204 : Subventions d’équipements versés

D 2041582 Autres groupement — bâtiments et installations + 35 000.00 euros

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires afin de faire effectuer la décision modificative n° 1 au budget principal 2020.

10- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISE EN VERTU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 26 MAI 2020 ET DU 7 JUILLET 2020

Par délibération n° 2020-26 en date du 26 mai 2020 et du 7 juillet 2020, en application de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat

délégation pour l’exécution de certaines missions :

Cette délégation intervenant sous le contrôle du conseil municipal il appartient au Maire de rendre des décisions

prises :

- _ Décision 2020-12 portant sur la renonciation de la Commune à utiliser l’exercice de son droit de préemption

pour la parcelle cadastrée B1398 sise 351 Route du Petit-Châble à PRESILLY 74160.

- Décision 2020-13 portant sur une prolongation de location pour une durée de 3 mois et 25 jours et

pour la période du 7 décembre 2020 au 31 mars 2021 pour le logement dit « La Cure ».

11- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Commission travaux :

T. PORRET informe que :

- les travaux en cours de la mairie avancent correctement. Les travaux d’extérieur pour l’accessibilité au

bâtiment, ont débuté.

- l'emplacement et le choix du panneau lumineux route du petit châble a été validé conjointement entre la

commission travaux et la commission communication.

- la fin des travaux de la route du petit châble sont prévus aux alentours du 15 janvier 2020. Il explique que du

mobilier urbain, bancs et poubelle, sera installé.13- DIVERS :

Mobilité douce :

Monsieur le Maire revient sur le point qui avait abordé par M. FAVRE lors d’un conseil municipal concernant

le développement de la mobilité dans la commune. Il tient à porter à l’information aux membres du conseil

municipal qu’un travail conjoint entre la commune de Feigères et la commune de Présilly est en cours. Ce travail

porte sur le développement de l’axe principal de la RD18 pour une mobilité douce. La difficulté principale

rencontrée dans ce dossier sont la traversée sous le pont de l’autoroute. Un courrier sera prochainement adressé

au directeur de la société Adelac pour une négociation d’un deuxième tunnel pour les déplacements doux.

M. le Maire demande si d’autres divers sont à aborder.

Aucune autre demande n’est faite.

M. le Maire souhaite de bonnes fêtes à ses élus.

La séance est levée à 20h45.

Présilly,

Le 10 décembre 2020

Le Maire LES >