Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 octobre 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 février 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 octobre 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 decembre 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 septembre 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 octobre 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 juin 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 juillet 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 janvier 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 octobre 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Présilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement, résillyà PA4 ROC ACIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020

Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt, le treize octobre, à dix-neuf heures et trente minutes

En exercice: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Présilly, dûment convoqué,

s’est réuni en Présents : 13 session ordinaire, à la

Mairie, Votants : 13

Sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 8 Octobre 2020

Conseillers présents : N. DUPERRET, L. DUPAIN, D. ROULLET, T. PORRET,

C. CLERT, F. DUFOND, M. FAVRE,

P. JOLY, S. MACHIN, P. MARCHAND, D. MAXIT, B. PORRET, A. VULLIET

Conseiller excusé : Y. NARDO

Conseiller absent :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Y. NARDO est excusé et n’a pas donné

de pouvoir. Il informe également que M. FAVRE ainsi que

D. MAXIT nous rejoindrons en cours de séance en raison de leur

présence en conseil d’école au SIVU BEAUPRE.

1 INTERVENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU GENEVOIS P.J. CRASTES

Monsieur le Maire présente le Président de la Communauté de Communes du Genevois aux conseillers municipaux et le remercie pour sa présence.

Monsieur le Président présente les thématiques et les compétences de la CCG en liaison avec les rapports d’activités présentés au conseil communautaire.

- L'économie : la CCG a repris cette compétence, elle achète, viabilise et gère les baux à construction sur des durées longues. Le but étant d’effectuer

un guichet professionnel unique et ainsi une fiscalité

professionnelle unique.

- L'accompagnement des entreprises : avec l’aide de la Région, la volonté de CCG est d’accompagner les entreprises qui débutent dans le secteur.

- Le tourisme: la CCG a pris cette compétence depuis 2017 et regroupe ses locaux avec

la ville d’Annemasse afin de faire baisser les coûts

de fonctionnement et permettre le financement des projets.

A travers cette thématique, une action de formation est menée pour l’accompagnement des jeunes en apprentissage.

Un objectif est fixé dans les 6 mois pour s’accorder sur les projets de territoires à développer, pour se faire, 300 personnes sont interrogées et 30 d’entre

elles seront suivies jusqu’à la fin de ce projet. Un

compte rendu régulier sera fait lors des conseils municipaux.

- Les transports publics : une partie des recettes des fonds frontaliers versée à l’intercommunalité sert au financement des transports publics qui connaissent

un fort développement.

- Les transports scolaires : L'enjeu actuel est la liaison entre Valleiry et St Julien en Genevois et améliorer la ligne « pied du Salève ». Des économies

seront réalisées si le projet du collège du Vuache se réalise.

- Les modes de cheminement doux : deux projets d’itinéraires structurants sont en cours

- la piste cyclable « Via Rhona » qui représente 20 km sur le territoire du Genevois et pour

laquelle les aides au travers des subventions atteignent 80% du coût de réalisation ;

- un itinéraire cyclable avec un projet d’aménagement du territoire de la CCG- L'aménagement du territoire : le schéma de cohérence territorial (SCOT) établit les objectifs et les points à respecter du territoire mais il s’interrompt à compter de 2020 car la loi l’impose. Une réflexion sera menée durant le mandat entre chaque acteur du territoire pour une vision globale d’urbanisme sur le bassin de vie du Genevois.

- L'environnement et déchets : la collecte et l’incinération s’effectuent à Bellegarde. Une ressourcerie est prévue à St Julien en Genevois qui permettra un développement de compostage et de tris sélectifs.

- Le plan climat : la CCG souhaite se rapprocher de la trajectoire des 1.5°. Cet enjeu s’accompagne d’une politique d’énergie renouvelable ainsi qu’une révision de l’éclairage public. Il est rappelé que la plateforme « Regenero » permet un accompagnement personnalisé de construction et de rénovation dans le but de limiter la consommation d’énergie.

- La gestion des milieux aquatiques : un bassin de rétention d’eau est prévu à St Julien en Genevois.

- L’eau et l’assainissement

- La cohésion sociale : plusieurs structures sont existantes, parmi elle, la maison de la justice, la mission locale, l’association Passage. Le point important de ce thème concerne la « petite enfance », 200 places sont à créées en 6 ans.

- L'organisation des services de la CCG: projet de mutualisation des services entre la CCG et les communes. Certains services offres déjà une mutualisation, tels que le droit des sols ou la commande publique.

M. FAVRE et D. MAXIT ont rejoint la séance à 19h50 durant la présentation de P.J. Crastes

2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOÛT 2020

M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte rendu

est approuvé.

3- NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance

de ce jour.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Désigne Laurent DUPAIN secrétaire de séance.

4 RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Conformément aux dispositions des décrets 2000-404 du 11 mai 2000 et 2007-675 du 2 mai 2007, le Conseil Municipal prend connaissance des rapports annuels ci-après adoptés par le conseil communautaire lors de sa séance du 28 septembre 2020.- rapport annuel sur l’assainissement collectif

- rapport annuel sur l’assainissement non collectif

- rapport annuel sur la gestion de l’alimentation en eau potable

- rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets

- rapport annuel sur le pôle métropolitain

Ces rapports seront mis à la disposition du public en Mairie.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Prend acte du contenu de ces rapports.

5- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Désigne Anaïs VULLIET, conseillère municipale en tant que correspondant défense de la commune.

6 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CDG 74, D’'UNE DUREE DE TROIS ANS, DE MISE _A DISPOSITION D’AGENTS

POUR EFFECTUER LE REMPLACEMENT DE

FONCTIONNAIRES OU D’AGENTS CONTRACTUELS MOMENTANEMENT ABSENTS DANS LE CADRE DE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI DANS LAATTENTE DU RECRUTEMENT __ D'UN FONCTIONNAIRE,

__ D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

ET D’ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008,

Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition d’agents pour effectuer des remplacements, dans le cadre de vacance

temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un

fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement saisonnier d’activité,

Considérant que la Commue doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de

maladie, maternité ou autres, dans le cadre de vacance temporaired’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et

d’accroissement saisonnier d’activité,

Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée, pour le bon fonctionnement des services de la Mairie, de recourir à la mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire, conformément au modèle de la convention ainsi qu’aux conditions financières, joints en annexe.

Le Conseil Municipal, son Maire entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

- De valider le principe de recourir au service de mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISE EN VERTU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL

MUNCIPAL DU 26 MAI 2020

Par délibération n° 2020-26 en date du 26 mai 2020, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat délégation pour

l’exécution de certaines missions :

Cette délégation intervenant sous le contrôle du conseil municipal il appartient au Maire de rendre des décisions

prises :

- décision 2020-06 renonciation du droit de préemption pour les parcelles cadastrées A1918 sise 74160

PRESILLY

- décision 2020-07 renonciation du droit de préemption pour les parcelles cadastrées A1633 sise 47 chemin

des tilleuls 74160 PRESILLY

- décision 2020-08 renonciation du droit de préemption pour les parcelles cadastrées B1074 sise 37B route du

moulin 74160 PRESILLY

- décision 2020-09 renonciation du droit de préemption pour les parcelles cadastrées A271p et 272p sise 6 rue

des bassins 74160 PRESILLY

- décision 2020-10 portant location pour une durée de 3 mois, du 7 septembre 2020 au 6 décembre 2020,

l’appartement sis 61 chemin de la cure 74160 PRESILLY

8- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Commission communication :

A. VULLIET rappelle les deux points principaux sur lesquels travaille la commission, le bulletin municipal et

le plan de la commune.

Elle informe que le 1‘ bulletin municipal sera édité très prochainement et demande la participation des élus pour la distribution auprès des administrés.Concernant l'élaboration des plans de la commune, initialement prévue pour la fin d’année 2020, au vu de l’importance du cahier des charges, les délais

initialement prévus ne pourront êtres tenus. Le plan sera

disponible début de l’année 2021.

Enfin, l’organisation de la cérémonie du 11 novembre reste incertaine en raison de la crise sanitaire. La commune informera par les moyens du site internet ou

flyer l’organisation de la cérémonie prévue selon les préconisations

à venir du Préfet.

D. ROULLET explique qu’il en sera de même pour les vœux du Maire ainsi que le repas des aînés.

Commission finances :

L. DUPAIN informe le conseil municipal que la 1** commission finance se réunira le 22 octobre à 16h pour aborder la procédure budgétaire et les engagements

de la commune.

Commission travaux :

T. PORRET informe le conseil municipal des points suivants :

- Déploiement de la fibre : ces travaux s’effectuent avec le Syane et ils sont prévus jusqu’en 2021 pour une fin de déploiement fin 2022. Aujourd’hui, la

fibre est manquante dans le secteur du Petit Châble et sur le Haut

de Présilly (Pomier).

- Route du Petit Châble : la route sera fermée pour la pose de l’enrobé définitif prévue le 21 octobre. Une information sera faite aux riverains par des

flyers et à tous les usagers de la route par des panneaux de

signalisation.

Un panneau lumineux sera installé sur la route fin 2020, début 2021.Un comparatif des devis ainsi que des produits installés dans les communes voisines

sont en cours.

= Travaux mairie : les 2 lots infructueux lors du marché ont été engagés par devis avec l’entreprise Freydeau pour la plomberie et l’entreprise Thyssenkrupp

pour l’ascenseur. La démolition intérieure débutera la

semaine prochaine soit le 19 octobre et l’extérieur est remis à une date ultérieure.

Le déménagement du site au 88 route du petit châble a été effectué entre le 1° et 5 octobre et s’est

bien déroulé.

- Route de Clairjoie : l’enfouissement est en cours, les tubes sont enterrés et le raccordement est en attente.

La prochaine commission travaux se tiendra début décembre.

9- INTERCOMMUNALITE :

SIVU :

M. FAVRE informe le conseil municipal que 5 commissions ont été créées au sein du SIVU BEAUPRE : finances, ressources humaines, travaux, extra et périscolaire,

communication

Les travaux d’extension du groupe scolaire vont débuter prochainement, courant décembre 2020 ou janvier 2021.

Les maires des communes de Présilly et Beaumont ainsi que les directrices d’école ont été invités à une présentation d’architecture du projet.

L’acquisition de la parcelle B306 permettant l’extension devrait s’effectuer fin octobre, début novembre.

Le retour de l’audit organisationnel effectué par les services du Centre de Gestion est attendu très prochainement.

Le prochain conseil syndical se tiendra le 14 octobre, durant la séance, la délibération du financement du projet sera présentée.M. FAVRE explique que la crise sanitaire n’a pas permis l’encaissement des recettes prévues au budget de

l’année 2020.

Enfin, elle explique que la rentrée de septembre s’est déroulée correctement mais qu’il est à noter des difficultés

du service de la cantine du au nombre important d’enfants inscrits. Une nouvelle organisation va être mise en

place dès la rentrée des vacances de toussaint.

Monsieur le Maire tient à remercier ses élus pour leur implication au sein du SIVU BEAUPRE.

Syndicat Mixte du Salève :

A. VULLIET, déléguée au SMS, informe le conseil que Mme Badia Chalel, élue de Monnetier-Mornex, a été

élue Présidente. Les élus du syndicat se sont positionnés pour l’élection de quatre vice-présidents. Le nouveau

bureau du SMS se compose donc de Badia Chalel (présidente) et de quatre vice-présidents, Maryline Bouche

(Annemasse), Nicolas Tereins (Etrembières), François Richer (Copponex) et Odile Montant (Vovray-en-

bornes).

Divers :

Monsieur le Maire demande si un conseiller municipal souhaite représenter la commune au sein de la MJC de

Viry. D. MAXIT se porte volontaire.

M. FAVRE demande si des cheminements doux sont prévus entre le Présilly et le SIVU BEAUPRE car les

parents d’élèves souhaitent le développement de la mobilité douce.

M. le Maire rappelle comme vu en début de séance qu’il s’agit de la compétence de la communauté de commune

au niveau du schéma cyclable mais que dans le cadre du remembrement, des cheminements sont prévus sur la

commune de Présilly.

A. VULLIET propose à tous les élus de participer à la rédaction du bulletin municipal en abordant les thèmes

désirés de chacun.

M. le Maire demande si d’autres divers sont à aborder.

Aucune autre demande n’est faite.

La séance est levée à 21h35.

Présilly,

Le 15 octobre 2020

Le Maire