Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 janvier 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 janvier 2020 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Présilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 janvier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Le balcon du Genevois

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2020

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt, le quinze janvier, à dix-huit heures et trente minutes

En exercice: 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Présilly, dûment convoqué, s’est réuni en session Présents : 9 ordinaire, à la Mairie,

Votants : 10 Sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire Date de la convocation du Conseil Municipal : le 10 janvier 2020

N. DUPERRET, L. DUPAIN, D. ROULLET, C. GERNIGON, F. VULLIET, E. BOYMOND,

F. CHAGNOUX, J. COUTURIER, F. DE NEVE

Conseiller excusé : C. FAVRE pouvoir F. VULLIET

Conseiller absent : N. GUINAND, R. PETTITT

Conseillers présents :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme C. FAVRE est excusée et donne pouvoir à M. F.

VULLIET.

1- INTERVENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU GENEVOIS P.J CRASTES

Monsieur L. DUPAIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que M. le Président de la Communauté de Communes du Genevois P.J. CRASTES a été invité à son initiative pour présenter le schéma de mise en place d'un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) qui sera étudié sous le prochain mandat 2020/2026 au niveau intercommunal. Cette intervention a pour objectif de garantir un niveau d'information exhaustif de l'ensemble de l'équipe municipale sur un enjeu majeur a l'échelle du territoire.

M. P.J. CRASTES rappelle que le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) a été effectué pour les 17 communes du Genevois et qu’il est l’un des plus petits de France. Il précise que le SCOT actuel ressemble à un PLUI et que dès 2024, il n’y aura plus de SCOT du Genevois car la loi l’interdit.

Il explique que la Vallée de l’Arve regroupant 4 intercommunalités travaille actuellement sur un SCOT commun et que pour les villes de Chamonix, St Gervais, Sallanches et cluses, le Préfet, suite à la commission départementale, a demandé la rédaction d’un seul SCOT et ce, contre l'avis des élus locaux qui en souhaitaient deux.

M. P.J. CRASTES explique qu’il faut éviter que l'on nous impose cette vision et qu’il est nécessaire de rester acteur. Il précise qu’aujourd’hui, on constate plusieurs bassins de vie, et que tous subissent l'influence de Genève et ses conséquences, telles que, la mobilité, les infrastructures commerciales ou routières. Il donne en exemple les développements routiers tel que l’autoroute Annemasse-St Julien, les structures d'enseignement secondaire, le transport ferroviaire ou les implantations commerciales et précise que chaque territoire doit trouver un équilibre entre eux par rapport à cette croissance. Toute cette évolution que ce soit à la hausse ou à la baisse doit donc être vu à travers des questions de grandes échelles. Ce grand SCOT amène une réflexion vers un PLUI ;M. P.J. CRASTES précise qu’il n’y a pas d’obligation d’aller vers un PLUI mais que la loi dit que s’il n'y a pas de délibération contre avant fin 2020 le PLUI sera alors obligatoire. C’est dans ce contexte qu’il est important de ne pas subir et que la réflexion doit commencer dès maintenant aussi bien au niveau communal qu'intercommunal.

Certains secteurs sont déjà en PLUI tels que Bellegarde, Annecy, le chablais, le Pays de Gex .

En 2016, une réflexion avait déjà débuté pour le secteur du Genevois, mais le contexte était alors différent car les révisions de PLU étaient engagées par les communes. Le débat a été reporté à 2019.

Les communes de l’intercommunalité du Genevois ont aujourd’hui des positions différentes, certaines sont pour un PLUI dès aujourd'hui, d’autres sont favorables mais souhaitent prendre le temps d’une vraie réflexion. Vu la minorité de blocage, M. P.J. CRASTES explique qu'il est important de prendre le temps d'expliquer le PLUI, et que c’est notamment pour cette raison que la communauté de communes a décidé de faire une charte l’encadrant.

M. P.J. CRASTES souhaite présenter la charte, Il explique que ce document porte sur plusieurs communes et met en œuvre un projet sur 10 à 15 ans sous la même procédure qu’un PLU. Il précise qu’il est possible de rajouter l'habitat, il s’agira alors d’un PLUIH. Dans le cas d’un document intégrant l’habitat, un travail politique serait effectué en amont sur la base des propositions des communes.

Chaque élu connaissant sa commune, doit être actif sur le PLUI, les besoins de chaque territoire doivent être identifiés individuellement. Les élus auront un rôle participatif dans la détermination locale ou par secteur. Par exemple, si le PLUI donne un nombre de logement par hectare, la commune pourra les répartir selon les secteurs qu'elle estime les plus judicieux et donc l'objectif est d'être dans la moyenne des 25 logements par hectare.

A l'intérieur de cette trame, c'est la commune qui dessinera l’OAP selon le secteur de densité.

Il y aura des réunions techniques et publiques pour amener à ses règles par secteur.

La conception du PLUI mobilisent les élus communaux par secteur, secteur du Salève, du Vuache, de St Julien, de Feigères, Viry, vers et une partie de Présilly. La commune doit déterminer réellement de quel secteur et bassin de vie elle dépend. Cette charte répond donc aux interrogations des

communes.

M. P.J. CRASTES précise que PLUI n'est pas un transfert de l'arrêté des permis de construire. Si ce document est conçu à l'échelle de l'intercommunale, le Maire garde son pouvoir de délivrer les permis de construire.

Il aborde le sujet du droit de préemption dans le cadre du PLUI et explique qu’il serait délégué à l’intercommunalité mais qu’il est proposé de redéléguer ce pouvoir aux communes sauf pour les secteurs de compétence de la Communauté de Communes tels que les zones économiques. Concernant les Projets Urbains Partenarial (PUP), les dossiers seraient vus au cas par cas. Enfin concernant la taxe aménagement, une partie de la taxe aménagement peut être reversée à l'intercommunalité dans le cas où c’est l'intercommunalité qui serait amenée à effectuer des aménagements pour la Zone urbanisée.

La lere partie de la charte explique l'avenir du SCOTT du Genevois, le projet du territoire et les avantages du PLUI. M. P.J. CRASTES explique qu’un des avantages à noter est qu’elle permettra d'éviter les abus d'une surévolution ou croissance des communes posant une incohérence deterritoire. Elle vise donc à éviter les dérives et permettra une transparence des besoins des communes en conservant une cohérence collective.

Enfin, il explique que chaque commune doit écrire ses règles, ce travail se fera avec les responsabilités de chacune des communes et l'intercommunalité avec deux représentants par commune. Il est donné en exemple que si l'intercommunalité donne le nombre d'hectare à urbaniser,

la commune a la possibilité de dire comment.

Un avis du Conseil Municipal concernant la Charte doit être rendu avant fin février afin qu’elle soit validée par l’intercommunalité et ainsi préparer la réflexion pour les élus du prochain mandat.

M. L. DUPAIN ainsi que M. F. VULLIET demande si la commune garde son pouvoir de décider sur un point précis concernant Présilly, notamment l’aménagement d’un rond-point impactant

directement l’urbanisation d’un secteur en 2AU.

M. P.J. CRASTES précise que le nouveau SCOT sortira vers 2026 et que le PLU de la commune est applicable jusqu'à cette période. Dans le cas où le PLU est cassé il faudra effectuer un PLU d'ensemble et qu’à la demande des communes, avec le changement de loi, si une demande de modification est faite, divers points seraient listés pour faire une seule modification. Dans le cas précis posé par les élus, P.J. CRASTES explique que l'intercommunalité pourrait faire déclencher une modification mais ne le ferait pas, car le souhait est de garder une logique de

consensus entre l'intercommunalité et la commune.

M. L. DUPAIN demande si le processus du PLUI s'enclenchera avec l’Inter SCOT.

M. P.J. CRASTES répond que oui. Il précise que le Pays de Gex a mené la démarche du SCOT et du PLUI en même temps. Ce qui a permis des économies considérables pour les communes. Le but serait donc de lancer une révision du SCOT en 2022 pour un aboutissement en 2025-2026 et

parallèlement lancer une révision du PLUI.

M. F. VULLIET revient sur la zone en 2Au concernant 3 hectares et sur l’aménagement du rond-

point et fait part de l’inquiétude de la commune.

M. P.J. CRASTES dit qu’il peut être écrit que le déclenchement de la zone en 2AU en I'AU peut se faire lors d’une validation par la commune et il propose que cela soit précisé dans l'avis du Conseil Municipal approuvant la charte. Il précise que dans l’écriture du futur PLUI, les phasages des zones 2AU seront exclusivement décidés en accord avec la commune.

M. le Maire explique son inquiétude par rapport à une sur-urbanisation, notamment la construction de collectif lors de ventes de plusieurs maisons et ne pouvoir faire face à l’aménagement que

l’évolution de la population demande.

Enfin, il est décidé de porter la charte à l'approbation lors du prochain conseil municipal en stipulant les avis émis par les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si d’autres questions doivent être abordés.

Mme F. DE NEVE demande s’il y aura un changement quant au règlement du PLU approuvé et notamment s’il est prévu une partie écologique dans le PLUI.M. P.J. CRASTES dit que le règlement pourra se regrouper par variante. Si des besoins spécifiques sont demandés par les communes, ceux-ci pourront être crées.

M. F. VULLIET demande si les promoteurs seront toujours reçus en mairie pour avis sur leur projet.

M. P.J. CRASTES répond que la mairie restera l'interlocuteur des promoteurs

2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019

M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte rendu est approuvé.

3- DELIBERATION N° 2020-01

NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui prévoit dans son alinéa 1% que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner

un secrétaire pour la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Désigne Fleur DE NEVE secrétaire de séance.

4- DELIBERATION N° 2020-02

OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire explique qu’en attente du vote du budget primitif 2020 et afin d’éviter toute

discontinuité dans l’exécution des dépenses, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales permet sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et de

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent.

CHAPITRES BUDGET 2020 DUVERTURES DE CREDIT 2020 : BUDGET 2019 DIVISE PAR 4

Chapitre 20 : Immobilisations 25 000.00 euros 6 250.00 euros incorporelles

Chapitre 204 : Subventions 136 500.00 34 125.00 euros d’équipement versées euros

Chapitre 21 : Immobilisations 309 057.12 77 264.28 euros corporelles eurosChapitre 23 : Immobilisations 915 500.00 228 875.00 euros en cours euros

Chapitre 458101 : Route du 329 000.00 82 250.00 euros Petit Châble euros

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise l’ouverture anticipée des crédits au titre de l’exercice 2020 tels que visés ci-dessus

5- DELIBERATION N° 2020-03

APPROBATION CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE DE L’OPERATION AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT D'UN ARRET DE BUS ROUTE DU PETIT CHABLE

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de voiries sont en cours à la route du Petit Châble.

Dans le cadre de ces travaux, un aménagement et une sécurisation sont prévus pour un arrêt de bus

scolaire.

Aussi, il convient de signer la convention avec la communauté de communes du Genevois fixant les

modalités de participation financière de l’opération d’aménagement et d’équipement de l’arrêt de bus.

Compte tenu de ce qui précède et de la convention annexée, il est proposé au Conseil Municipal,

D’approuver les termes de la convention annexée,

D’autoriser M. le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenants.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Approuve les termes de la convention annexée,

Autorise M. le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenants.

6- DELIBERATION 2020-04

SECURISATION QUAI BUS ROUTE DU PETIT CHABLE — DEMANDE DE

PARTICIPATION FINANCIERE.

Par délibération n° 2017-03 en date du 9 février 2017, le conseil municipal a validé le projet

d'aménagement de la route du Petit Châble.Les travaux ont débuté en décembre 2019 et continuent jusqu’à juin 2020. Ils sont financés sur fonds

propres et seront inscrits au budget de l’exercice 2020.

Afin de favoriser les projets présentant un intérêt au regard de l’amélioration des conditions de

circulation générale, et plus précisément, la sécurisation d’un arrêt de bus de transport scolaire, le

Département offre la possibilité d’obtenir une aide financière au titre de la répartition des amendes de

police.

L’aménagement d’un arrêt de bus sécurisé par quai-bus et système d’écluse est prévu sur cette même

route.

Un abris-bus sera également installé.

Le montant total de cette opération s’établit à la somme de 34 617.00 euros H.T.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- De solliciter une participation financière auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de

la répartition des amendes de police,

- D’approuver le plan de financement présenté en annexe,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Sollicite une participation financière auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de la

répartition des amendes de police,

- Approuve le plan de financement présenté en annexe,

7- DELIBERATION 2020-05

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES

Le Conseil Municipal,

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son

article 28,

Vu le Code l’énergie et notamment ses articles L.331-1, L. 331-4 et L.337-9,Vu la délibération du SYANE en date du 21 septembre 2016,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Présilly d’adhérer à un groupement de

commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce

groupement,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1% : Approuve l’ensemble des dispositions de la convention constitutive du groupement de

commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYANE en application

de sa délibération du 21 septembre 2016.

Article 2 : Autorise M. Nicolas DUPERRET, Maire de la commune de Présilly, à signer l’acte

d’adhésion à la constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services

associés adoptée par le SYANE le 21 septembre 2016.

Article 3 : Accepte les termes de la convention et notamment la participation financière telle que

fixée à l’article 7.

Article 4 : Autorise M. Nicolas DUPERRET, Maire de la commune de Présilly, à prendre toutes

mesures d’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Autorise M. Nicolas DUPERRET, Maire de la commune de Présilly, à donner mandat au

SYANE pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau

l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de

Consultation des Entreprises.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

8- DELIBERATION 2020-06

AVIS POUR INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire expose que par arrêté préfectoral n° PAIC-2019-0132 en date du 24 octobre 2019,

une consultation du public a été ouverte pour une durée de 4 semaines : du lundi 25 novembre 2019 au

dimanche 22 décembre 2019 inclus.

Cette consultation porte sur la demande d’enregistrement d’une installation de stockage de déchets

inertes présentée par la SAS FAMY, située sur le territoire des communes de Andilly et St Blaise au

lieudit « les Vernans ».Conformément aux dispositions du code de l’environnement et notamment le 1° du livre V, ce projet

est soumis à consultation du public.

Monsieur le Maire explique que la commune de Présilly étant concernée, il convient que le Conseil

Municipal formule un avis sur ce projet. Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil

Municipal ont été informés en date de la réunion de Conseil du 5 décembre 2019 et qu'aucune remarque

n'avait été faite.

Considérant le dossier relatif à la demande d’autorisation,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Donne un avis favorable au projet présenté.

9- VIREMENT DE CREDIT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédit a été effectué du

chapitre 022, dépenses imprévues au chapitre 65, autres charges de gestion courante pour un

montant de 1000.00 euros.

10- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Social :

Mme D. ROULLET remercie les membres du Conseil Municipale pour leur participation lors du

repas des ainés qui a eu lieu le 12 janvier 2020. Il a été servi 90 couverts pour 75 inscrits

initialement. Les ainés ont apprécié la journée.

M. le Maire remercie également les membres du Conseil Municipal et plus particulièrement

Mme D. ROULLET, Mme C. LAGNEAU pour leur investissement.

11- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

Urbanisme :

Le bureau des Maires a donné un avis favorable au PLU de la commune de Savigny, M. le Maire

explique que leur PLU stipule des zones UJ, zone de jardin, permettant d’accorder des abris de

jardin d’une superficie de 30 m2.

Social :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue concernant la population

vieillissante dans le bassin du Genevois. Il est a noter que la commune de Présilly est, avec Feigères

et Neydens, une commune concernée par ce vieillissement de population. Une des raisons est que

les personnes âgées ont tendance à rester chez elles au vu des coûts élevés d’une prise en chargeen maison de retraite. Il explique regretter que les métiers tels que les aides à domicile ne soient

pas valorisés d’avantage afin d’accompagner sereinement les ainés. Enfin il précise que dans la

commune, 6 personnes bénéficient de l’aide à domicile.

12- DIVERS :

Mme E. BOYMOND demande si la mairie à un retour statistique des interventions de la Police

Municipale car sont à déplorer des cambriolages et récemment une bagarre.

M. le Maire explique que nous avons une convention avec la Police Municipale de 10 heures par

mois et qu’elle patrouille régulièrement. Mme E. BOYMOND demande si la Police Municipale

peut effectuer plus de contrôle et notamment route du Petit Châble. M. le Maire accepte et précise

que la demande sera faite.

Une question est posée sur la vidéo surveillance, M. le Maire dit que cette technique filme toutes

les plaques d’immatriculation des véhicules et qu’il n’est pas pour.

Enfin les dernières statistiques officielles dont la commune dispose date de 2018 avec un seul

cambriolage sur la commune.

M. F. CHAGNOUX demande que le tas de terre sur l’ancienne route du Salève soit enlevé en

raison du lieu devenu une des zones privilégiées des prostituées accompagnées de personnes

dénudées.

Aucune autre question est posée.

La séance est levée à 20h10

Présilly,

Le 20 janvier 2020