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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 67 Convention mission locale MILO 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 67 Convention mission locale MILO 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB67-DE
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ça Sole de source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 22 MAI 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15
Délégués Excusés : 6 dont Pouvoirs : 6
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 16 mai 2024
Secrétaire de Séance : Jean-Luc DUBROCA
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai, les membres du conseil de
la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur
convocation écrite adressée le 16 mai 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE -— Anaïs CADIS (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Yannick VILLATORO -— Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL -— Rose Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN (+pouvoir de Daniel BIREMONT) — Roxanne OLIVIER -— Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) -— Martine GASTON -— Jean-Luc DUBROCA (+ pouvoir de Didier PLANCKE) — Nicole DUCOUT (+pouvoir de Frédéric PRADERE) — Monique DUVIGNAU (+ pouvoir de Jean-Pierre REMY) — Marc GAILLARD.
Absents ayant donné pouvoir _:
Claude LABORDE a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE
Didier PLANCKE a donné pouvoir à Jean-Luc DÜUBROCA
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Jean-Pierre REMY a donné pouvoir à Monique DUVIGNAU
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 67/2024
Obiet : Convention Mission locale (MILO) — Versement Participation financière
2024 Envoyé en préfecture le 27/05/2024 É = |
Reçu en préfecture le 27/05/2024 2 ]
Publié le 27/05/2024
CH
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB67-DE
N° 67/2024
Obiet : Convention Mission locale (MILO) — Versement Participation financière
2024
Pour rappel, la Mission Locale (MILO) intervient auprès des jeunes de 16 à 25 ans pour résoudre l’ensemble des difficultés rencontrées dans leur parcours d’insertion en assurant une fonction d’accueil, d’information, d’orientation et d'accompagnement dans la recherche et le maintien en emploi, l’accès à la formation, aux droits, au logement et à la santé.
Sur le territoire du Pays Morcenais, la Mission Locale est active avec la mise en place d’un conseiller Jeunes référent qui assure un accueil de proximité pour les jeunes sortis du système scolaire.
Dans la continuité de ce partenariat, une convention d’adhésion est conclue chaque année entre la Mission Locale et la Communauté de Communes du Pays Morcenais déterminant les engagements de chacune des parties et le montant de la participation financière de l’'EPCI.
Madame Nicole DUCOUT propose d’apporter, comme les années précédentes, le concours de la Communauté de Communes à la réalisation des missions de l’association par l’apport d’une subvention d’un montant total de 7 520,00 € pour 2024, calculée sur la base du nombre d’habitants (9400 Hab ) à raison de 0,80 €/ habitant.
Après en avoir délibéré
Le Conseil de communauté à l’unanimité
ACCEPTE les termes de la convention fixant notamment le concours de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à la réalisation des missions de l’association par l’apport d’une participation calculée sur la base du nombre d’habitants soit un montant total de 7 520,00 € pour l’année 2024
AUTORISE le Président à signer ladite convention relative au fonctionnement de la Mission Locale
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront inscrits au BP 2024 Fait à Morcenx-La-Nouv JR co,
Le 22 mai 2024 BTE 72
Le secrétaire de séance Le Président, (Eee \
Jean-Luc QUB
Monsieur [le Rrésident certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception
Comptabilité Mission locale Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB67-DE
Convention N° 2024 - 14
Relative au Fonctionnement de la Mission Locale des Landes
Entre
La Communauté de Communes du Pays Morcenais
Représentée par son Président, Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY,
Et
La Mission Locale des Landes
281 Place du 6% RPIMa - 40000 Mont-de-Marsan
Représentée par sa Présidente Déléguée, Madame Magali VALIORGUE,
PREAMBULE
Constituées en réseau national, les missions locales remplissent une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes partagée par l'Etat, les Régions et les
autres collectivités locales.
Elles aident les jeunes à résoudre l’ensemble des difficultés rencontrées dans leur parcours d'insertion en assurant une fonction d’accueil, d’information, d'orientation et
d'accompagnement. Elles leur appottent un appui dans la recherche et le maintien en emploi,
ainsi que dans leurs démarches d’accès à la formation, aux droits, au logement, à la santé.
Pour remplit cette mission, elles travaillent au quotidien en étroite collaboration avec
Vensemble des acteurs qui, sur leur territoire, contribuent à l'insertion professionnelle et sociale.
En outre, pat leur travail d’analyse de la demande et de connaissance du territoire, elles
apportent leur concours à l’évolution de l'offre d'insertion de l'Etat et de formation des
Conseils Régionaux.
Pat la mise en œuvre au plan local des politiques d'insertion initiées par l'Etat, la Région et les
autres collectivités territoriales, elles jouent un rôle prépondérant dans la lutte contre les
exclusions.
ÏIL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet
La présente convention définit la païticipation financière de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à la mise en œuvre de l'offre de services de la Mission Locale des Landes
en direction des jeunes du territoire.
Mission Locale des Landes - Administration Départementale — 281 Place du 6° RPIMa — 40000 MONT DE MARSAN 1/2 Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB67-DE
Atticle 2 — Désignation des engagements de la Mission Locale des Landes
La Mission Locale des Landes s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système
scolaire, en démarche d’insertion professionnelle et sociale, résidant sut le périmètre de Ja Communauté de Communes du Pays Morcenais et sans limite quantitative.
Elle affecte au territoire un Conseiller Jeunes référent et organise un accueil de proximité.
Elle met en œuvre sa mission de service public en s'engapeant à faciliter l’accès à l'autonomie
pat la mobilisation de solutions adaptées à leur situation et dont l’objectif peut être relatif à :
La définition d’un objectif professionnel, de ses étapes de réalisation,
L’accès et le maintien en emploi,
L'accès à la formation.
La Mission Locale des Landes s'engage à conttibuer ou à initier la réflexion sur les
problématiques spécifiques rencontrées par les jeunes et les réponses à y apporter.
Elle s’engage à porter à la connaissance des élus le bilan de son activité selon une fréquence au
minimum annuelle.
Article 3 — Désignation des engagements de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s'engage à apporter son concours à la
réalisation des missions de l’association pat l’appott d’une subvention, calculée sur la base du
nombre d'habitants, d’un montant de 7 520,00 € pour l’année 2024 (cf. annexe 1).
Cette subvention sera créditée, après signatute de la présente convention, selon les procédures
comptables en vigueur, en un seul versement sur le compte bancaire suivant :
15335 00040 08923711626 38 CE AQUITAINE POITOU CHARENTES
cétab Gguicher nicompte chce domichiatian
IBAN
| FR76 | 1353 | 5000 | 4008 | 9237 | 1162 | 638 |
BIC
CECEETEEEE
Article d :
La présente convention est conclue pour l’année 2024. Toute reconduction tacite est exclue.
Toute detnande de renouvellement de subvention est subordonnée à la signature d’une
nouvelle convention de service.
Faità enceni. La. Nouvelle
Le 9 Maocou
Le Président
De la Communauté de Communes du
La Présidente Déléguée
Pays Morcenais
De la Mission Locale des Landes
) (HU # /È SF =
Magali VALIORGUE Jérôme BAYLAC-DOÔA
Mission Locale des Landes — Administration Départementale — 281 Place du 6?"° RPIMa — 40000 MONT DE MARSAN 2/2