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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 146 Solidarité locale des Communes et des Communautés de Communes et d'Agglomération au profit des Communes Landaises sinistrées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 146 Solidarité locale des Communes et des Communautés de Communes et d'Agglomération au profit des Communes Landaises sinistrées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 22/09/2026
ID : 040-244000691-20260916-2026DELIBt46-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 8 Délégué(s) Excusé(s) : 5 dont Pouvoir : 4 Délégué(s) absent(s) : Votants : 20 (Monsieur Paul Carrère ne prend pas part au vote)
Date convocation : 10 septembre 2026
Secrétaire de Séance : Stéphane SALVARY
L’an deux mille vingt-six, le seize du mois de septembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 10 septembre 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Roxanne OLIVIER) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Christian NAVARRET) — Anaïs FROUSTEY - Isabelle CANTEGREIL -— Yanick VILLATORO -— Nathalie MOMEN -— Marie-Christine ALTIMIRA — Alain CLOUTOUR - Fabrice LACHENMAIER - Catherine CORDIER — Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON ) - Michel DOURTHE -— Isabelle DE BRITO-COMBY- Bertrand BORDESSOULES (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) — Valérie DARENGOSSE -— Muriel VILLENEUVE-LABOULAIS — Henri FOURNET — Stéphane SALVARY — Jean-Pierre POMIES.
Excusé(s) avant donné pouvoir :
Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Frédéric PRADERE a donné pouvoir Bertrand BORDESSOULES
Roxanne OLIVIER a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Christian NAVARRET a donné pouvoir à Paul CARRERE
Excusé(s)
Jean-Pierre POMIES
N°146 /2026
Obiet: Solidarité locale des Communes et des Communautés de Communes et
d’Agglomération au profit des Communes Landaises sinistrées. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 22/09/2026
ID : 040-244000691-20260916-2026DELIBt46-DE
N°146 /2026
Objet: Solidarité locale des Communes et des Communautés de Communes et
d’Agglomération au profit des Communes Landaises sinistrées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L1111-1 du CGCT
Vu l’appel à la solidarité lancé par l’Association des maires et des présidents de communautés des Landes (AML) à la suite des incendies ayant touché le département des Landes au cours de l’été 2026 ;
Considérant que les incendies d’une intensité exceptionnelle survenus dans le département des Landes ont nécessité l’évacuation de populations et occasionné d’importantes conséquences humaines, sociales, environnementales, matérielles et économiques ;
Considérant que l’Association des maires et des présidents de communautés des Landes a ouvert un fonds de soutien destiné à recueillir les contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale afin de soutenir les communes landaises sinistrées ;
Considérant que Communauté de Communes du Pays Morcenais souhaite manifester concrètement sa solidarité envers les communes landaises et leurs habitants touchés par ces incendies ;
Monsieur le Président rappelle que les incendies survenus dans les Landes au cours de l’été 2026 ont fortement mobilisé les collectivités, les services de secours, les bénévoles et l’ensemble des acteurs locaux. Au-delà des opérations de secours et de mise en sécurité, ces événements entraînent pour les communes concernées des charges exceptionnelles et des dommages dont les conséquences se prolongeront dans le temps.
L'Association des maires et des présidents de communautés des Landes a mis en place une action de solidarité départementale et recueille les dons financiers des collectivités au profit des communes landaises concernées.
Dans ce cadre, il est proposé que Communauté de Communes du Pays Morcenais participe à cet effort de solidarité par le versement d’une contribution de 4 000 € à l’Association des maires et des présidents de communautés des Landes, destinée au fonds de soutien aux communes landaises impactées par les incendies.
Après en avoir délibéré,
le Conseil communautaire, à l’unanimité
(Monsieur Paul CARRERE ne prend pas part au vote au titre de Président de l’Association des Maires des Landes). Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 22/09/2026
ID : 040-244000691-20260916-2026DELIBt46-DE
DÉCIDE :
° D’APPROUVER le principe d’un soutien financier aux communes landaises
sinistrées par les incendies de 2026, dans le cadre du fonds de soutien mis en place par
l’Association des maires et des présidents de communautés des Landes ;
+ D’ATTRIBUER à l'Association des maires et des présidents de communautés des
Landes une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € destinée exclusivement
à cette action de solidarité ;
* DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits / seront inscrits au budget principal
de l’exercice 2026 ;
+ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au versement de cette contribution
et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Faità Morcenx-la-Nouvelle le 16 scpié rare 2026
le Président T7) De Le secrétaire de SÉ 2
services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours accessible par
le site internet htip:/ftelerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/09/2026 SN
Reçu en préfecture le 22/09/2026 > een NE
Publié le 22/09/2026 ss
ID : 040-244000691-2026091 6-2026DELIB146-DE