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Déliberation - DELIBERATION 26 07 21
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 26 07 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
SEANCE DU 26 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le 26 juillet à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la commune
de MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DEJEAN Sébastien, LASSALLE
Bernard, MICHEL Pascal, MICHELIN Georges, TEIXEIRA Cyrille, Mmes MICHEL-OPERTI
Véronique, CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie, GROSSO SANCHEZ Alix, HEURTEBIZE
Geneviève, LAFONT Angélique, MIRTA Josiane.
Absent : M. CASTERAS Franck
Secrétaire de séance : Mme GROSSO SANCHEZ Alix
OBJET : CREATION EMPLOI ADJOINT ANIMATION EN CONTRAT PEC
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de recruter un adjoint
d’animation pour assumer les fonctions de direction du Centre de loisirs.
Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC), Monsieur le Maire propose de
créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01/09/2021.
Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans
l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission
locale). Monsieur le Maire propose de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle
Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que
ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement
préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Monsieur le Maire précise qu’une prise en charge de 80% est appliquée par l’Etat sur les 20
premières heures de travail de ce contrat PEC.
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de ce contrat, l’agent devra faire une formation afin
d’obtenir le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ; cette formation sera financée
par la mairie.
Madame Heurtebize dit qu’il est normal que la mairie finance la formation mais qu’il faut que l’agent
ne parte pas après l’obtention de son diplôme.
Les membres du Conseil après avoir délibéré à la majorité :
Décident de créer un poste d’adjoint d’animation à compter du 01/09/2021 dans le cadre du
dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
Précisent que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale
de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la
convention.
Précisent que la durée du travail est fixée à 26 heures 03 (soit 26.05 en centièmes) par semaine.
Indiquent que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire + 7.32 % multiplié
par le nombre d’heures de travail, soit un salaire brut horaire de 11 euros à la signature du contrat.
Autorisent Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle
Emploi pour ce recrutement.