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Déliberation - DELIB 28 11 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 11 2022)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la
commune de MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DEJEAN Sébastien, LASSALLE Bernard,
MICHEL Pascal, MICHELIN Georges, TEIXEIRA Cyrille, Mmes GROSSO SANCHEZ Alix, MICHEL-
OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie, HEURTEBIZE Geneviève.
Absent : Mr CASTERAS Franck, Mme LAFONT Angélique
Madame MIRTA Josiane donne procuration à Mme MICHEL-OPERTI Véronique
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS UNE COMMUNE DE
MOINS DE 1000 HABITANTS (article L 332-8 4° du Code Général de la Fonction
Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins de la collectivité il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget
correspondant à cet emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/02/2023.
Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Niveau de
recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint
d’animation
Directeur de centre
de loisirs et agent
polyvalent communal
Catégorie C 35 heures
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 367 en référence au 1er échelon du
grade.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à recourir à un agent contractuel, dans la mesure où la commune
compte moins de 1000 habitants, conformément à l’article L 332-8 4° du Code Général de la Fonction
Publique. Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et
l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel conformément à l’article L 332-8 4° du
Code Général de la Fonction Publique.
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans
l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet
effet de l’année en cours.
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA
CAF DU TARN ET GARONNE
Monsieur le maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention territoriale globale de
services aux familles dont l’objet consiste à définir le projet global du territoire ainsi que ses modalités
de mise en œuvre.
Cette convention, sans être un dispositif financier à proprement parlé, constitue le nouveau mode de
contractualisation avec la CAF.
Cette convention doit permettre de :
- Identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes,
- Améliorer la connaissance des champs d’intervention de chacun,
- Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’offre et des besoins
- Optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum
d’interventions sur les territoires,
- Articuler les financements de la CAF et de la communauté de communes pour répondre
efficacement aux besoins sociaux de la population.
La convention territoriale globale permettra de décliner les politiques de manière structurée, tout en
objectivant les moyens (humains, financiers et partenariaux) déployés par la Caf sur le territoire. Il est
également recherché de mieux articuler et de décliner sur le territoire les intentions et priorités des
politiques et schémas départementaux (Schéma départemental des services aux familles et de
l'animation de la vie sociale (SDSFAVS), Plan Départemental pour le logement et l'Hébergement des
Publics Défavorisées (PDALHPD), Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au
public (SDAASP), … Ce projet est établi à partir du diagnostic partagé qui a été mené à l’origine par le Pôle Politiques Sociales
de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne en 2019 et qui tient compte de l’ensemble
des problématiques du territoire en associant les acteurs locaux. La démarche d’élaboration a été
conduite conjointement avec la CAF et la Communauté de Communes et les Communes ; coconstruite avec
la participation des élus, des techniciens et partenaires à un atelier de travail le 13 juin 2022,
Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils
se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
La présente convention, est conclue pour 5 ans à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre
2026 inclus. Qu’à l’issue du diagnostic, les enjeux du territoire en matière de services aux familles qui
se sont dégagés sont
Au niveau des dynamiques socio démographiques
• Favoriser une gestion de l’accueil de population
• Définir une politique jeunesse (prévention, éducation, formation, accompagnement.)
• Anticiper les évolutions sociodémographiques vieillissement de la population, précarisation
l’accueil de nouveaux habitants et nouvelles familles,
Au niveau du maillage territorial et l’accès à l’offre de service
• Veiller à l’accompagnement et au soutien des familles monoparentales
• Rééquilibrer l’offre d’accueil collectif et individuel en matière de petite enfance, développer des
places d’accueil temporaire pour notamment lever les freins à l’emploi
• Renforcer l’accès des enfants en situation de handicap aux accueils de jeunes enfants et accueils
de loisirs
• Réduire l’isolement des personnes âgées,
• Développer une offre de répit pour les aidants
• Développer une offre de logements de transition entre chez soi et les EHPA
Considérant, la démarche d’élaboration conduite conjointement avec la CAF, la Communauté de
Communes et les communes ; coconstruite avec la participation des élus, des techniciens et partenaires
à un atelier de travail le 13 juin 2022,
Considérant, les 4 axes stratégiques du projet social de territoire qui structurent les orientations de
la CTG les 159 fiches actions qui la composent AXE PREVENTION &ACCES AUX DROITS
Prévenir les
violences
intrafamiliales
F
Sensibiliser et informer les professionnels, les bénévoles, les élus, les
CCAS etc… au repérage et accompagnement
Informer sur l’existence de relais et d'accompagnement social
Apprendre à détecter les Violences intrafamiliales
Prévenir les
risques santé
notamment
chez les jeunes
G Sensibiliser la population jeune sur les comportements à risque
Sensibiliser/pr
omouvoir
l’engagement
H Associer les jeunes dans le montage et animation des projets d’intérêt général
OBJECTIFS
STRATEGIQU
ES
OBJECTIFS OPERATIONNELS
AXE FAMILLE
Accompagner
les jeunes à
être
« acteurs » du
territoire
A
Engager une réflexion pour concevoir une politique globale jeunesse
sur le territoire.
Articuler les PEDT existants du territoire en lien avec la politique
globale jeunesse sur le territoire
Déployer des « lieux » dédiés à la jeunesse
Améliorer et
renforcer
l’accès des
enfants en
situation de
handicap (aux
accueils de
loisirs/aux
modes
de garde)
B
*Réaliser un diagnostic sur la capacité d’accueil aux services
Etudier les besoins en termes d’accompagnement des structures
Assurer une
meilleure
lisibilité de
l’offre à
destination
des jeunes et
des enfants
C
Créer une instance de coordination de l’offre à destination des jeunes
et des enfants, en lien avec les structures d’accueil et les communes
(politique tarifaire/articulation des temps d’ouverture des structures
Accompagner
la parentalité D
Développer des lieux d’accueil enfant-parent,
Accompagner le développement d’actions de médiation/thérapie
familiale/ espace rencontre,
Développer des actions parentalité
Créer des espaces d’accompagnement pour les parents et les familles
Equilibre entre
les
différentes
offres
d’accueil du
jeune enfant :
collectif et
individuel
E
Engager une réflexion pour concevoir une politique globale de mode de
garde sur le territoire
Réflexion et/ou création de lieux d’accueil collectif : régulier,
temporaire, horaires atypiques, inclusif… citoyen chez
les jeunes
Permettre
l'accès à tous
au parcours de
soin et lutter
contre le
renoncement
aux soins
I Favoriser la prise en charge de la santé, et être acteur de sa propre santé
Prévention de
la dépendance J Être en veille sur des actions santé en direction des personnes âgées
Lever les
freins
personnels à
l'accès aux
droits pour les
personnes qui
en sont Le plus
éloignés
K
*Accompagner les publics dans les usages de la dématérialisation
Apporter une proximité du service pour ceux qui ont une mobilité
réduite
Améliorer la
qualité de
l'habitat :
précarité
énergétique,
logement
indigne et la
diversité de
l'offre
N
Développer les actions d’information et le partenariat avec les
associations notamment caritatives
Développer une offre d’action entre « chez soi et l’EHPAD
Développer l’offre de logement adapté aux besoins des ménages «
familles monoparentales, intergénérationnel
AXE ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Accompagner
l’engagement
de la pratique
bénévole sur le
territoire
L
Soutenir le développement du monde associatif
Accueillir en
proximité la
nouvelle
population sur
le territoire
M
1
Favoriser l’intégration des nouveaux habitants dans le territoire
M
2
Être en vigilance pour l’accueil des habitants allophones
AXE GOUVERNANCE
Développer le
schéma
gouvernance
de la CTG
entre les
communes & la
CCGSTG & les
partenaires
associés
Piloter le
schéma de
gouvernance
de la CTG
0
Définir les modalités et instances du pilotage de la CTG
Etablir un lien permanent entre les communes et la CC pour l’animation
de la CTG.
Définir une complémentarité entre les différents coordonnateurs
Financés par la Caisse d’Allocations Familiales
Mettre en place une instance de réflexion par axe de la CTG
Déterminer le référentiel d’évaluation
Réaliser une évaluation Considérant que les partenaires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les
objectifs qu’ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
Considérant la nécessité d’assurer au territoire une dynamique collaborative entre tous les partenaires
par la mise en œuvre d’un pilotage stratégique et opérationnel et de suivi de la Convention assuré par un
chargé de coopération CTG accompagné du coordinateur enfance jeunesse de la communauté de
communes Grand Sud Tarn et Garonne et le coordinateur enfance jeunesse de la commune de Montech.
Considérant le poste du chargé de coopération CTG, créé par la communauté de communes et cofinancé
par la CAF, avec pour missions : pilotage /suivi des objectifs, animation de la démarche, mise en réseau
et recherche de « solutions ».
Vu le projet de convention jointe à la présente étant est conclue pour 5 ans à compter de la date de
signature jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn et Garonne la
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne et les communes membres la Convention
Territoriale Globale pour la période de 2022-2026 et ainsi que de ses annexes
OBJET : REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION A LA CANTINE AINSI
QU’AU CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle le projet de remplacement de la climatisation à la cantine, ainsi qu’au centre
de loisirs qui avait été discuté lors du précédent conseil municipal et remet à chaque membre du conseil
les devis de la Société BUZY, de l’EURL LABELLE Philippe et de la Société ENR Chauffage Occitan.
Monsieur le Maire précise que les sociétés sont venues sur place et les devis incluent désormais la pose
et le matériel qui correspond à la taille des locaux.
Monsieur DEJEAN se dit satisfait que les entreprises se soient déplacées.
Après Avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient le devis le moins disant établi par la
Société BUZY pour un montant de 4.701,74 € TTC et charge Monsieur le Maire des formalités à
accomplir. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA POSE D’UN GARDE-CORPS SUR
LE MUR SURPLOMBANT LA RUE DES ECOLES
Monsieur le Maire rappelle le projet relatif à la pose d’un garde-corps sur le mur surplombant la rue des
écoles.
Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec un bureau de contrôle, la société ALPES CONTRÔLE,
afin de connaître précisément la règlementation en la matière :
Les règles dimensionnelles des garde-corps sont définies par la norme NFP01-012.
En résumé succinct :
▪ un garde-corps est obligatoire dès lors qu'il est présent une hauteur de chute supérieure ou
égale à 1.00 m,
▪ un garde-corps doit avoir une hauteur minimale de 1.00m depuis le sol fini et respecter les
dispositions de la norme concernant sa géométrie (espacement entre barreaux verticaux
11cm maximum / espacement entre barreaux horizontaux 18cm maximum sans créer d'effet
d’échelle / partie pleine en partie basse supérieure à 45cm, cf. PJ2 §2.2.1 et §2.3).
Monsieur le Maire précise qu’il a repris contact avec la Société OCCITANIE CLÔTURE qui a modifié son
devis qui s’élève désormais à 3.708 € HT, celui-ci intégrant la fourniture et la pose de panneau rigide
d’une hauteur de 0,63 cm.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de déposer un
dossier de demande de subvention auprès de nos différents partenaires.
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA POSE D’UN GARDE-CORPS
SUR LE MUR SURPLOMBANT LA RUE DES ECOLES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement concernant la pose d’un garde-
corps sur le mur surplombant la rue des écoles et ce comme ci-après :
MONTANT HT %
• Etat (subvention Etat) 1 520,28 € 41 %
• Conseil Départemental 1 446,12 € 39 %
• Commune 741,60 € 20 %
TOTAL 3 708,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et charge
Monsieur le Maire des formalités à accomplir. OBJET : TRANSFERT DE GESTION DES CEE (CERTIFICATS D’ECONOMIES
D’ENERGIE) AU SDE 82 : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX, ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux
d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il
est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation
énergétique de juillet 2005.
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés
par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un
dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac.
Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82
mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents,
et propose aux membres du Conseil Municipal :
- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-
1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la cinquième période nationale fixée
au 31 décembre 2025, date définie selon l’article 1 du décret n°2021-712 du 3 juin 2021 codifié
à l’article R221-1 du code de l’énergie ;
- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies
d’énergie au SDE 82 ;
- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la
Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la
commune et le SDE 82.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-
1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la cinquième période nationale fixée
au 31 décembre 2025, date définie selon l’article 1 du décret n°2021-712 du 3 juin 2021 codifié
à l’article R221-1 du code de l’énergie ;
- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies
d’énergie au SDE 82 ;
- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la
Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la
commune et le SDE 82. OBJET : RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Monsieur le Maire précise qu’il a adressé à chaque membre du Conseil municipal une copie des deux
rapports annuels sur le prix annuel et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de
l’assainissement non collectif et en rappelle les grandes lignes.
Monsieur le maire indique que ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l’observation national des services publics de l’eau et de
l’assainissement.
OBJET : GESTION DE LA BENNE A DECHETS VERTS PAR LA COMMUNAUTÉ
DES COMMUNES
Monsieur le Maire souhaite informer les membres du Conseil Municipal que lors de la dernière commission
de l’environnement de la Communauté de communes à laquelle il a participée, il a été évoqué la suppression
de la benne à déchets verts, en raison :
• D’un enjeu du cadre règlementaire : maitrise foncière/responsabilité communale vs compétence
CCGSTG,
• D’un problème de qualité : absence de contrôle : incohérence par rapport aux déchèteries,
• De dépôts sauvages réguliers : retour des agents des services techniques de Montbartier en
particulier,
• D’une augmentation à venir de la prestation,
• Du marché qui arrive à échéance (arrêt possible 2 mois avant).
Monsieur le Maire précise que point par point, il a réfuté ces arguments :
• Le cadre règlementaire : A l’instar des containers semi-enterrés mis en place sur la place de la
salle des fêtes, la base foncière n’appartient pas à la communauté de communes.
• Le problème de qualité : Depuis la pose du portail, les défauts de qualité sont rares,
• Les dépôts sauvages réguliers : Notre commune ne connaît pas de dépôts sauvages au niveau de
la benne à déchets-verts. La commune de Montbartier devrait installer un portail,
• L’augmentation de la prestation : C’est évident qu’en raison de l’inflation et du coût de l’essence,
la prestation ne peut qu’augmenter, comme tous les services de la communauté de communes,
De plus, il a également été fait état qu’il persisterait un problème d’égalité avec les autres communes qui
composent la communauté de communes, dans la mesure où seules les communes de Monbéqui, Finhan et
Montbartier bénéficient de ce service.
Enfin, Monsieur le Maire indique qu’en toute hypothèse, il réclamera en cas d’arrêt du service, le
remboursement des frais engagés par la commune de MONBEQUI dans l’aménagement du site.
Monsieur le Maire précise qu’il tiendra informé le conseil municipal de l’avancée de ce dossier.