Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 25 01 21
Déliberation - DELIB 24 10 22
Déliberation - DELIB 19 10 20
Déliberation - 23 10 17 DELIB
Déliberation - DELIBERATION 29 11 21
Déliberation - DELIBERATION 13 09 21
Déliberation - 22 02 21
Conseil Municipal - CONSEIL 08 09 25
Déliberation - DELIBERATION 26 07 21
Déliberation - DELIB 28 11 2022
Déliberation - DELIBERATION 25 10 21
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 25 10 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Tourisme,
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la commune
de MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DEJEAN Sébastien, LASSALLE
Bernard, MICHEL Pascal, MICHELIN Georges, Mmes CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie,
HEURTEBIZE Geneviève, LAFONT Angélique, MICHEL-OPERTI Véronique, MIRTA Josiane.
Absent : M. CASTERAS Franck
Madame GROSSO SANCHEZ Alix donne procuration à M. OLIVIER Michel
Monsieur TEIXEIRA Cyrille donne procuration à M. MARTY Alfred
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique
OBJET : REPRISE DU LOCAL A L’ANCIEN PRESBYTERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par courrier en date du 21 février 2021, Monsieur le Maire a demandé à Madame la Présidente de
la Communauté de Communes de récupérer les locaux occupés par la bibliothèque intercommunale
à l’ancien presbytère afin d’y installer la salle du Conseil Municipal,
Par délibération n° 2021.09.30 – 181 du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne a décidé la fermeture de la bibliothèque de
MONBEQUI, et la désaffectation de la salle mise à disposition par la commune.
Il est rappelé que lorsque les biens mis à disposition ne sont plus nécessaires à l’EPCI pour exercer
les compétences qui lui ont été transférées, il convient en application des dispositions de l’article
L 1321- du CGCT de les désaffecter et de les rétrocéder à la commune propriétaire.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité :
- le constat de la désaffection de la salle mise à disposition de la Communauté de
Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dans le cadre du transfert de la compétence
« lecture publique ».
- la réintégration de ce bien dans le patrimoine de la commune de Monbéqui. OBJET : RAPPORTS 2020 CONCERNANT L’EAU POTABLE,
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Monsieur le Maire précise qu’il a adressé à chaque membre du Conseil Municipal une copie des trois
rapports annuels sur le prix annuel et la qualité du service public de l’eau potable, de
l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif et en rappelle les grandes lignes.
Monsieur le Maire indique que ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du
service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics
de l’eau et de l’assainissement.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire a procédé à l’adoption de ses nouveaux
statuts, par délibération 2021.09.30 – 170 du 30 septembre 2021,
Cette délibération, accompagnée des statuts ont été notifiés à la Commune par la Présidente de la
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, en date du 18/10/2021,
Pour rappel, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne a été créée au 1er janvier
2017. Elle est issue de la fusion de trois ex-communautés de communes (CC Garonne et Canal – CC
Pays de Garonne et CC du Terroir de Grisolles et Villebrumier) et de deux Syndicats (Syndicat
d’Ordures Ménagères (SIEEOM) – et le Syndicat Mixte Grand Sud Logistique).
Un délai de deux ans avait été donné aux nouvelles communautés de communes issues de fusion,
pour définir avec leurs communes membres, dans le cadre de la répartition de compétences fixée
par la loi Notre, les compétences qui seraient exercées au niveau intercommunal, et celles qui
seraient restituées aux communes.
Ce travail a été réalisé lors du précédent mandat, il a abouti à la rédaction des 1ers statuts de la
communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne, qui ont été adoptés par délibération du
Conseil Communautaire 2019.04.25-117- du 25 avril 2019, puis par les communes, et acté par arrêté
préfectoral 82-2019-08-30-003 du 30 août 2019.
Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires, une modification des statuts a été
adoptée lors du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021, pour :
- Intégrer les modifications issues de précisions sur le cadre de l’exercice de certaines
compétences obligatoires, et des modifications issues des lois « engagement et proximité
de l’action publique » et « d’orientation des mobilités » promulguées fin décembre 2019.
- Dénommer les compétences optionnelles « compétences supplémentaires », - Supprimer la compétence facultative « transport à la demande »,
- Eriger en compétence facultative le Parc de Loisirs de SAINT SARDOS, jusqu’alors
considéré commune une Zone d’Activité,
- Ajouter et préciser une compétence sur la gestion GEMAPI sur le périmètre du bassin
versant du Tarn Aval pour adhérer au Syndicat du Bassin versant.
➔ Les précisions sur le cadre de l’exercice de certaines compétences obligatoires
concernent :
La compétence « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme » en référence à
l’article L 133-3 du Code du Tourisme :
Suite à une réponse ministérielle qui a été apportée en février 2017 précisant ainsi cette notion :
« Cette compétence doit être comprise au sens de l’article L. 133-3 du code du tourisme qui définit
l’ensemble des missions obligatoires exercées par les offices du tourisme, à savoir : l’accueil et
l’information des touristes, la promotion touristique et la coordination des interventions des divers
partenaires du développement touristique local. »
La compétence « GEMAPI » exercée par la communauté de communes pour les Items 1°-2°-5°-
et 8° de l’article L 211-7 du Code de l’environnement (sur les 12 qu’il contient).
2/ Les modifications issues des lois susvisées, sont les suivantes :
➔ Les compétences optionnelles sont inchangées mais deviennent « supplémentaires » :
L’article 13 de la loi engagement et proximité supprime l’obligation pour les communautés de
communes d’exercer 3 compétences optionnelles et leur donne la possibilité de restituer certaines
de ces compétences aux communes, sans obligation d’en conserver un minimum.
Cette mesure ne remet pas en cause le transfert de compétences, et les compétences exercées à
ce titre optionnelles deviennent des compétences supplémentaires.
➔ Suppression de la Compétence facultative : Transport à la demande :
Par ailleurs, la loi LOM (dite d’orientation des Mobilités) prévoyait, à compter du 1e juillet 2021, la
reprise de la compétence « mobilité » par la Région, avec la possibilité pour les communautés de
communes de devenir Organisatrice de Mobilité Locale sur leur territoire, en prenant une
délibération avant le 31 mars2021.
Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil communautaire s’est opposé au transfert de
cette compétence au niveau intercommunal, et doit retirer de ses statuts la compétence
facultative « transport à la demande ». L’ajout de compétences facultatives :
- Accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau, à l’échelle du
bassin versant du Tarn Aval (à l’exclusion des missions de service public eau potable
et des missions assurées par les gestionnaires des barrages existants)
Cette compétence facultative concerne la gestion de la GEMAPI sur le bassin versant du Tarn Aval,
et l’obligation de prendre cette compétence pour pouvoir adhérer au Syndicat Mixte du Bassin
Versant du Tarn Aval.
➔ Aménagement du Parc de Loisirs de Saint-Sardos
La base de Loisirs de Saint-Sardos figure dans les statuts actuels dans la compétence obligatoire
d’aménagement « entretien et gestion des Zones d’activité industrielle, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire », qui a été complétée par délibération listant les ZA transférées à ce
titre.
Or, cet espace ne peut être considéré comme une Zone d’Activités touristiques, qui, à défaut d’une
définition précise par le législateur, doit être définie par l’EPCI à partir des critères suivants :
• Sa vocation économique est mentionnée dans un document d’urbanisme
• Elle présente une certaine superficie et une cohérence d’ensemble
• Elle regroupe habituellement plusieurs établissements/entreprises
• Elle est, dans la plupart des cas, le fruit d’une opération d’aménagement
• Elle traduit une volonté publique actuelle et future d’un développement économique
coordonné.
Considérant que plusieurs de ces critères ne lui sont pas applicables, il est proposé de considérer
le Parc de Loisirs de Saint-Sardos comme un équipement touristique et non une « zone
d’aménagement touristique » à proprement parler, et de l’ériger en compétence facultative.
Pour que cette modification de statuts soit adoptée, Il appartient aux communes-membres de se
prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération et du projet
de statuts par la Présidente de la Communauté de Communes,
Cette modification doit être adoptée dans les conditions de majorité requise pour la création de
l’établissement de coopération intercommunale définies à l’article L 5211-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales à savoir : l’accord exprimé des deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de
la moitié au moins des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
➔ Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le Bassin du Tarn
Aval.
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation
ainsi que de la gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux
aquatiques dans le bassin du Tarn aval (item n°12 de l’article L 211-7 du Code de
l’environnement)
- Renforcement du suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau potable et
des milieux aquatiques (à l’exclusion des missions de service public eau potable et des
missions relevant des sites industriels et miniers- dans le bassin du Tarn Aval) Vu les projets statuts de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne annexés à la
présente ;
Au vu de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’adopter les statuts de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, tels
qu’annexés à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité la modification
des statuts de la Communauté des Communes.
OBJET : AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL DE LA SECRETAIRE DE
MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la secrétaire de mairie a été
recrutée avec le statut de travailleur handicapé ; il indique que la médecine du travail a préconisé
un aménagement de son poste de travail.
Monsieur le Maire précise que du matériel adapté a été testé par la secrétaire de mairie et il
distribue le devis correspondant à ces aménagements, pour un montant de 1 839.99 € TTC, en
signifiant qu’une subvention peut être octroyée par le FIPHFP, avec un reste à charge minimal pour
la commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 6 000 euros a été reçue par la mairie pour
l’embauche d’une personne handicapée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’aménagement de ce poste
de travail et charge Monsieur le Maire des formalités à accomplir pour l’exécution de cet
aménagement.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DERATISATION 2020 ET
2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction de la campagne de dératisation de
la commune par la Société SAPIAN.
Cette opération est subventionnée par le Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la dératisation par la Société SAPIAN et
demande à Monsieur le Maire de solliciter la subvention du Conseil Départemental. OBJET : PROJET DE LA RD813
Monsieur le Maire indique que l’on a fait une avancée notable car le Conseil Départemental a
communiqué les plans qui ont été faits par ses services pour l’aménagement de la RD813, au niveau
du croisement de la rue du Bac et de la route de Montbartier. Il distribue ces trois projets :
- le premier représente une sorte de chicane,
- le second représente un rond-point franchissable avec modification de l’entrée de la route
de Montbartier,
- le troisième représente un rond-point allongé qui ne modifie pas les accès actuels de la rue
du Bac, de la route de Montbartier et de la RD813.
Après avoir analysé les indications sur ces trois projets, le projet de rond-point franchissable
semble plus favorable aux élus ; cependant, Madame CONTIVAL a une préférence pour le
troisième, de forme allongée car, pour elle, c’est le projet qui fera le plus ralentir les
automobilistes ; elle propose également de mettre des plateaux ralentisseurs à chaque route
comme sur le projet proposé par le CAUE.
Monsieur le Maire précise que l’idée est de bien prendre le temps pour réfléchir à l’aménagement
de ce carrefour et de voir pour faire une réunion de travail avec le Conseil Départemental dans un
délai de trois semaines.
Madame Heurtebize demande si les aménagements supplémentaires, tels que des bordures hautes,
un aménagement paysager, pourront être faits en même temps ; Monsieur le Maire répond que cela
sera effectivement possible et que ce sera une économie d’échelle car cela évitera de refaire des
travaux dans un second temps.
Monsieur DEJEAN indique que si l’on réduit la chaussée au maximum entre ce croisement et la
sortie vers Bessens, c’est-à-dire sur l’avenue de Toulouse, le rond-point franchissable est idéal car
ce projet permettrait également de résoudre les problèmes de parking sur l’avenue de Toulouse.
Monsieur LASSALLE précise que la mise en place des places de parking en quinconce est très
dangereuse pour une voie à grande circulation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal optent à la majorité pour travailler sur
le deuxième projet, le rond-point franchissable, avant de contacter le Conseil Départemental.
Madame Contival ne se prononce pas car elle souhaite que le rond-point soit paysager afin de
redonner de l’espace vert au village.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
a) Plan France Relance cantines scolaires :
Monsieur le Maire indique qu’une décision attributive d’une aide au soutien de certaines cantines
scolaires dans le cadre du plan de relance a été validée par le plan France Relance cantines
scolaires. Il précise que le montant des devis initiaux étaient de 7 966.30 € et que la subvention
accordée est de 7 841.40 €, soit un reste à charge pour la commune de 124.90 €. Les achats de
ces matériels pour la cantine scolaire peuvent donc être effectués. b) Repas des aînés :
Monsieur le Maire indique que le repas et le loto traditionnels offerts aux aînés et organisés chaque
année mais annulés l’année précédente en raison du covid vont de nouveau avoir lieu le samedi 11
décembre 2021.
c) Commémoration du 11 Novembre :
Monsieur le Maire indique que la cérémonie du 11 Novembre aura bien lieu cette année.
Le rassemblement se fera à 11h00 et la cérémonie à 11h15. Les enfants de l’école vont participer
à cette manifestation en chantant une chanson de Jean-Jacques Goldman « Né en 1917 ».
d) Bulletin municipal :
Monsieur le Maire rappelle que le bulletin municipal a été distribué aux administrés.
Monsieur DEJEAN complimente Monsieur le Maire en indiquant que ce bulletin a fait l’approbation
d’un élu d’une autre commune qui veut s’en servir de base pour la prochaine édition du bulletin de
sa commune.
e) Ecusson :
Monsieur le Maire indique qu’habituellement, à chaque élection, la municipalité offre à chaque
nouvel élu un écusson à mettre sur le portail de son habitation ; il propose aux huit nouveaux élus
de commander cet écusson en précisant que cela n’est pas obligatoire.
f) Equipements de protection :
Monsieur Déjean demande si les cantonniers n’ont plus d’équipements de protection, tels que gilet
jaune car il les a vu sur la RD813 sans équipement. Monsieur le Maire répond que les cantonniers
possèdent bien les équipements et qu’un rappel des règles sera effectué. Monsieur Déjean précise
que le gyrophare du véhicule de la mairie doit également être allumé, notamment pour des travaux
sur la RD813.
g) Disponibilité d’un agent :
Monsieur le Maire fait part du souhait d’un agent, Madame BROCHET Valérie, de prendre un congé
pour disponibilité pour convenances personnelles, non rémunéré, pour une durée de sept mois. Ce
congé a été accepté et le remplacement de cet agent au poste d’ATSEM a été planifié, notamment
par l’aide du service de remplacement du centre de gestion dans un premier temps et, ensuite par
un contrat en direct par la mairie.