Séance - 53369d

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Conseil Municipal - 53369d 90e4fafbf5044a85bf3aeaed1f1cbb0d

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Séance - 53369d Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Séance - 53369d)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 12 juin 2014

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, M. JACQUIN André, Mmes GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. M. POSSELT Henri a donné procuration à M. JACQUIN André.

Mme VANDAELE Valérie a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

Mme DRUI Anne avec excuses.

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La séance débute à 19 heures 00

061-2014 C.M.E :

Présents : M. Lucas SAUVEGET, M. Eliott CHRETIEN, M. Elyeza SAHIN, M. Efehan TURAN, Mlle Camille LAURENT, M. Perry VANDAELE, Mlle Nisanur TURAN, M. Furkan BOSTAN.

Absents : Mlle Félicie LAMBINE, M. Guillaume NAU et Mlle Rahime KAYA.

Le Maire présente au CME l’organisation du 14 Juillet 2014 et sollicite les membres du CME à y participer. Il rappelle les décisions du conseil municipal suite aux demandes du CME. Il demande également le choix du CME pour le budget de 150 € qui est mis à sa disposition.

La séance reprend à 20h 00. Le compte rendu de la réunion du 29 avril 2014 est accepté à l’unanimité des Conseillers présents.

Madame Geneviève GRASSWILL est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des Conseillers présents.

062-2014 Commission d’appel d’offres : Le Maire rappelle la délibération du 09 avril 2014 et fait lecture de la correspondance de Monsieur le Sous-Préfet de Sarreguemines du 14 mai 2014. Après en avoir délibéré le Conseil municipal désigne comme membres de la commission d’appel d’offres les conseillers suivants :

Titulaires : MM. LEONARD Vincent, André JACQUIN, Claude GANGLOFF. Suppléants : Mmes Valérie VANDAELE, Marie-Christine JAOUAD, Geneviève GRASSWILL selon l'ordre respectif des membres titulaires.

063-2014 Demandes de subvention : Le Maire présente la demande de subvention de la section Ecole- Cyclo du Club Cyclotourisme de Saint-Jean Rohrbach, datée du 05 juin 2014, et relative à l’acquisition de 56 maillots avec logo (maillots manches courtes/longues). La dépense correspondante s’élève à 2.357,23 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, décide d’accorder une subvention à la section Ecole-Cyclo du Club Cyclotourisme de Saint-Jean Rohrbach correspondante à une participation maximale de 30 % de la dépense totale résultante après déduction de toutes les autres aides sollicitées par le Club Cyclotourisme pour cette acquisition. Le montant de la subvention sera déterminé explicitement par le Conseil municipal lors d’une prochaine réunion et après présentation des aides sollicitées et accordées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde une subvention de 60 € à l’Amicale des secrétaires de mairie de l’arrondissement de Sarreguemines pour l’année 2014. La délibération est prise à l’unanimité des Conseillers présents.

Une subvention de 50 € est également versée aux Arboriculteurs en vue du remboursement des frais d’acquisition de 2 cartes téléphoniques. La délibération est prise à l’unanimité des Conseillers présents.064-2014 Contrat d’entretien pour ascenseur : Le Maire présente les 2 propositions de contrat d’entretien pour l’ascenseur de l’immeuble sis 18, rue nationale de montants respectifs : 1.289,00 € et 1.674,00 € H.T. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient dans un premier temps la proposition Contrat Vital de la société EST ASCENSEURS d’un montant de 1.289,00 € H.T soit 1.546,80 € T.T.C. Ce contrat pourra être revu au cours de la seconde année. Le Maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

065-2014 Devis pour travaux de fauchage : Le Maire présente au Conseil municipal le devis des Ets CLEMENT Daniel de St-Jean Rohrbach pour les travaux de fauchage des routes de Leyviller, du Unteholtz, du Jungenwald et des berges de l’étang pour un montant de 1.419,77 € H.T soit 1.698,04 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, accepte ce devis et charge le Maire de faire débuter les travaux au plus vite.

066-2014 Devis de traitement d’humidité dans un bâtiment communal : Le Maire informe le conseil municipal de la problématique de l’humidité dans différents bâtiments communaux : mairie, écoles, bâtiment sis 2, rue de l’Etang. Il précise les actions déjà engagées et notamment la visite sur place d’une société spécialisée qui a réalisé plusieurs chiffrages. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de faire réaliser dans un premier temps, des travaux ad hoc sur le bâtiment sis 2, rue de l’Etang pour un montant de 6.100 € H.T soit 7.320 € T.T.C. Les autres bâtiments communaux restent en attente et seront traités au fur et à mesure et qu’en cas de résultats positifs.

067-2014 Avenant n°2 pour le dossier de la transformation du POS en P.L.U : Le Maire rappelle l’historique de ce dossier et notamment le dépôt de bilan de la société REDD de Strasbourg, qui avait été retenue par le Conseil municipal en 2009. Il précise ses différents contacts avec la société OREADE-BRECHE, co-contractante et M. David ECKSTEIN, chargé de mission de l’époque quant à la reprise des études pour finaliser ce projet. Les honoraires complémentaires de 3.000 € H.T ont été définis pour mener à bien la mission initiale. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, valide cette plus-value de 3.000 € H.T, qui sera intégrée dans le décompte global sous la forme d’un avenant n° 2 avec l’Atelier [in Situ] 18, rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN. L’étude reprendra au mois de septembre 2014. Le Maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

068-2014 Avenants pour travaux supplémentaires à l’immeuble 18 rue Nationale : Le Maire présente au Conseil municipal les derniers états établis par l’architecte pour les différents travaux rendus nécessaires, au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Il précise ainsi les différents avenants à valider pour pouvoir solder l’opération au 11 juin 2014. La commission d’appel d’offre n’étant pas valablement constituée, elle n’a pu être consultée au préalable et le conseil municipal doit valider directement les avenants suivants :

• travaux complémentaires avenant n° 1 IRION lot n° 1 VRD /GO 30.033,18 € H.T. Montant initial du marché : 229.507,83 € H.T Montant final du marché : 259.541,01 € H.T

• réduction de travaux avenant n° 1 A. KLEIN lot n° 4 menuiseries extérieures : - 1.137,00 € H.T. Montant initial du marché : 29.500,00€ H.T Montant final du marché : 28.363,00 € H.T

• travaux complémentaires avenant n° 1 PFIRSCH lot n° 9 menuiseries intérieures : 4.000,00 € H.T. Montant initial du marché : 40.126,00 € H.T Montant final du marché : 44.126,00 € H.T

• réduction de travaux avenant n° 1 JUNG-BRAGARD lot n° 10 chape/carrelage : - 1.081,78 € H.T. Montant initial du marché : 20.983,76 € H.T Montant final du marché : 19.901,98 € H.T

• travaux complémentaires avenant n° 1 HORNBERGER lot n°11 peinture : 1.100,00 € H.T. Montant initial du marché : 14.835,18 € H.T Montant final du marché : 15.935,18 € H.T

• travaux complémentaires avenant n° 1 entreprise A. KLEIN lot n° 13 serrurerie : 2.026,00 € H.T. Montant initial du marché : 13.500,00€ H.T Montant final du marché : 15.526,00 € H.T

• avenant n° 2 de maîtrise d’œuvre : 3.909,56 € H.T.

Montant du marché après l’avenant n° 1: 73.600,00€ H.T Montant final du marché : 77.509,56 € H.TAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, accepte les différents avenants présentés et autorise le Maire à signer tous documents dans ce dossier.

069-2014 Jugement de la Cour Administrative d’Appel de Nancy : Le Maire fait lecture des conclusions du jugement rendu par la Cour Administrative d’Appel de Nancy le 07 mai 2014 quant au recours engagé par Mme Marie-Claire KLEIN suite à la suppression des postes d’adjoint d’animation et d’adjoint administratif. La Cour a conclu à l’annulation de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Strasbourg en date du 29 avril 2013 et au rejet des conclusions de Mme Marie-Claire KLEIN quant à la légalité de la suppression de postes décidée par le Conseil municipal en date du 21 décembre 2012. Elle n’a pas reconnu de vice de forme dans la procédure suivie ensuite par l’autorité locale. Le Conseil municipal prend acte des termes de ce jugement.

070-2014 Création d’une ligne de trésorerie : Le Maire rappelle au Conseil municipal les différentes demandes de versement de subvention, enclenchées depuis plusieurs mois, ainsi que la demande de remboursement de la FCTVA de 2013. Au cumul près de 200.000 € sont en instance de reversement à la commune.

Afin de tenir les engagements définis par le Conseil Général de la Moselle pour clore l’opération de l’immeuble sis 18, rue Nationale, l’ensemble des factures acquittées par la Trésorerie doit parvenir au Conseil Général avant le 30 juin courant. Il est de ce fait indispensable de prévoir une ligne de trésorerie d’un montant de 250.000 € pour faire face aux paiements des factures encore ouvertes et de pouvoir solder tous les marchés.

Les propositions, émanant de divers organismes financiers, sont présentées au Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, retient la proposition de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL pour la réalisation d’une ligne de trésorerie d’un montant de 250.000 € pour une durée d’un an.

Les modalités retenues sont :

• Taux : Euribor 3 mois + marge de 1,80 point.

• Commission d’engagement : 0,20% du montant autorisé soit 500 €.

• Intérêt : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.

Le Maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

071-2014 Construction d’une mise à l’eau pour barque à l’étang : Le Maire fait lecture de la demande de M. Bruno JAOUAD quant à la possibilité de réaliser un dispositif permettant la mise à l’eau de barque et notamment du faucardeur récemment acquis par la commune à l’étang de Diefenbach, côté St-Jean Rohrbach. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, donne un avis de principe favorable à la dite proposition.

072-2014 Désignation des membres de la commission départementale d’intercommunalité: Le Maire fait lecture de la correspondance de Monsieur le Préfet de Région, Préfet de la Moselle en date du 21 mai 2014. Il précise que les candidatures sont à déclarer jusqu’au 17 juin 2014. Le Conseil municipal prend acte de cette information.

073-2014 Adhésion 2014 à l’association « Les amis du pays d’Albe »: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, adhère à l’association « Les Amis du Pays d’Albe » pour une cotisation annuelle de 25 €.

074-2014 Proposition d’acquisition d’un bâtiment communal: Le Maire fait lecture de la proposition d’un propriétaire de la localité relative à la vente d’un bâtiment au prix de 159.000 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas donner de suite à cette proposition compte tenu du fait qu’il n’existe pas de besoin spécifique actuel qui soit tributaire de l’acquisition d’un tel bâtiment.

075-2014 Indemnité de conseil au comptable du Trésor public : Le Maire présente au Conseil municipal la correspondance du Trésorier public pour le décompte de l’indemnité de conseil + indemnité de confection de budgets de l’exercice 2014 d’un montant total de 474,72 € bruts soit 432,68 € nets. Le Conseil municipal valide un taux à 100% pour cette indemnité de conseil.076-2014 Demande de sortie scolaire pour l’école élémentaire : Le Maire fait lecture de la demande de la Directrice de l’école élémentaire pour une sortie à PETITE-ROSSELLE en date du 24 juin 2014 et présente les différents devis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition des établissements SOTRAM d’un montant de 222,00 € T.T.C.

077-2014 Adhésion à l’Amicale des maires de l’arrondissement de Sarreguemines : Le Maire fait lecture de la correspondance du Président de l’Amicale des Maires de l’arrondissement de Sarreguemines quant à l’adhésion de la commune et rappelle l’historique de ces demandes d’adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite obtenir un complément d’information notamment quant à la participation par habitant qui serait sollicitée.

078-2014 Droit de place pour cirque : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un versement en numéraire de 20 € pour l’acquittement des frais de place du cirque Magic show du 22 au 25 avril 2014.

079-2014 Organisation du 14 Juillet : Le Maire précise au Conseil municipal les grandes lignes du 14 Juillet avec le dépôt d’une gerbe par le CME au Monument aux Morts puis la remise des dictionnaires aux jeunes de CM2 et le vin d’honneur offert par la commune. Le Conseil municipal prend acte de cette organisation.

080-2014 Régularisation de la mise à disposition de bois à un administré : Le Maire rappelle ses différentes interventions et décisions dans le cadre de la mise à disposition, depuis plusieurs années, de bois de chauffage pour un administré de la localité. Il précise ses derniers contacts avec l’Association tutelaire de Moselle. Il rappelle enfin les actions enclenchées auprès de l’entreprise HTC Bucheronnage pour les différentes livraisons de bois des 2 dernières années. La prestation correspondante est facturée 36 € H.T le stère soit 1.440 € H.T pour 40 stères, secs, coupés et livrés. L’association a été destinataire de la dite facture afin de procéder au règlement correspondant. Cette prestation a été rejetée par l’association sous prétexte que cette mise à disposition de bois n’avait pas été discutée au préalable et que selon les dires de l’administré, il s’agissait d’un « don » de la commune. Le Maire rappelle à ce sujet les différentes interventions réalisées et les régularisations qui s’en sont suivies. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte de payer à la société HTC Bucheronnage le montant des 1.584,00 € T.T.C des prestations effectuées et charge le Maire de discuter les modalités de remboursement de cette somme auprès de l’association tutelaire de Moselle lors d’un prochain entretien sur place sollicité par le Maire. Cet entretien devra notamment faire le point sur la situation actuelle et l’évolution future de l’administré.

081-2014 Consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue St-Jean et de la rue de l’Etang : Le Maire rappelle les différentes subventions accordées quant au projet de l’aménagement de la rue St-Jean et de la rue de l’Etang. Il précise que les marchés doivent être attribués au plus tard le 1er novembre 2014 et de ce fait la consultation d’un maître d’œuvre est à enclencher. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide, compte tenu du montant prévisionnel des travaux d’aménagement de la rue Saint-Jean et de la rue de l’Etang, d’enclencher une consultation de maîtrise d’œuvre par procédure adaptée (courrier) de plusieurs cabinets de maîtrise d’œuvre. Le Maire est chargé d’enclencher la dite consultation.

082-2014 Fleurissement à l’école maternelle : Le Maire fait lecture de la correspondance de la Directrice de l’Ecole maternelle pour l’acquisition de plants de géranium et autres plantes dans le cadre du fleurissement de l’école maternelle pour les Maisons fleuries 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la prise en charge des frais relatifs au fleurissement de l’école maternelle selon les modalités définies par la Directrice.

083-2014 Détermination de la redevance d’assainissement 2013 pour les foyers non raccordés : Le Maire présente au Conseil municipal les évolutions de la taxe d'assainissement qui a été fixée à 0,61 € / m3 par le Conseil municipal en juin 2001 puis à 0,80 €/m3 à compter du 16 avril 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a l'unanimité des Conseillers présents, décide de fixer la taxe d'assainissement pour l’année 2013 pour les foyers non raccordés au réseau AEP à 0,74 € / m3 en tenant compte du prorata temporis des montants des 2 redevances définies sur l’année 2013.La consommation d'eau de l'année 2013 était de 33.546 m3 pour un effectif de 989 habitants, soit 33,92 m3 par habitant et par an. La taxe d'assainissement pour les foyers non raccordés au réseau A.E.P pour l'année 2013 sera donc de 25,10 € par habitant concerné.

084-2014 Vente de terrain communal : Le Maire informe le Conseil municipal ses discussions avec un administré de la localité qui est en recherche d’un terrain agricole proche du village afin d’y implanter un abri agricole et procéder à un élevage de chèvres. Il précise que diverses possibilités ont déjà été évoquées mais sans donner satisfaction. Une dernière proposition a été faite par le Maire pour un terrain communal de près de 2 ha situé en zone NC. Ce point sera finalisé lors de la prochaine réunion. Le Conseil municipal prend acte de ces explications.

Divers et communication : Une information est donnée au Conseil municipal sur les points suivants :

Invitation du CM et des employés de la collectivité à l’apéritif de mariage du 12 juillet 2014. Etat des lieux de sortie de l’appartement de feu Jean GALLAND. La récente demande de révision de loyer sera analysée ultérieurement.

Renouvellement des baux de chasse – procédure en cours.

Achats des tenues pour les S.P – Versement de la subvention correspondante à prévoir. Demande de fauchage des abords de l’étang. A intégrer dans le devis de fauchage des Ets Daniel CLEMENT. Subventions allouées via le Député Céleste LETT : 2 x 12.000 € pour l’aménagement de la rue St-Jean et de la rue de l’Etang.

Informations aux Habitants du 13 mai 2014 pour réservation de composteurs via la CCAL. 22 demandes à ce jour.

Bon résultats du suivi de la lagune selon le rapport LOREAT du 06 mai 2014. Acceptation par la CIADE des dommages à hauteur de 3.722,40 € suite à effraction dans un bâtiment communal.

Réforme des rythmes scolaires – Possibilité de concentrer les activités périscolaires sur une demi-journée.

La séance est levée à 22 heures 40.

Publié le 14 juin 2014.

. Le Maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis