Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 31 août 2018

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. M. POSSELT Henri a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

Mme MARQUAND Catherine a donné procuration à Mme VANDAELE Valérie. M. WILSIUS Régis avec excuses.

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La séance débute à 20 heures 15. Le compte rendu de la réunion du 27 juillet 2018 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Marie-Christine JAOUAD est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité des conseillers présents.

Le maire demande l’inscription de 4 points supplémentaires à l’ordre du jour : Remboursement de frais - Honoraires d’avocats pour le recours CAA dans le dossier sècheresse 2015 – Détection amiante et plomb avant travaux des peintures intérieures de l’église - Choix du traiteur pour le périscolaire/Convention de fourniture et livraison de prestation alimentaire en liaison chaude.

Le conseil municipal accepte l’inscription de ces 4 points supplémentaires à l’ordre du jour.

089-2018 Remboursement de frais : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque de 300 € relatif à un remboursement partiel des frais pris en compte par la commune.

090-2018 Honoraires d’avocats pour le recours C.A.A dans le dossier sècheresse 2015 : Le maire rappelle la délibération du 27 juillet 2018. Il fait part de la correspondance de Maître Xavier IOCHUM datée du 23 août 2018 et donne lecture des grandes lignes du recours déposé auprès de la Cour Administrative d’Appel de NANCY en date du 21 août 2018 ainsi que des honoraires correspondants de 2.500 € H.T. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le montant des honoraires de la société civile professionnelle d’Avocats IOCHUM de 57000 METZ de 2.500 € H.T soit 3.000 € T.T.C.

091-2018 Diagnostics avant travaux pour amiante et plomb - Travaux de peinture église : Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à des diagnostics amiante et plomb avant travaux pour la remise en peinture de l’église. Il présente la proposition des Ets LAMBERT & Associés d’un montant de 400 € H.T soit 480 € T.T.C, hors analyse d’échantillon à hauteur de 50 € par prélèvement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte cette proposition et charge le maire de faire procéder à ces diagnostics au plus vite.

092-2018 Choix du traiteur pour le périscolaire/Convention de fourniture et livraison de prestation alimentaire en liaison chaude : Le maire rappelle la délibération du 27 juillet 2018. Il informe le conseil municipal des démarches entreprises dans la recherche d’un second prestataire capable de répondre à la fourniture de repas chauds à compter du 03 septembre 2018 ans le cadre du périscolaire. Mme Valérie VANDAELE expose enfin ses discussions avec le traiteur « Les marmites de Cathy » de SCHOENHECK.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition tarifaire de 4,50 € H.T soit 4,75 € T.T.C/repas du traiteur « Les marmites de Cathy ». Le maire est autorisé à signer convention ad hoc de fourniture et de livraison de prestation alimentaire en liaison chaude avec le traiteur « Les marmites de Cathy » pour l’année scolaire 2018/2019.

093-2018 Tarifs périscolaires pour la rentrée de septembre 2018 : Le maire précise les bilans des activités périscolaires depuis sa mise en œuvre en septembre 2016. Il rappelle les grandes lignes des changements intervenus depuis (perte d’aides de l’Etat pour des contrats aidés, perte de l’aide financière de l’Education Nationale suite au retour des rythmes scolaires à 4 jours, évolution des tarifs des repas, …) ayant pour conséquence un d’ajustement des tarifs périscolaires à la rentrée de septembre 2018 pour l’année scolaire 2018/2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, définit les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2018, comme suit :

Durée (h) 1 1,5 1 1 3 4,5

Horaires 7h30 à 8h30 12h00 à 13h30 16h00 à 17h00 17h00 à 18h00 Mercredi matin GLOBAL

+ REPAS + GOÛTER JOURNEE

Tranche A 0,50 5,50 0,95 0,50 1,50 7,45

Tranche B 0,75 5,88 1,20 0,75 2,25 8,58

Tranche C 1,00 6,25 1,45 1,00 3,00 9,70

Tranche D 1,25 6,63 1,70 1,25 3,75 10,83

Tranche E 1,50 7,00 1,95 1,50 4,50 11,95

Le tarif du repas (4,75 € T.T.C) est également applicable aux adultes qui souhaitent en prendre.

Le maire précise également les mesures qui vont être mises en œuvre pour limiter les situations d’impayés à la rentrée de septembre 2018 et durant toute l’année scolaire.

094-2018 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :

° section 37 parcelle n° 312 « rue du Domerberg » de 4,43 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

095-2018 Vacance des triages de SAINT-JEAN ROHRBACH et WUISSE : Le maire donne lecture de la lettre des personnels forestiers aux communes concernées par un poste vacant. Il précise également les difficultés liées à cette vacance quant à la gestion quotidienne des forêts communales et notamment quant aux opérations liées aux réceptions des lots pour les habitants de la localité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents,

° déplore cet état de fait, qui engendre un surcroît de travail pour les personnels restant en place et donc une baisse de la quantité et de la qualité des services que notre commune est en droit d’attendre,

° ne comprend pas pourquoi, payant ses frais de garderie au même titre qu’une autre commune forestière, notre commune devrait bénéficier d’un service moins important.

En conséquence, le conseil municipal décide :

° De soutenir la démarche entreprise par les personnels forestiers,

° Demande la nomination de personnels sur les postes vacants au plus vite.

096-2018 Acquisition de matériels d’arrosage du terrain de football : Le maire précise les modalités de cette acquisition et notamment les démarches entreprises par l’U.S Saint-Jean Rohrbach quant à lasollicitation de devis et à la demande d’une subvention correspondante préalable à l’acquisition. Il présente les devis des AVICE et Fils d’un montant de 254,33 € H.T soit 305,20 € T.T.C et de la société Pompes Direct pour un montant de 515,00 € H.T soit 618,00 € T.T.C, pour le remplacement du dispositif d’arrosage actuel avec la mise en œuvre d’une pompe électrique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les devis proposés à hauteur d’un montant cumulé de 923,20 € T.T.C.

Une subvention de 923,20 € sera versée à l’U.S Saint-Jean Rohrbach, soit 100% des dépenses occasionnées, sur présentation des factures correspondantes.

Les matériels deviendront ainsi propriété communale comme cela était déjà le cas pour le dispositif d’arrosage précédent.

097-2018 Columbariums et emplacements : Le maire rappelle la délibération du 27/07/18 et fait part des discussions menées avec le représentant de la société GRANIMOND. Il présente la dernière offre réceptionnée le 28 août 2018 pour un montant unitaire de 3.504,16 € H.T. Le montant total de la proposition, avec la pose + radier de 1.019 € H.T par unité, est ramené à 9.000 € H.T soit 10.800 € T.T.C pour 2 columbariums.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition des Ets GRANIMOND pour deux columbariums de type Cap Horn avec débord en granit rose boréal pour 6 familles, pour un montant de 4.500 € H.T/unité, y compris pose + radier, soit 5.400 € T.T.C/unité.

Le budget primitif 2018 prévoyait 6.000 €.

Un columbarium sera installé pour la fin d’année 2018 et le second sera installé au courant du 2ème trimestre 2019, après le vote du budget primitif 2019.

Les emplacements ont été définis après visite sur place, de part et d’autre du premier columbarium en place.

098-2018 Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) : Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Le maire propose à l’assemblée

• de mutualiser ce service avec le CDG 54,• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout

document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en

la matière,

• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide

• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54,

• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité

avec la règlementation européenne et nationale

• d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre

Délégué à la Protection des Données.

099-2018 Devis pour le remplacement de battants et de chaines et pose d’échelles de sécurité : Le maire rappelle la délibération du 29 juin 2018 et précise ses interventions auprès de la société BODET Campanaire. Il présente le dernier devis des Ets BODET Campanaire de 67550 VENDENHEIM d’un montant de 5.841,00 € H.T soit 7.009,20 € T.T.C (au lieu des 7.275,60 € T.T.C initiaux) pour le remplacement de 3 battants de cloche et les chaines correspondantes ainsi que pour la mise en place d’échelle aluminium en remplacement des échelles bois qui présentent une dangerosité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce devis d’un montant total de 7.009,20 € T.T.C.

Les travaux ne seront entrepris qu’en 2019 lors de la révision annuelle pour l’entretien des cloches.

100-2018 Vœux de la municipalité 2019 : Le maire précise les différentes démarches entreprises dans le cadre de la recherche d’une animation musicale pour animer la soirée des Vœux de la municipalité, prévue samedi 19 janvier 2019 à partir de 21 heures et notamment la demande du conseil municipal du 27 juillet 2018 pour trouver d’autres possibilités d’animation.

Il présente les différentes propositions reçues à cet effet et rappelle les animations précédentes ainsi que les coûts correspondants (orchestre + GUSO).

Il rend compte de ses différentes discussions avec M. Stéphane VANDAELE quant aux prestations tarifaires proposées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, fixe le montant de la prestation d’animation pour la soirée à un montant forfaitaire maximum de 500 € (charges comprises), et retiendra, sous réserve de l’acceptation de l’intéressé, la prestation de la société Stéf’Animation.

Dans le cas contraire c’est l’animation proposée par l’Oncle SAM qui sera prise en compte à hauteur de 250 € + charges GUSO et frais SACEM estimés au global à 250 €.

Les modalités de participation aux Vœux restent identiques aux précédentes manifestations : gratuité pour les habitats et les électeurs, paiement d’un droit d’entrée de 10 € pour les personnes extérieures. Une boisson sera offerte par la commune à toutes les personnes participantes.

Mme Valérie VANDAELE ne prend pas part au vote.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Elections européennes dimanche 26 mai 2019.

Pas de recours auprès de la C.A.A de NANCY de Mme Marie-Claire KLEIN après la décision du T.A de STRASBOURG selon la correspondance du Greffe de la C.A.A en date du 08 août 2018 à M & R Avocats.

Appel d’offres pour la remise en peinture de l’intérieur de l’église a été enclenché. CAO prévue vendredi 23 septembre 2018 à 16 h.

Informations aux habitants du 10 août et 30 août 2018. Demande de subvention FSIL 2018 pour création de trottoirs. Non retenue en 2018.

Courrier de Mme la Députée pour une prochaine réunion avec les maires.

Réouverture de la piscine communautaire de Sarralbe à compter du 10 septembre 2018.

Courriers de remerciements de Mme KRATZ pour la prise en compte des besoins dans le cadre du dispositif « CP 100% de réussite ».

Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 28 septembre 2018 à 20 heures.

La séance est levée à 22 heures 00.

Publié le 04 septembre 2018.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme SCHWARTZ Estelle M. SAUVEGET Nicolas SELT Henri

M. WILSIUS Régis