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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 24 juillet 2020
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, Mme JAOUAD Marie-Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mmes DRUI Anne, KOCH Claudine, ROHR Sophie, MM. DRUI Daniel, GANGLOFF Claude, WILSIUS Régis.
Absents : M. SCHWARTZ Pierre a donné procuration à M. SAUVEGET Nicolas. M. JACQUIN André a donné procuration à M. WILSIUS Régis.
M. CONRAD Alexandre a donné procuration à Mme KOCH Claudine.
M. DRUI Philippe avec excuses.
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La séance débute à 20 heures. Le compte rendu de la réunion du 26 juin 2020 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Madame Marie-Christine JAOUAD est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
Le maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Subvention aux associations.
Le conseil municipal accepte l’inscription de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
040-2020 Subvention aux associations : Après en avoir délibéré, le conseil municipal verse une subvention de 1.680 € au Conseil de fabrique pour le remboursement de divers matériels pour la consolidation d’un mur avec chaînage, pose de couvertines et finition grésée.
La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents moins deux voix. M. Vincent LEONARD ne participe pas au vote et M. Régis WILSIUS s’abstenant.
041-2020 Budgets des écoles 2020 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, fixe les dotations spécifiques de fonctionnement pour l’année 2020 à 500 € pour l’école élémentaire et à 500 € pour l’école maternelle. Des demandes de budgets spécifiques, tenant compte de besoins particuliers et ponctuels, pourront toujours être présentées au conseil municipal durant l’année.
042-2020 Budget spécial école élémentaire : Le maire fait lecture de la demande de la directrice de l’école élémentaire du 21 juin 2020 pour l’acquisition de divers matériels de montants respectifs : 158 € pour 10 livres de français CARIBOU CE2 ; 149 € pour l’achat de 10 manuels Eurêka CM2 et 19 € pour l’achat d’un guide pédagogique Eurêka CME soit un total de 306 €. Ce budget spécial est validé par le conseil municipal.
043-2020 D.I.A – D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :
° Section 01 parcelle n° 160/97 « 3, rue du Général Eblé » de 7,53 ares.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.
044-2020 Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de consolidation du pignon de l’école maternelle : Le maire rappelle l’historique de ce dossier depuis 2015. Il informe le conseil municipal de la proposition reçue de la société SETEC, datée du 06 juin 2020, d’un montant forfaitaire de 10.120,00 € H.T soit 12.144 € T.T.C (11% du prix de l’estimatif des travaux) pour assurer la maîtrise d’œuvre pour les travaux de consolidation du pignon de l’école maternelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition de la société SETEC sise à FORBACH pour un montant de 10.120,00 € H.T soit 12.144,00 € T.T.C, pour cette mission de maîtrise d’œuvre. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.
045-2020 Travaux de consolidation du pignon de l’école maternelle : Le maire rappelle la procédure à mettre en œuvre pour la consultation des entreprises selon le cahier des charges établi par SETEC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient l’avant-projet estimé à 92.000 € H.T soit 110.400 € T.T.C par le cabinet SETEC en vue de la consolidation du pignon de l’école maternelle. Le maire est autorisé à signer tout document et notamment à enclencher l’appel d’offres correspondant.
Les travaux devront débuter dès que possible (octobre-novembre 2020).
046-2020 Demande de subvention DETR 2020 pour les travaux de consolidation du pignon de l’école maternelle : Le maire précise au conseil municipal la possibilité de présenter ce dossier des travaux de consolidation du pignon de l’école maternelle à une subvention dans le cadre de la D.E.T.R 2020.
Le projet est estimé dans sa globalité, à 102 .120 € H.T soit 122.54 4 € T.T.C.
° 10.120,00 € H.T pour les honoraires de maîtrise d’œuvre,
° 92.000,00 € H.T pour les travaux de renforcement du pignon.
Le début des travaux est prévu au plus tôt au cours du 4ème trimestre 2020, après accord de subvention et consultation des entreprises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, sollicite une subvention à hauteur de 40%dans le cadre de la D.E.T.R 2020, soit une aide de 40.848 €.
Le conseil municipal :
accepte le projet s'élevant à 125.544 € T.T.C
adopte le plan de financement proposé.
sollicite une subvention dans le cadre de la D.E.T.R 2020 à hauteur minimale de 40%. s'engage à inscrire chaque année à son budget les sommes nécessaires à l'entretien des matériels subventionnés.
autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
047-2020 Demande de subvention F.S.I.L 2020 pour les travaux de consolidation du pignon de l’école maternelle : Le maire précise au conseil municipal la possibilité de présenter ce dossier des travaux de consolidation du pignon de l’école maternelle à une subvention au titre du fond de soutien à l’investissement local de l’année - F.S.I.L - 2020.
Le projet est estimé dans sa globalité, à 102 .120 € H.T soit 122.54 4 € T.T.C.
° 10.120,00 € H.T pour les honoraires de maîtrise d’œuvre,
° 92.000,00 € H.T pour les travaux de renforcement du pignon.
Le début des travaux est prévu au plus tôt au cours du 4ème trimestre 2020, après accord de subvention et consultation des entreprises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, sollicite une subvention à hauteur de 40% dans le cadre du F.S.I.L 2020, soit une aide de 40.848 €.
Le conseil municipal :
accepte le projet s'élevant à 125.544 € T.T.C
adopte le plan de financement proposé.
sollicite une subvention dans le cadre du F.S.I.L 2020 à hauteur minimale de 40%. s'engage à inscrire chaque année à son budget les sommes nécessaires à l'entretien des matériels subventionnés.
autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
048-2020 Budget primitif 2020 annexe - Lotissement : Le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :
section d’exploitation :
Dépenses : 249 443,36 €
Recettes : 249 443,36 €
section d’investissement :
Dépenses : 330 427,28 €
Recettes : 330 427,28 €
049-2020 Budget primitif 2020 – Budget principal : Le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :
section de fonctionnement :
Dépenses 649 810,09 €
Recettes 649 810,09 €
section d’investissement :
Dépenses 536 479,80 €
Recettes 536 479,80 €
050-2020 Choix d’une messagerie d’informations communales : M. Nicolas SAUVEGET, adjoint, présente les différentes possibilités de messagerie électronique d’informations communales. Il précise les avantages et les inconvénients de chaque système. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient au final le système IntraMuros pour un montant annuel de 288 € T.TC auprès de la société INTRAMUROS SAS sise 22, rue du petit Launay à Angers. Le maire est autorisé à signer le contrat d’adhésion et de maintenance correspondant.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 21 août 2020 à 20 h notamment pour le renouvellement d’un contrat de travail ; les tarifs périscolaires et une demande de location d’un logement communal.
Ambition Moselle 2020-2025. Présentation du concept.
Utilisation des salles communales. Protocole sanitaire pour les Passionnés de la Raquette.
Campagne d’isolation des planchers bas et de calorifugeage des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Pas de suite pour le moment.
Information du départ de M. et Mme HEHN Jacques d’un logement sis 18, rue Nationale au 31 août 2020.
Courrier aux riverains de la rue de Général Heymes quant à la récupération des bacs poubelles après ramassage.
Bilans des activités du périscolaire de 2016 à 2020.
Comptages INSEE issus de la collecte 2020.
Avancement du dossier des chats errants. Entretiens à prévoir avec les différents intéressés ainsi qu’une Information aux Habitants et via le site communal quant aux sanctions encourues. Point soulevé par M Alexandre CONRAD relatif au déplacement des containers à verre. Propositions attendues de la commission Hygiène et Sécurité.
La séance est levée à 22 heures 20.
Publié le 30 juillet 2020.
Le maire
Cyrille FETIQUE
M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent M. Pierre SCHWARTZ Mme Marie-Christine JAOUAD
M. Nicolas SAUVEGET M. Alexandre CONRAD Mme Anne DRUI M. Daniel DRUI
M. Philippe DRUI M. Claude GANGLOFF M. André JACQUIN Mme Claudine KOCH
Mme ROHR Sophie M. WILSIUS Régis