Procès Verbal - Mairie Demi Quartier 20230413 085546

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Déliberation - DEL68

Procès Verbal - Mairie Demi Quartier 20230413 085546 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie Demi Quartier 20230413 085546)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, F CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE

DE SEANCE DU MARDI 14 MARS 2023 À 19H

DEMI-QUARTIER HAUTE-SAVOIE PROCES VERBAL

PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine

LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET (à partir de 19 H 25), Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND.

EXCUSES : Madame Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET (jusqu’à 19 H 25).

ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.

Ouvrant la séance, Monsieur le Maire propose de retirer le point n° 8 qui concerne le vote

des taux des impôts locaux, n’ayant pas eu les documents et informations envoyés par la

DGFIP. Monsieur le Maire précise qu’il conviendra de les voter avant le 15 avril 2023.

Le Conseil Municipal :

1. DONNE QUITUS, à l'unanimité des membres présents, au receveur municipal

concernant les comptes de gestion 2022 de la Commune, du service de l’eau potable

ainsi que des bois et forêts ;

2. APPROUVE les comptes administratifs 2022 et les affectations de résultats des

budgets, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré et abstenu pour le vote des

comptes administratifs :

1°) BUDGET DE LA COMMUNE :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 2 426 659,39 2 687 796,59 5 114 455,98

et recettes 3 042 221,21 2081257,94| 5123 479,15

de l'exercice

Résultats 615 561,82 -606 538,65 9 023,17

de l'exercice

résultats reportés 1 086 523,06 2353 621,89| 3 440 144,95

résultat

dissolution -27 008,32 29 001,45 1 993,13

SAIEMJ

Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - Téléphone 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 93 0091 - Télécopie 04 50 3458 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.frrésultats cumulés 1 675 076,56 1 776 084,69 | 3 451 161,25

RAR 36 862,42 3 533,76 -33328,66

résultats de

clôture 1 675 076,56 36862,42| 1779618,45| 3 417 832,59

Affectation du résultat :

e Compte 001 — excédent d’investissement reporté : 1 776 084.69 €

e Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement :

1 000 000 €

e Compte 002 — excédent de fonctionnement : 675 076.56 €

2°) BUDGET DE L’EAU :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 213 130,16 81 527,99 294 658,15

et recettes 257 483,13 92 724,14 350 207,27

de l'exercice

Résultats 44 352,97 11 196,15 55 549,12

de l'exercice

résultats

reportés 30 359,79 161 318,84 161 318,84

résultats

cumulés 74 712,76 172 514,99 247 227,75

RAR 35899,00 35899,00

résultats de

clôture 74 712,76 35899 172 514,99 211 328,75

Affectation des résultats :

e compte 001 — excédent d’investissement report : 17 514.99 €

e compte 002 — excédent de fonctionnement reporté : 74 712.76 €3°) BUDGET DES BOIS ET FORETS :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 3 700,06 4 808,00 8 508,06

et recettes 11 279,95 5 700,00 16 979,95

de l'exercice

Résultats 7 579,89 892,00 8 471,89

de l'exercice

résultats

reportés 94,07 550,00 -455,93

résultats

cumulés 7 673,96 342,00 8 015,96

RAR 0 825 825

résultats de

clôture 7 673,96 1167,00 8 840,96

Affectation des résultats :

compte 001 — déficit d'investissement : 342 €

compte 002 — excédent de fonctionnement : 673.96 €

compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 7 000 €

VOTE les budgets primitifs, à l’unanimité des membres présents :

Budget de la Commune :

- section de fonctionnement : 3 098 900 €

- section d'investissement : 3 921 290 €

service communal d’eau potable :

- section de fonctionnement : 318 570.00 € HT

- section d’investissement : 293 968.12 € HT.

Bois et forêts :

- dépenses et recettes d’exploitation : 47 000 € HT

- dépenses et recettes d’investissement : 13 167 € HT.

MET à jour le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2023 ;

ACCEPTE les provisions pour créances douteuses sur les budgets de la Commune et

du service de l’eau pour 2023, à l'unanimité des membres présents ;6. VOTE les subventions aux associations et écoles pour l’année 2023, pour un montant

global de 309 928 E€, dont :

- Ecoles : 5 378 €

- Agriculture: 1 890 €

- Associations : 137 160 €

- Réserves pour la restauration scolaire — services petite enfance et jeunesse de la ville de Megève: 165 500 €

avec 2 abstentions de Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET et de Madame Catherine

CABROL pour ce qui concerne le club des sports, 2 abstentions de Madame Marie-Laure GAIDDON pour ce qui concerne l'ADMR et le groupe folklorique, 2 abstentions de Madame

Céline GACHET pour ce qui concerne l'amicale des pompiers et l'Orchestre d'Harmonie ;

7. APPROUVE à l’unanimité, une convention d’objectifs annuelle avec le Club des Sports de Megève suite à l’octroi d’une subvention totale de 103 000 € ;

8. CONFIRME à l’unanimité, la vente de la parcelle A 836p1 de 2696 m2 à OFIS au

lieu-dit «la Vagère », pour un montant de 367 500 €, pour la réalisation de 14

logements type BRS, et ACCEPTE que l'Office Public de l'Habitat, organisme

foncier solidaire, se substitue à l’achat de cette parcelle, dans l’hypothèse où les

conditions suspensives ne seraient pas réalisées et aux conditions résolutoires rédigées

dans la promesse :

9. FIXE le montant du loyer mensuel de l’appartement n° 2 de type T4 de 86.36 m2 situé

1059 route du Feug à COMBLOUX, à 865.26 € charges comprises, à l’unanimité ;

10. APPROUVE à l’unanimité, les conventions à passer avec la sté COVAGE, opérateur d'immeuble, afin d'installer, de gérer et d’entretenir les lignes de communications électroniques à très haut débit sur les bâtiments communaux situés :

e 817 et 835 route d’Etraz à Demi-Quartier

e 264 et 290 route de la Plate à Demi-Quartier.

11. SOLLICITE à l’unanimité, les subventions suivantes auprès de la Région pour réaliser les travaux en forêt communale (programmes Aura et Sylv’actes) :

e 1200 € pour les interventions en futaie irrégulière combinant relevé de couvert,

dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur les perches, sur la

parcelle forestière n° F, d’un montant total de 5 240 € HT ;

e 2 500 € pour les travaux de dégagement de plantation sur les parcelles D et I et travaux

de plantation sur la parcelle D, d’un montant de 5 977.50 euros HT.

12. PREND connaissance des informations suivantes :

e De la décision n° 2023-01 du 26 janvier 2023 confiant la défense de la

Commune au cabinet Adaltys, suite au recours contentieux déposé par Mme Marie-

Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET contre un refus de permis de construire ;e De l’arrêté municipal n° 2023-16 du 10 mars 2023 constatant la vacance de la

chapelle des Choseaux ;

e D'une demande de bourse au permis de conduire d’un jeune demi-quartelain ;

e De la situation toujours conflictuelle avec le club des sports de Megève ;

° D'une rencontre avec la Sem Coda qui est disposée à poursuivre l'opération de

construction de logements sur les parcelles de l'OAP 2 au lieu-dit « Arbon ». Ce

programme de logements ne correspondant plus à une demande sur le territoire,

l’Assemblée ne souhaite pas sa mise en œuvre ; de plus, elle suggère d’attendre la

commercialisation des 14 logements BRS au lieu-dit « la Vagère » ;

e Du marché qui est en attente d’attribution pour les travaux de réseaux entre

Maison Neuve et Beauregard, faute d’accord d’un propriétaire ;

° Du projet de travaux de réfection du Pont D’Oise pour lequel le dossier de

consultation des entreprises sera établi dans le courant de l’année, pour une réalisation

au printemps 2024 ;

e De la vente en cours de la parcelle A 1692 route de Sallanches, au lieu-dit

« Arbon », grevée d’un emplacement réservé pour la réalisation d’un rond-point ;

e D'une rencontre qui a eu lieu à la Sous-Préfecture de Bonneville le 9 mars

dernier, relative à la création du futur SIVU des Crêtes en vue d’établir un contrat

unique de délégation de service public des remontées mécaniques du Mont d’Arbois.

La résiliation par anticipation du contrat de délégation actuel pour le secteur

« Princesse » de la Commune de Demi-Quartier ne devra pas avoir des conséquences

financières importantes, sans quoi le Conseil Municipal entend ne pas résilier le

contrat en cours ;

e D'une lettre de remerciements de l’Ecole de Ski Français pour le soutien de la

collectivité, qui permet de maintenir l’ensemble des activités de cette structure sur le

front de neige de la Princesse, durant cette saison d’hiver atypique ;

e Du projet d'enquête publique pour le classement et déclassement de servitudes

d'utilité publique sur le domaine skiable de la Princesse ;

e D'une réunion programmée relative à une réorganisation des transports

scolaires des écoles de Megève :

e D'une possibilité de subventionner la Syrie et la Turquie dévastées par des

tremblements de terre ;

e D'une proposition de nommer un « référent » pour la préparation du bulletin

municipal ;

e Des remerciements adressés au personnel communal pour l’ensemble du travail

réalisé sur les finances ;

e De l’Etat-Civil et des autorisations d’urbanisme délivrées à la date du 14 mars

20323 ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H.

La secrétaire de séance,

Marie-Laure GAIDDON.

Le Maire,