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Procès Verbal - PV 5
Procès Verbal - Mairie Demi Quartier 20221208 074829
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie Demi Quartier 20221208 074829)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE SEANCE DU MARDI 4 OCTOBRE 2022 A 19H
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE PROCES VERBAL
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine MONGET, Gaspard CHATELLARD), Pascal BRONDEX, Céline GACHET, Catherine CABROL, Jérémie MARIN.
EXCUSEES : Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie- Laure GAIDDON (pouvoir à Madame Catherine MONGET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 26 juillet 2022 :
1- DECIDE d’adopter, à compter du 1% janvier 2023, la nomenclature budgétaire et
comptable MS7 (référentiel simplifié) pour les budgets de la Commune et des Bois et
Forêts ;
2- ACCEPTE la vente de la parcelle A 836p1 de 2696 m2 à OFIS au lieu-dit «la
Vagère », pour un montant de 367 500 € HT, pour permettre la réalisation de 14
logements de type Bail Réel Solidaire ;
3- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées en section A n° 2012, 2013 et
2017 au lieu-dit « Marin », appartenant à l'EHPAD « des Monts Argentés », pour un
montant global de 2 200 000 € ;
4 APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée en section B n° 802p2 appartenant
à Monsieur VERDANNET, se situant 40, Route de Sallanches, pour un montant
global de 1 000 € ;
5- APPROUVE l'acquisition des parcelles A 846 p2 et À 838 auprès de la copropriété
des Chalets du Vernay au prix de 261 €, pour une surface totale de 2 à 61 caet
ACCEPTE la vente de la parcelle communale A 847 p2 à la copropriété des Chalets
du Vernay au prix de 261 €, pour une surface de 2 a 61 ca :
6- DECIDE de déclasser du domaine public communal la voie communale de
Combafort, sur une longueur de 160 ml depuis son extrémité, au droit des parcelles B
228, B 1896, B 1894 et B 1893, afin de l'intégrer dans le domaine privé communal :
7- AUTORISE le renouvellement de la concession de passage octroyé à la Commune de
COMBLOUX pour le télésiège de Beauregard, en forêt communale de DEMI-
QUARTIER soumise au régime forestier, canton de Beauregard, parcelles F ;
Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - Téléphone 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @ demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr 8- MODIFIE le taux de la taxe d'aménagement sur le secteur de la zone
IAUT au lieu-dit « Oise » et le FIXE à 20 % ;
9- FIXE le montant du loyer mensuel de l’appartement A3 de la Carrière de type T3 à 634.93 €, et le montant des charges à 135 €, soit un total de 769.93 €;
10-APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec l’association
Vivre en Val d’Arly qui organise des activités pour les Aînés et DECIDE de lui
octroyer une subvention annuelle de 2 400 € qui sera versée en 2023 ;
1I-ACCEPTE de reconduire l’opération du Pass Scolaire en participant financièrement à hauteur de 49 € par forfait pour l’année scolaire 2022-2023 :
12-DECIDE de verser à la commune de Combloux pour le service de restauration
scolaire une subvention tarifaire de 2 € par repas et par enfant pour l’année scolaire 2022-2033 ;
13-PREND connaissance des informations suivantes :
De la décision n° 2022- 12 du 8 août 2022 concluant un marché avec la société
SECAMAT pour l’achat d’une chargeuse sur pneus d’occasion, pour le déneigement,
pour un montant de 178 800 € TTC ;
Du compte rendu d’une réunion qui s’est tenue avec les Communes de Saint-Gervais
et Megève au sujet de la future délégation de service public des remontées
mécaniques ;
Des consommations d’eau potable durant la période de sécheresse et des problèmes
rencontrés ;
De la visite de la forêt communale de Beauregard organisée avec l'ONF le samedi 17
septembre dernier ;
De l’avancement du projet de travaux de mise en souterrain de la ligne BT, de création
d’un réseau AEP et EU de Maison Neuve à Beauregard ;
De la sortie organisée le 4 septembre 2022 avec les participants du concours des
Maisons Fleuries ;
Du repas des Aînés qui aura lieu le dimanche 8 octobre 2022 au restaurant du « Toi du
Monde » ;
De la commande réalisée pour les colis de Noël ;
Des échanges et débats relatifs aux consommations liées à l’éclairage public ;
Du projet d’inauguration de la remise des Essertons ;
Des problèmes rencontrés sur la construction d’une retenue collinaire sur le domaine
des Portes du Mont-Blanc et des études complémentaires qui doivent être réalisées ;
Des travaux de l’église Saint-Jean Baptiste reportés en 2024 ;
Des travaux à réaliser pour le centre de secours de Megève ;
Du compte rendu de l’assemblée générale du Club des Sports qui s’est tenue le 16
septembre dernier ;
De la mise en place d’un composteur collectif au printemps prochain à la Carrière :
Des remerciements adressés aux agents du service technique pour le travail réalisé en
sous-effectifs depuis plusieurs mois ;
Des remerciements pour l’octroi de subventions ; Des remerciements pour l’organisation de la MB Race 2022 ;
De l’Etat-Civil et des autorisations d'urbanisme délivrées à la date du 4 octobre 2022 ainsi que de recours gracieux à l’encontre du refus de permis de construire de Madame
Piazza Ouvrier Buffet ;
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50
Le secrétaire de séance,