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Procès Verbal - 20230526 PV SIGNÉ
Déliberation - Mairie Demi Quartier 20230526 094010
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - Mairie Demi Quartier 20230526 094010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 5
Publié le S L
ID : 074-217400993-20230523-DEL2023_44-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
kxX
N° DEL 2023 - 44
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 10
Présents : 12 Contre : 0
Représentés : l Abstention : 3
Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-
Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Marie-Laure
GAIDDON, Muriel MORAND), Jérémie MARIN.
EXCUSEE : Madame Céline GACHET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD). ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.
INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - MANDAT 2020-2026 :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-44 du 17 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé de verser aux adjoints une indemnité de fonction, comme il se doit à chaque renouvellement de conseil municipal, et conformément à l’article L 2123-20 du CGCT.
Il donne connaissance au Conseil Municipal de l'arrêté n° 2023-28 du 13 avril 2023 portant délégation de fonctions à Madame Céline GACHET, conseillère municipale, pour l'élaboration et la publication du bulletin municipal de la Commune de Demi-Quartier.
Il propose ensuite à l’ Assemblée de fixer une indemnité liée à cette délégation de fonction.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix et 3 abstentions de Mesdames Céline GACHET, Muriel MORAND et Monsieur Gaspard CHATELLARD :
Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-44 du 17 juin 2020 relative aux indemnités de fonction des adjoints au Maire ; Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S LGr
ID : 074-217400993-20230523-DEL2023_44-DE
Considérant qu’il convient de compléter cette délibération, au vu de la délégation faite par arrêté municipal n° 2020-44 du 17 juin 2023,
Considérant que le nombre d’adjoints au maire est actuellement de 3 et que le maximum est
de 4 ;
Considérant que la Commune de DEMI-QUARTIER compte une population totale de 942 habitants au 1% janvier 2020 ;
1°) DECIDE de verser à Madame Céline GACHET une indemnité de fonction dont le taux
est de 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 1 juin 2023 ;
3°) ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulant le montant des indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints et conseiller municipaux pour le mandat en cours ;
4°) PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice en
cours.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 24 mai 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre SOLLE.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 2 3 MAI 7073
Publié électroniquement le 25 MAI 2023