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Déliberation - del 59
Procès Verbal - Mairie Demi Quartier 20231018 090546
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie Demi Quartier 20231018 090546)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 A 19 H
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Pascal BRONDEX.
PROCES VERBAL
EXCUSEES: Mesdames Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Céline GACHET (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Muriel MORAND (pouvoir à Madame Catherine CABROL).
ABSENTS: Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Monsieur Jérémie MARIN.
Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal valide le compte rendu de la séance du 25 juillet 2023 à l’unanimité, accepte de retirer le point n° 9 relatif à une servitude de tréfonds, et :
1. DECIDE d’incorporer la chapelle des Chozeaux, cadastrée en section B n° 389, présumée sans maître, dans le domaine privé communal, à l’unanimité ;
2. DECIDE de majorer de 10% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés, à l’unanimité ;
3. ACCEPTE la décision modificative n° 1 sur le budget de la commune pour permettre le règlement de travaux d’électrification sur le secteur de Beauregard, à l’unanimité ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la fourniture de produits bitumineux, avec les communes de Cordon, Combloux, Domancy et Praz Sur Arly, à l'unanimité ;
5. DECIDE, par 11 voix pour et 1 abstention de Monsieur Gaspard CHATELLARD), de verser à la commune de Combloux pour le service de la restauration scolaire une subvention tarifaire de 2,10 € par enfant et par repas, pour l’année scolaire 2023- 2024 ;
6. FIXE, par 11 voix et 1 abstention de Madame Catherine CABROL, les tarifs des secours sur pistes pour la saison 2023-2024 ;
7. APPROUVE la convention de gestion en flux à signer avec les bailleurs sociaux, à l'unanimité ;
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 2312
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr DECIDE d’adopter l’organisation du temps de travail des agents municipaux, à l’unanimité des membres présents ;
PREND connaissance des informations suivantes :
e De la démission de Monsieur Bertrand MARIN LAMELLET de son poste de 3° adjoint au Maire, pour raisons professionnelles ; cette démission sera effective dès réception de l’accord de Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville ;
e De la décision n° 2023-06 du 18 septembre 2023 pour la passation d’un marché de
maîtrise d’œuvre avec Infraroute, d’un montant de 8 520 € pour les travaux de
remplacement d’une canalisation AEP entre le réservoir du Cropt et les Choseaux ;
e Des études qui seront réalisées pour la création d’une canalisation AEP depuis la colonne de Prapacot jusqu’à l’Encraty ;
e D'un avant projet pour la réalisation d’une aire de covoiturage sur le secteur de la
Princesse ;
e Des travaux de goudronnage en cours ;
e Des travaux de mise en souterrain de la ligne BT entre Maison Neuve et la Vieille
qui se sont achevés, de même que la réalisation des réseaux AEP et EU entre
Maison Neuve et Beauregard ;
e De l’avancement des travaux de l’église Saint-Jean Baptiste ;
e De la décision de ne pas préempter pour la vente de la propriété située 9 route de
Sallanches à Demi-Quartier ;
e De la remise des prix du concours des maisons fleuries qui a eu lieu le 21
septembre 2023 :
e Du succès du « Jumbo » organisé le 16 septembre dernier avec un rassemblement
sur le parking de la Princesse ;
e Du repas des Aînés qui aura lieu au restaurant « le Bambini » le 8 octobre 2023 ;
e Du refus adressé par le SIVOM du Jaillet le 8 septembre dernier, concernant la proposition de la Commune de Demi-Quartier pour céder le foncier au lieu-dit «Arbon » le long de la RD 1212 pour la construction d’une caserne de service incendie et secours ;
e De la venue de la sénatrice Madame Sylviane NOEL le 19 septembre dernier, pour
un moment d'échanges ;
e Du recours déposé par le SIVU Espace Jaillet relatif à la retenue collinaire ;
e Des problèmes de trésorerie du club des sports de Megève : e Des remerciements adressés par la MB Race :
e De l’Etat-Civil à la date du 29 septembre 2023 ;
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Stéphane ALLARD\: Pierre SOLLE,