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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 381 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 381 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-381
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2023-12-01-00006 - Arrêté fixant la liste des estimateurs chargés de
procéder à l'expertise des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et
aux récoltes agricoles pour la saison cynégétique 2023-2024 (4 pages) Page 4
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2023-12-01-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la police
nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 9
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2023-11-30-00076 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BUCHELAY (2 pages) Page 14
78-2023-12-01-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MANTES-LA-VILLE (2 pages) Page 17
78-2023-12-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (2 pages) Page 20
78-2023-11-30-00079 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AULNAY SUR MAULDRE (2 pages) Page 23
78-2023-11-30-00086 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BAZAINVILLE (2 pages) Page 26
78-2023-11-30-00087 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BENNECOURT (2 pages) Page 29
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commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BONNIERES-SUR-SEINE (2 pages) Page 32
78-2023-11-30-00081 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BOUAFLE (2 pages) Page 35
78-2023-11-30-00088 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BREVAL (2 pages) Page 38
2 78-2023-11-30-00082 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DAMMARTIN-EN-SERVE (2 pages) Page 41
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commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ECQUEVILLY (2 pages) Page 44
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commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de EPONE (2 pages) Page 47
78-2023-11-30-00089 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FLINS SUR SEINE (2 pages) Page 50
78-2023-11-30-00090 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FOLLAINVILLE DENNEMONT (2 pages) Page 53
78-2023-11-30-00085 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GARGENVILLE (2 pages) Page 56
3 DDT
78-2023-12-01-00006
Arrêté fixant la liste des estimateurs chargés de
procéder à l'expertise des dégâts causés par le
grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
pour la saison cynégétique 2023-2024
DDT - 78-2023-12-01-00006 - Arrêté fixant la liste des estimateurs chargés de procéder à l'expertise des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la saison cynégétique 2023-2024 4 E Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°78-2023-
fixant la liste des estimateurs chargés de procéder à l'expertise
des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la saison cynégétique 2023-2024
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles, R. 426-6, R. 426-8 et R. 426-8-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-08-00003 du 8 août 2023, portant délégation de signature à Madame Sylvie BLANC, directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2023-11-14-00010, du 14 novembre 2023, portant subdélégation de
signature de Madame Sylvie BLANC, directrice départementale des territoires des Yvelines par
intérim ;
VU la proposition de mise à jour de la liste des estimateurs, transmise par la fédération
interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, pour la saison cynégétique 2023-2024 ;
VU la décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles en date du 27 novembre 2023, relative à la liste des estimateurs chargés de procéder à l'expertise des dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la saison cynégétique 2023-2024.
Considérant ce qui suit :
Les dispositions de l'article R. 426-6 du code de l'environnement, selon lesquelles la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » constitue la commission départementale prévue par l'article L. 426-5 du code de l'environnement ;
Les dispositions de l'article R. 426-8 du code de l'environnement, qui donnent compétence à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée «indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » pour dresser et mettre à jour la liste des estimateurs chargés des missions prévues à l'article R. 426-13 ;
35 de Noailles 115 1 VERSAILLES Cedex
DDT - 78-2023-12-01-00006 - Arrêté fixant la liste des estimateurs chargés de procéder à l'expertise des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la saison cynégétique 2023-2024 5 Les dispositions de l'article R. 426-8-2 du code de l’environnement, selon lesquelles les décisions de cette commission, relatives à la liste des estimateurs prévue à l'article R. 426-8, sont publiées au recueil des actes administratifs du département.
ARRÊTE
Article 1: La liste des estimateurs chargés, dans le département des Yvelines, de procéder à l'expertise des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles donnant lieu à déclaration, pour la saison cynégétique 2023-2024, est la suivante :
NOM | COMMUNE DE RESIDENCE
M. Gérard DELANNOY | 78830 BULLION
M. Alain LEFAUCHEUX 28210 SENANTES
M. Eric MOQUELET | 78630 MORAINVILLIERS
M. Guillaume RIPAUX 78120 RAMBOUILLET
M. Michel CABLANT | 28500 LA CHAPELLE FORAINVILLIERS
M. Philippe MIGNOT 91720 GIRONVILLE SUR ESSONNE
M. Olivier LANGRY | . 77120 AMILLIS
M. Thierry DELAPORTE h 95510 AMENUCOURT
M. Rémi ROUSSEAUX | 95810 GRISY-LES-PLATRES
M. Paul David ANTHIERENS | 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE
M. Anthony ISAMBERT | 92100 BOULOGNE _
Article 2 : La directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim et le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise pour information par la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, à chacun des estimateurs désignés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le {} | DEC. 20273
Pour le préfet,
La directrice départementale des territoires par intérim,
C Sylvie BLANC
DDT - 78-2023-12-01-00006 - Arrêté fixant la liste des estimateurs chargés de procéder à l'expertise des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la saison cynégétique 2023-2024 6 Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l’Europe, 78000 VERSAILLES), ou un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des teritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011
VERSAILLES).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2023-12-01-00006 - Arrêté fixant la liste des estimateurs chargés de procéder à l'expertise des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la saison cynégétique 2023-2024 7 DDT - 78-2023-12-01-00006 - Arrêté fixant la liste des estimateurs chargés de procéder à l'expertise des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la saison cynégétique 2023-2024 8 Préfecture des Yvelines
78-2023-12-01-00007
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l’enregistrement et la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2023-12-01-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9 E D
PRÉFET Cabinet
DES YVELINES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Arrêté n°BPA- 23-725
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean- Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 16 juin 2022 portant nomination de Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-10-00008 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet des Yvelines :
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 1° décembre 2023, formée par la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre de la sécurisation d'une opération de contrôle organisée par le comité départemental anti-fraude sur un chantier situé sur la commune de Rambouillet (78120) prévu le lundi 04 décembre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public : que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol où de trafic d'armes, d'êtres humains où de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion où de dégradation ;
Considérant l'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans risque d'identification ainsi que le caractère dégradé des systèmes de vidéoprotection qui ne permettent pas de couvrir l'ensemble de la zone faisant l'objet de l'opération ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de prise à partie des effectifs de police engagés durant l'opération, de la densité urbaine du secteur, favorisant les possibilités de fuite des auteurs d'infraction en cas d'interpellation, de la nécessité de retarder la détection policière, de l'ampleur de la zone à sécuriser, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs apparaît nécessaire et adapté afin d'orienter les policiers sur le terrain et prévenir les violences à leur endroit ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/2 Mél : pref-videoprotection&yvelines.gouv.fr
1 rue jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2023-12-01-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10 Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportées uniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'Usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée entre 10h et 12h le lundi 04 décembre 2023; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 24213 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut être dérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° du I de l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d’une opération de contrôle organisée par le comité départemental anti-fraude sur un chantier situé sur la commune de Rambouillet (78120), en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à:
- deux caméras embarquées respectivement sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DIJI MAVIC Pro 2.
Article 3 : La présente autorisation est restreinte au périmètre géographique délimité par le plan joint en annexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le lundi 04 décembre 2023, entre 10h00 et 12h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue de l'opération au préfet des Yvelines.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le Q 1 HEC, 2023
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ACONNAIS-ROSEZ
Tél : 01.39.49,78.00 2/2 Mél : pref-videoprotection&yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2023-12-01-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11 og
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Préfecture des Yvelines - 78-2023-12-01-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12 Préfecture des Yvelines - 78-2023-12-01-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00076
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BUCHELAY
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 14 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BUCHELAY
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de BUCHELAY est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1°": Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste | appartenant à la troisième liste obtenu le plus grand nombre ayant obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grand de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du nombre de sièges lors du renouvellement du conseil dernier renouvellement du dernier renouvellement du municipal conseil municipal conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Madame Charlotte BARRAUD Madame Stéphanie GUYON Madame Safiya EL MANANI Monsieur Alain DECHÂTRETTE Suppléant Suppléant Monsieur Mattéo DUBARRY- Monsieur Fahd GHAZOUANI
MILANO
Suppléant
Madame Aurélie DOURAIS
Madame Marie-Pierre MOREL
Monsieur Richard RUIZ
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 15 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BUCHELAY sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
TA François GO
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 212
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 16 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-12-01-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MANTES-LA-VILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-12-01-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 17 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité nu . . + a
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MANTES LA VILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de MANTES LA VILLE est une commune de1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la seconde ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du | liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors dernier renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Jean-Loic DRENEUC Madame Monique GENEIX Madame Sylvie JEULAND Madame Maryvonne GICQUEL Madame Sabah EL ASRI Suppléant Suppléant
Monsieur Diaguilly CISSE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www. yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-12-01-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 18 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MANTES LA VILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le
0 1 DEC. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-12-01-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 19 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-12-01-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-12-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 20 E = Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de SAINT MARTIN DES CHAMPS
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de SAINT MARTIN DES CHAMPS est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Michel BOUTIN Madame Amandine GODIN
Délégué de l'administration Madame Marinette APPÉRÉ
Délégué du président du Monsieur Jean-Pierre DAGORNE
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yyelines gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-12-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 21 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de SAINT MARTIN DES CHAMPS sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le
0 1 DEC. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www. vvelines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-12-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 22 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00079
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de AULNAY
SUR MAULDRE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AULNAY SUR MAULDRE 23 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité ns . . . = Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de AULNAY SUR MAULDRE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de AULNAY SUR MAULDRE est une commune de1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la seconde ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du | liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors dernier renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Thierry HOCHARD Monsieur Philippe LE PECHEUR Monsieur Didier BROQUET Madame Claire DOMINGUEZ Madame Nadine SISTIAGUE Suppléant Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Té! : 01.30.92.74.00
www.yvelines gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AULNAY SUR MAULDRE 24 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panheaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de AULNAY SUR MAULDRE sont chargés
chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 30 NOV, 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74,00
www.yvelines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AULNAY SUR MAULDRE 25 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00086
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
BAZAINVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00086 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZAINVILLE 26 PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
DES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territoriale
Liberté et de la réglementation générale
&!
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BAZAINVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Considérant que, dans la commune de BAZAÏNVILLE, il ne peut être institué Une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Pierre FERRANTI Madame Pascale LUCAS Délégué de l'administration Monsieur Alain CHAPDELAINE
Délégué du président du Madame Louise FEGAR
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00086 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZAINVILLE 27 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article S :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BAZAINVILLE sont chargés chacun en qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 30 NOV,
2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Fr UGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00086 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZAINVILLE 28 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00087
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
BENNECOURT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00087 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BENNECOURT 29 PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie DES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territoriale rs et de la réglementation générale igalité Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BENNECOURT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de BENNECOURT, il ne peut être institué Une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L19 du code électoral ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Sandrine CARPENTIER Monsieur Dominique LHOSTE Délégué de l'administration Monsieur Joël ALLANIC Monsieur Claude FOSSE Délégué du président du Madame Marie-Christine Madame Patricia LHOSTE tribunal judiciaire COUESPEL
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine - 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
Www.yvelines.£ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00087 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BENNECOURT 30 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BENNECOURT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 90 NOV, 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Fra IS GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www,.yvelines. gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00087 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BENNECOURT 31 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00080
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
BONNIERES-SUR-SEINE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00080 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BONNIERES-SUR-SEINE 32 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité a 5 . . ee ñ
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BONNIERES SUR SEINE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de BONNIERES SUR SEINE est une commune de1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1°’ : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la seconde ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du | liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors dernier renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Madame Céline BRÜUYER Monsieur Cyril SAMSON Monsieur Olivier ANDRE Monsieur David QUESNEL Monsieur Jean-Claude MENDES DE FIGUEIREDO Suppléant Suppléant Madame Coralie BOUDA
Monsieur Xavier CARVALHO Madame Nicole MENDRET Madame Amélie JAGER
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine -— 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00080 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BONNIERES-SUR-SEINE 33 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5:
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BONNIERES SUR SEINE sont chargés
chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00080 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BONNIERES-SUR-SEINE 34 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00081
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
BOUAFLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00081 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUAFLE 35 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité x 5 . . », à Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOUAFLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de BOUAFLE est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la seconde ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du | liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors dernier renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Jean-Louis HAMEAU Monsieur Franck LALLAU
Madame Armelle LOUIS Madame Dominique DORÉ Monsieur Denis WIECZOREK Suppléant Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines gouv.fr 172
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00081 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUAFLE 36 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe,
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BOUAFLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 30 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Téi : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00081 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUAFLE 37 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00088
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de BREVAL
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00088 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BREVAL 38 PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
DES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territoriale
ps et de la réglementation générale gai
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BREVAL
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de BREVAL, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Michel ABRAHAM Monsieur Jean-Yves SEILLE Délégué de l'administration Madame Evelyne LANNOU Madame Isabelle GUINOT Délégué du président du Madame Monique RAOULT Madame Chantal INGUIMBERTY tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 12
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00088 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BREVAL 39 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BREVAL sont chargés chacun en qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 30 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Z François GOUGOU
48-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00088 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BREVAL 40 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00082
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
DAMMARTIN-EN-SERVE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00082 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMMARTIN-EN-SERVE 41 PRÉFET DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DAMMARTIN EN SERVE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de là commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de DAMMARTIN EN SERVE est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la seconde
liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Guy YVART Monsieur Sylvain CHENU Madame Amandine LAVOISÉ Madame Dorothée RIVIERE Monsieur Bruno CHAMARD Suppléant Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.souv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00082 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMMARTIN-EN-SERVE 42 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article S :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de DAMMARTIN EN SERVE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le
3 0 NOV, 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
TU Françoi U
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.zouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00082 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMMARTIN-EN-SERVE 43 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00083
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
ECQUEVILLY
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00083 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ECQUEVILLY 44 E
PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ECQUEVILLY
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de ECQUEVILLY est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la seconde
liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Tituiaire
Monsieur Alain BARRE Madame Hélène VACHOT
Madame Virginie ROTH Monsieur Mathias VERDIER Monsieur Christophe VERGER Suppléant Suppléant Monsieur Rodolphe PIETTE
Madame Audrey TILLARD
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00083 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ECQUEVILLY 45 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de ECQUEVILLY sont chargés chacun en qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 30 L 12 4023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de læ sous-préfecture,
48-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00083 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ECQUEVILLY 46 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00084
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de EPONE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00084 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de EPONE 47 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité ni 7 . « + a Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de EPONE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de EPONE est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la seconde ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du | liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors dernier renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Francis RIALLAND Madame Isabelle ROMAIN MonsieurRémi PUISSEGUR-RIPET Monsieur Emmanuel BOLLE Monsieur Thierry ARFI Suppléant Suppléant Monsieur Navid HUSSAIN-ZAIDI
Madame Harmony LE CALLENNEC Monsieur Daniel RIPERT Madame Danièle CLOUARD
Madame Marie TRAINMONT
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-ta-Jjolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00084 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de EPONE 48 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de EPONE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 û NOV, 023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00084 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de EPONE 49 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00089
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de FLINS
SUR SEINE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00089 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FLINS SUR SEINE 50 PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie DES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territoriale . et de la réglementation générale gai Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FLINS SUR SEINE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de FLINS SUR SEINE, il ne peut être institué Une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L19 du code électoral ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Sabine TIMBLENE Monsieur Laurent CHARBONNIER
Délégué de l'administration Monsieur Michel DESCHAMPS
Délégué du président du Madame Marlena MESQUITA Madame Agnès LEGRAND tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine - 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00089 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FLINS SUR SEINE 51 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de FLINS SUR SEINE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 4 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00089 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FLINS SUR SEINE 52 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00090
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
FOLLAINVILLE DENNEMONT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00090 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FOLLAINVILLE DENNEMONT 53 PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
DES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territoriale
Liberté et de la réglementation générale Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FOLLAINVILLE DENNEMONT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de FOLLAINVILLE DENNEMONT, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Agnès DUCA Madame Catherine TROGNON Délégué de l'administration Monsieur Jean-Claude BRETON Madame Valérie ROGER Délégué du président du Monsieur Robert PENEAU
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00090 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FOLLAINVILLE DENNEMONT 54 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de FOLLAINVILLE DENNEMONT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le
3 Q NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www,.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00090 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FOLLAINVILLE DENNEMONT 55 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00085
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
GARGENVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00085 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GARGENVILLE 56 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GARGENVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de GARGENVILLE est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la seconde
liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Jean-Claude HENNEQUIN Monsieur Arnaud VERNERET
Madame Magalie BURON PELLAUMAIL Madame Murielle CHARDEY Monsieur Rhamid HACHEMI Suppléant Suppléant
Monsieur Jean-François BRICOURT
Madame Marie-José DE CARVALHO
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine - 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00085 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GARGENVILLE 57 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GARGENVILLE sont chargés chacun en
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 f] NOV. 023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire générai de ia sous-préfecture,
Françei OU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 212
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00085 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GARGENVILLE 58