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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 365 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 21 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 365 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-365
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2023-11-21-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Triel-sur-Seine (2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-11-21-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Triel-sur-Seine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-11-21-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Triel-sur-Seine 3 ER JPRÉFET
DES YVELINES |
Fraternité
_… : Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
ARRÊTÉ
et de la Réglementation :
_ portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7 àR. 11:
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-09-11-00002 du 11 se
Signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous- ptembre 2023 portant délégation de Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
renouvellement intégral du conseil municipal : pour une durée de trois ans et après chaque
Considérant que la commune de Triel-sur-Seine est une commune de 1000 habitants et plus :
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Article 1°: Composition
Arrête
La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal Titulaires
Titulaire Titulaire
Mme Bérengère VOILLOT
M. Fernando MENDES
M. Hakan KARACIGER
M. Yvon ROSCONVAL Mme Mélody SENAT
Suppléants Suppléante Suppléant M. Gil GOMES Mme Sophie KERIGNARD M. Jonas MAURY
M. Julien SAUVE
Mme Fabienne TANTI
Tél : 01.30.61.34.00
Mél : Sp-Saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-11-21-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Triel-sur-Seine 4 Article 2 : Durée du mandat
.: Le commission est nommée pour trois ans. A LS EE RU on .:. Toutefois le mandat prend fin
lors du renouvellement intégral du conseil municipal."
Fin.
Article 3: Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 23/11/2023.
Article 4: Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. 1 est également affiché sur les panneaux
officiels d'informations Municipales et mis en ligne
sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au
moins une fois Par an et, en tout état de cause avant chacune des
réunions de la commission par affichage sur
les Panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site
internet de la Commune lorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture,
le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune
de Triel-sur-Seine sont Chargés chacun en qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
à 1 NOV. 2073
Pour Le Préfet et par délégation
Le réfet,
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-11-21-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Triel-sur-Seine 5