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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 312 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 312 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-312
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2023-10-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames
et Messieurs les Directeurs, chefs de services, chefs de bureau, chefs de
section et agents de la préfecture (6 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2023-10-11-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Versailles (2 pages) Page 10
78-2023-10-11-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune des
Clayes-sous-Bois (2 pages) Page 13
2 Préfecture des Yvelines
78-2023-10-12-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les Directeurs, chefs de
services, chefs de bureau, chefs de section et
agents de la préfecture
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Directeurs, chefs de services, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 3 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté Direction de la Coordination
Fraternité et de l’Appui Territorial
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau,
chefs de section et agents de la préfecture
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps ;
le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines ;
le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, administrateur de l'État hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
le décret du 28 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Ronan LE PAGE,
administrateur de l'Etat, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines ;
l'arrêté préfectoral du 1° février 2021 fixant l'organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures des Yvelines ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
1/6
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Directeurs, chefs de services, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 4 ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à :
* M. Julien BERTRAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directeur des migrations, et, en cas d'absence ou d’empêchement de M. julien
BERTRAND, Mme Emilie DELERUE, attachée d'administration de l'État, cheffe du
bureau de l'éloignement et du contentieux, Mme Annie METOUT, attachée
d'administration de l’État, cheffe du bureau de l'accueil et du séjour et M. Guillaume LAGIER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'asile.
* En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BERTRAND et de Mme Émilie DELERUE, la délégation de signature prévue au présent alinéa est exercée, dans la limite des attributions du bureau de l'éloignement et du contentieux, par :
" M. Alexandre VERRES, attaché d'administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux
+ En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BERTRAND et de M. Guillaume LAGIER, la délégation de signature prévue au présent alinéa est exercée, dans la limite des attributions du bureau de l'asile, par :
+ Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de l'asile
* M. Laurent BARRAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la réglementation et des collectivités territoriales ;
* _ Mme Marie-Hélène BERCELLI, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre- mer, directrice de la coordination et de l'appui territorial, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme BERCELLI, Madame Véronique Le GUILLOUX, attachée principale, adjointe à la directrice de la coordination et de l'appui territorial et cheffe du pôle politique de la ville et insertion professionnelle et Madame Anne BELGRAND,
attachée hors classe d'administration de l'État, chef du pôle politiques interministérielles et coordination ;
* Mme Corinne TACHEAU, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice du Centre d'Expertise et de Ressources Titres CNI et passeports.
pour signer en toutes matières ressortissant à leurs attributions respectives tous arrêtés, décisions, documents et correspondances relevant des attributions du ministère de l'intérieur, de l'administration du département les documents et correspondances, à l'exception :
e des arrêtés présentant un caractère réglementaire ou de principe ; des arrêtés portant création ou suppression de syndicats ou de groupements de communes ;
des actes portant nomination de membres de commissions, conseils ou comités ;
des décisions attributives de subvention et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ; des correspondances aux parlementaires;
des circulaires aux maires ;
des déférés préfectoraux.
Délégation de signature est donnée à M. Julien BERTRAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations pour signer les décisions de saisine du président du Tribunal Judiciaire ou du magistrat délégué de ce tribunal en application des articles L. 742-1, L, 742-4, L. 742-5, L. 742-6 et L. 742-7 du CESEDA.
Article 2 : Délégation est donnée, pour signer ou viser, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, toutes décisions, documents, pièces ou correspondances administratifs à l'exception des arrêtés, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article 1° du présent arrêté pour les directeurs des services de la préfecture, à:
2/6
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Directeurs, chefs de services, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 5 DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’'APPUI TERRITORIAL
Mme Anne BELGRAND, attachée hors classe d'administration de l'État, chef du pôle politiques interministérielles et coordination ;
Mme Florence MALNOY attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;
Mme Brigitte N'DIAYE attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;
M. Nicolas PLESSIS, attaché d'administration de l'État,
chargé de mission ;
Mme Sandra ECKERT, attachée d'administration de l’État,
chargée de mission ;
Mme Valérie TIRARD, attachée d'administration de l’État, chargée de mission ;
Mme Catherine POUPEAU, attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;
DIRECTION DES MIGRATIONS
Bureau de l'Asile :
- M. Guillaume LAGIER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l’asile, et en cas d'absence ou d’empêchement de M. LAGIER à:
Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau de l'asile ;
Mme Chloé FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l'outre-mer.
Mme Sabine XAVIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
Bureau de l'Accueil et du Séjour
- Mme Annie METOUT, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau de l'accueil et du
séjour et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme METOUT, à :
Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau ;
Mme Frédérique FARI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Sylvana METTEY, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
Mme Anne ITHIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
Mme NDOUMBE Flore, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Alison BENABDELOUHAB, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Néphélie COEURVOLAN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3/6
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Directeurs, chefs de services, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 6 e Mme Lynda CHAUDERLIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Bureau de l'Éloignement et du Contentieux
- Mme Émilie DELERUE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'éloignement
et du contentieux et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme DELERUE à :
+ M. Alexandre VERRES, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du
bureau;
Section refus-contentieux :
+ Mme Julia BECEIRO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section refus-contentieux ;
° Mme Sandrine LACASCAUDE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur
et de l’outre-mer adjointe à la cheffe de section ;
+ Mme Isabelle SEVENIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer.
°* M. Stéphane OUIDIR, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Section éloignement :
* _ Mme Lætitia JATTEAU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de la section éloignement ;
+ Mme Virginie ALMELET, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de section ;
+ Mme Nawelle DRAIDI, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
+ M. Edouard PAULO, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
+ __ Mme Lindsay LAURENT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
+ Mme Julie THIRE, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
°* M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer.
Bureau des Interventions, des Recherches et de la documentation
e M. Gaël HAMON, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-
mer;
e Mme Angélique SABOT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Il est précisé que l’ensemble des fonctionnaires susvisés, affectés à la direction des migrations ont délégation expresse pour saisir le juge des libertés et de la détention ou signer les mé- moires en défense, ainsi que les décisions de saisine du président du Tribunal Judiciaire ou du magistrat délégué de ce tribunal en application des articles L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 et L. 742-7 du CESEDA.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État :
- Mme Aline DECQ attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme DECQ, à :
+ Mme Annick LEMAITRE, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de bureau.
4/6
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Directeurs, chefs de services, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 7 Bureau du contrôle de la légalité et de l'intercommunalité :
- Mme Sylviane GRUPELI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du
contrôle de la légalité et de l'intercommunalité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme GRUPELI, à :
+ Mme Christiane LE MOGUEDEC, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe de bureau.
Bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisations de construire :
- Mme Chrystèle TERSIER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisations de construire.
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques :
- Mme Karine PODENCE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l’environnement et des enquêtes publiques, et, en cas d'absence ou d'empêchement de MME Karine PODENCE à :
e Mme Valérie MAGNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme Karine PODENCE et de Mme Valérie MAGNE, Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementation générale et M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, ont délégation pour signer tous les documents relevant du bureau de l’environnement et des enquêtes publiques.
Bureau des élections :
- M. Fabrice CHAMPEYROUX, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau des élections, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CHAMPEYROUX à:
° M. Martial CHARROIN, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de M. Fabrice CHAMPEYROUX,
et de M. Martial CHARROIN, Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementation générale et Mme Karine PODENCE, cheffe du bureau de l’environnement et des enquêtes publiques, ont délégation pour signer tous les documents relevant du bureau des élections.
Bureau de la réglementation générale :
- Mme Caroline THIRIET, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la réglementation générale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme THIRIET, à :
e Mme Béatrice RIDARD, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de bureau ;
e M. Jean-Paul ALARY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme THIRIET, de Mme RIDARD et de M. ALARY, M. CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, et Mme Karine PODENCE, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtes publiques, ont délégation pour signer les documents relevant du bureau de la réglementation générale.
Mme THIRIET a, en outre, délégation pour signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, tous arrêtés relevant des domaines suivants :
e transports de corps à l'étranger ;
5/6
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Directeurs, chefs de services, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 8 e dérogations aux délais d’inhumation et de crémation.
En cas d'absence où d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme THIRIET, de Mme RIDARD, de M. ALARY, M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections et Mme Karine PODENCE, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtes publiques ont délégation pour les arrêtés relatifs aux transports de corps à l'étranger et les arrêtés relatifs aux délais d'inhumation et de crémation.
CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET PASSEPORTS
Pôle Instruction :
- M. Dominique RIQUART, attaché d'administration de l’État, adjoint à la directrice, chef du
pôle « instruction » et en cas d'absence ou d'empêchement de M. RIQUART à : e Mme Caroline GERARD, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section ;
e M. Jean-Pierre LARAVINE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de section ;
e Mme Chris GAUGUET, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section
Pôle Fraude:
Mme Patricia FAUGERON, attachée d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffe du pôle lutte contre la «fraude»
RÉFÉRENT FRAUDE DÉPARTEMENTAL
- Mme Aurore FICHOLLE, attachée d'administration de l'État.
Article 3: Les fonctionnaires désignés ci-dessus reçoivent, par ailleurs, délégation pour
procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs.
Article 4 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le secrétaire général adjoint sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait » sailles, le j ? OCT. 2023
e Préfet,
Jean-jacqu OT
6/6
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Directeurs, chefs de services, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 9 Préfecture des Yvelines
78-2023-10-11-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-11-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Versailles 10 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Arrêté n°
Bureau des élections
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Versailles
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Versailles est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Article 1° : Composition
Arrête
La commission prévue à l’article L.9 du code électoral est composée comme suit : p
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
M. Bruno THOBOIS Mme Céline JULLIE M. Moncef ELACHECHE
Mme Marie-Pascale BONNEFONT
Mme Corinne FORBICE
Suppléants Suppléant Suppléant Mme Nadia OTMANE TELBA
M. Wenceslas NOURRY
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-11-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Versailles 11 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Versailles sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, 1Ë ! OCT. 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
ire général
Jr
Victor vouce
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-11-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Versailles 12 Préfecture des Yvelines
78-2023-10-11-00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune des Clayes-sous-Bois
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-11-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune des Clayes-sous-Bois 13 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction dela réglementation
et des collectivités territoriales
Arrêté n°
Bureau des élections
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Clayes-sous-Bois
Le Préfet des Yvelines,
. Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Les Clayes-sous-Bois est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Article 1°’ : Composition
Arrête
La commission prévue à l'article L.9 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
municipal renouvellement du conseil
municipal
Titulaires Titulaire Titulaire Mme Geneviève BOUSSINET M. Gérard LÉVY Mme Catherine GÉRONIMI Mme Martine AMIOT
M. César SILOU
Suppléants Suppléant Suppléant
Mme Fabienne BOUCHEZ Mme Marcile DAVID M. Marc LEROUGE
Mme Fabienne VAUGARNY
M. Carlos PEREIRA
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-11-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune des Clayes-sous-Bois 14 Article 2 : Durée du mandat ‘
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 21 octobre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Les Clayes-sous-Bois
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le 4 1 OCT. 39
Le Préfet,
Pour le Préfet etlpar délégation
Le Secré neral =
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-11-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune des Clayes-sous-Bois 15