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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
E 3
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
à...
Bulle
| f
BIA du 24 janvier 2022
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécop
Courriel : prefecture«.seine-sa
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int-den
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D |
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nistratives ‘
je : 01.48.30.22.88
is.L'Ouv.fr
_/
\ \ \ Vage de PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 24 janvier 2022
Préfecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n°2022-00071 du 20/01/2022 autorisant les agents agréés du 7 service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 31 janvier 2022 au dimanche 27 février 2022 inclus.
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet (DSSC)
Arrêté préfectoral n°2022-0078 du 24/01/2022 portant autorisation, à 3 titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique avec recours aux palpations de sécurité par des agents de la société privée MAIN SECURITE groupe ONET.
Arrêté préfectoral n°2022-0152 du 20/01/2022 portant autorisation provisoire de fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour la 15 sécurisation du commissariat de sécurité publique de CLICHY-SOUS- BOIS.
19 Arrêté n°2022-0153 du 20/01/2022 portant dérogation aux règles
normales de survol pour la société HELIFIRST.
Arrêté préfectoral N° AP093-2020119 du 21/01/2022 - Centres de 23
vaccination - SSD fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des populations
(DDPP)
Arrêté préfectoral n°2022-0160 du 19/01/2022 portant fermeture d’urgence de l’établissement BOULANGERIE-PATISSERIE « PLAISIRS SUCRES » 73 Rue de Merlan 93130 NOISY LE SEC.
Arrêté préfectoral n°2022-0163 du 21/01/2022 portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement « TAKOS KING » SASU NAYLAN 3 boulevard du levant 93160 NOIS Y-LE- GRAND.
Direction ___ régionale __et____ interdépartementale __ de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-
de-France (DRIEAT)
Arrêté DRIEAT -— IdF n°2022-0003 du 20/01/2022 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86 Nord et ses bretelles pour des travaux d’entretien et d’exploitation du réseau autoroutier (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissière en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton).
Arrêté DRIEAT - IdF n°20220045 du 21/01/2022 portant modification des conditions de circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse, entre la rue Gautier et le rond-point Normandie Niemen, pour des travaux de réalisation d’un aménagement cyclable.
Arrêté DRIEAT - IDF n°2022-0080 du 21/01/2022 portant
modification des conditions de circulation sur l°A104, à Aulnay-sous- Bois et Villepinte, pour des travaux de déboisement des talus de l’A104 extérieure, dans le cadre du projet de la Société du Grand Paris pour la Ligne 17 Nord du réseau du Grand Paris Express.
Arrêté DRIEAT - IDF n°2022-0081 du 21/01/2022 portant modification des conditions de circulation sur l°A104, à Aulnay-sous- Bois et Villepinte, pour des travaux de déboisement des talus de | A104 extérieure, dans le cadre du projet de la Société du Grand Paris, pour le réseau de la Ligne 17 Nord du Grand Paris Express.
27
31
33
37
41
45 Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l'emploi, du travail _et solidarités d’Ile-de-France
(DRIEETS)
Arrêté n°2022-0027 du 17/01/2022 établissant de la nouvelle liste des 4?
conseillers du salarié dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Avis el communications
Établissement de santé Ville-Evrard
Délégation de signature n° 2022-01 du 17 janvier 2022 — Madame 67 Marie-Paule BOISSEL.
Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris_Nord-
Est: CHI Aulnay-sous-Bois, CHI Montreuil, GHI Le
Raincy - Montfermeil
Décision n°2022-10 du 19 janvier 2022 portant délégation de signature 69 de la Directrice Générale des CHI d’Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil. fax d ide E =
PRÉFECTURE qP
DE POLICE Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET GE
Arrêté n° 2022-00071 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 31 janvier 2022 au dimanche 27 février 2022 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251- 53;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP;
VU la saisine en date du 17 janvier 2022 dé la direction de la sûreté de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser. des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’lle-de-France dans un contexte de menacé terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
) personnes et des biens; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 31 janvier au dimanche 27 février 2022 inclus répond à ces
objectifs ; |
ARRÊTE
Article 1°:
Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de
sécurité, du lundi 31 janvier 2022 au dimanche 27 février 2022 inclus, dans les
stations, gares et arrêts de bus suivants et dans les véhicules de transport les
desservant, de leur ouverture à leur fermeture :
Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne T, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, ÿ
compris les lignes en correspondance (métro et RER);
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle - Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Bécon et Gallieni incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y-compris les
lignes en correspondance :
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux - Lucie Aubrac
incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER):
- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER);
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Etoile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER):
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 1945 et Villejuif - Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d’Ivry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Pointe du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance :
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
2022-00071
: à Ligne 10, entre les stations Gare d’Austerlitz et Boulogne - Pont de Saint-Cloud incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les lignes en correspondance :
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d'Issy incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers - les Courtilles incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y compris les lignes en correspondance.
Lignes du réseau exdress régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) :
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en correspondance {métro et RER).
Lignes de tramways :
-_ Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Noisy-le-Sec Gare incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d’Asnières - Marguerite Long et Porte de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance :
-_ Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses.
Lignes de bus:
- Bus NT: de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Matignon à l'arrêt Palais de la découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N2: de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Franklin D. Roosevelt à l'arrêt La Boétie - Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N1: de l'arrêt Porte Maillot - Palais des Congrès à l'arrêt Porte de Vincennes sur l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N12: de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Porte des Lilas sur l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
2022-00071
5 Bus N13 : de l'arrêt Balard à l'arrêt Porte de Pantin - Métro sur l'ensemble dela ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
Bus N14: de l'arrêt Gérard de Nerval à l'arrêt Porte d'Orléans - Métro sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
Bus N15: de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt Porte d'Italie - Hélène Boucher sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
Bus N16: de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Echangeur de Bagnolet sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
Bus N41: de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris :
Bus N42: de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de la Villette - Macdonald sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Skanderbeg sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gérard de Nerval sur l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
Bus N4S: de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de-Paris.
Article 2 :
Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet de la préfecture de police, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la présidente- directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le. concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils dés actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val- d'Oise.
Fait à Paris, le 2 0 JAN, 2022
le Préfet de Police,
Charles BARBIER
2022-00071 Annexe de l'arrêté n° 2022-00071 du 20 JAN 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/8, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau -’75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique. |
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet. lp Vide
[2 E u . D ar . Direction des sécurités et des
PRÉFET e … $ DE LA SEINE- services du cabinet
SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Rama
Arrêté préfectoral n°2022 - 0078 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique avec recours aux palpations de sécurité par des agents de la société privée MAIN SECURITE groupe
ONET
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, R. 613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 11 janvier 2022 par la cour nationale du droit d'asile sise 35 rue Cuvier à MONTREUIL (93100), représentée par monsieur Adil SOURRIH, responsable adjoint pôle sécurité / sûreté, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique ;
VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Est n° AUT- IDF2-2020-06-17-A-00043804 en date du 17 juin 2020, autorisant la société MAIN SECURITE
groupe ONET à exercer l'activité mentionnée à l’article L.611-1 susvisé du code de la sécurité intérieure ;
VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle-Sud n° AGD-S1-2020-09- 07-A-00073201 en date du 7 septembre 2020, portant agrément de madame Florence CUOGHI épouse BIGE en qualité de dirigeant de la société MAIN SECURITE groupe ONET ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.613-1 susvisé, le représentant de l'Etat dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L.611-1 à exercer sur la voie publique des. missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
tél. : 01 41 60 60 60
mail : pref-armes@seine-saint-denis,gouv..fr SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1°! :
La société MAIN SECURITE groupe ONET, sise 2 rue Louis Pergaud à MAISONS-ALFORT (94700) représentée par madame Florence CUOGHI, épouse BIGE, est autorisée à procéder aux mesures de palpation de sécurité prévues à Particle L.613-2 du code de la sécurité intérieure à compter de la notification du présent arrêté et pour une durée de six mois au sein de la Cour nationale du droit d'asile sise 35 rue Cuvier à MONTREUIL (93100), pendant les heures d'ouverture.
Article 2 :
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure-en annexe.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 susvisé, le présent arrêté autorise les agents mentionnés à l'article 2 à exercer sur la voie publique, une mission de surveillance de l'établissement mentionné à l'article premier contre les vols, dégradations et effractions dont il risque de faire l’objet.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1%.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; -__ d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à MONTREUIL (93100).
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société MAIN SECURITE groupe ONET.
Fait à Bobigny, le 2 & JAN 2021 Le préfet,
Sogr ie het et af
geule crée dede du préfet en charge du plan Grfeiance
et de la lutis carire rebilat indigne
Clémence CHOLTET ÆE
PRÉFET Direction des sécurités et des DE LA SEINE- services du cabinet SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Arrêté préfectoral n° 2022-0152 portant autorisation provisoire de fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour la sécurisation du commissariat de sécurité publique de CLICHY-SOUS-BOIS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et
R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au journal officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande du 17 janvier 2022 présentée par monsieur Arnaud MAZIER, en qualité de directeur
de l'innovation de la logistique et des technologies, faisant part de la sécurisation du commissariat de
sécurité publique de Clichy-Sous-Bois / Montfermeil, présentant des risques particuliers d'atteinte à la
sécurité des personnes et des biens, nécessitant la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection,
sis ? carrefour des libertés à CLICHY-SOUS-BOIS (93390) ;
CONSIDÉRANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de
préserver la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de l'application
de la procédure d'urgence prévue à l'article L.252-6 du Code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire remplit les conditions requises. pour accéder au bénéfice de
l'autorisation sollicitée ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videop ion inet- seine-sai
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
is ARRÊTE
Article 1° :
La préfecture de police, est autorisée à faire procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation
d'une caméra voie publique tactique, sise 1 carrefour des libertés à CLICHY-SOUS-BOIS (93390),
pour une durée n'excédant pas 4 mois.
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
* la sécurité des personnes ;
+ le secours aux personnes, la défense contre l'incendie, la prévention des risques naturels ou
technologiques ;
* la prévention des atteintes aux biens
° la protection des bâtiments publics ;
* la prévention d'actes terroristes.
1! comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été déclaré à 30 jours et
ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des
services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par le
préfet de police, peuvent accéder à tout moment aux images de ce système de vidéoprotection dans
le cadre de leurs missions.
Article 3 :
Toutes les personnes désignées par le préfet de police ou par l'autorité compétente, doivent en
particulier :
+ veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
*__ procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Article 4 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doit
être adressée à .
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-hpp -saint-
www.seine-saint-denis.gouv.fr / #5 Prefet93 2 Article 5 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter .ses observations,
être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 6 :
Le sous-préfet, le directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est
adressé.
Fait à Bobigny, le? 0 JAN. 2022 Le préfet
Pour ie préf
le sous-pré
Frédéric POISOT
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mai!: pref-videgproteclion-cabmet-bppa@seine-s
www.seine-saint-denis.gouv.fr / Ë Prefet93 3
\- lee dés
\3 E Direction des sécurités et des
PRÉFET services du cabinet
DENT D ENES Bureau de la sécurité intérieure ben Section de l’ordre public patte Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022 - 0153
portant dérogation aux règles normales de survol
pour la société HELIFIRST
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur :
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe: au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012: de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012 ;
VU le règlement (UE) n°965/2012 "AIR OPS".dé la commission en date du 5 octobre 2012 ;
VU l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la commission du 5 octobre 2012 ;
VU le code de l'aviation civile ét notamment les articles D133-10 à D133-14 et R 131/1 ;
VU !a circulaire NOR/INT/D/01/00096/C du 19 mars 2001 du ministre de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;
VU les circulaires de la direction générale de l'aviation civile : NR 22 228 du 25 août 1989 et NR 22945 du 18 novembre 1991 ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU le règlement (UE) 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juin 2021 du Président de la République en conseil des ministres nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord du 27 décembre 2021 ;
VU l'avis du bureau de police aéronautique de la police aux frontières du 13 janvier 2022 ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 0i 41 60 62 40
Mail : pref-securite-interjeure sein .
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144
(3 CONSIDÉRANT la demande de dérogation de survol, présentée par la société HELIFIRST, pour le compte de la société AIR IMAGES dans le cadre d'une opération de prises de vues aériennes sur le département de la Seine-Saint-Denis.
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La dérogation aux règles de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concernés exploités par la société : HELIFIRST, ci-après dénommée l'exploitant. Elle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des autres règlements concernant les activités pratiquées.
ARTICLE 2 :
1 - Le survol est effectué au moyen d'un aéronef mentionné dans le dossier à l'appui de la demande de dérogation et listé dans l'accusé de réception de la déclaration d'exploitation SPO pour l’activité envisagée.
2- Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un certificat de navigabilité valide.
3 — Les opérations sont conduites en conformité avec le point SERA 5001 du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifé et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du réglement d'exécution (UE) n° 923/2012".
4 — Le survol ne peut s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.
5 - Le survol est effectué conformément à l'itinéraire du dossier de demande à compter du 47 janvier 2022 et dans un délai de 60 jours.
6 — Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée doivent avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.
7 — Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale due à lopération spécialisée sont inscrites dans le manuel de vol.
8 — Le pilote doit disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1 en cours de validité.
ARTICLE 3 :
1 — La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée.
2 - Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist).
3 — L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par arrêté préfectoral.
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214 ARTICLE 4 :
1 — La hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à : 300 ft AGL.
Ces hauteurs ne sont pas valables pour:
+ le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ; * le survol d'établissements pénitentiaires.
2 — Le pilote doit s'assurer qu'il pourra, à tout moment au cours de sa mission, en cas de panne d'un moteur où en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre de toute personne et dégagée de tout obstacle hors de l’agglomération.
3 — La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
4 — Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer le vol, soit s’il existe des aires de recueils, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à la surface en cas de panné moteur ou-en cas d'urgence.
5 — L'exploitant doit prendre préalablement contact avec les aérodrames d'aviation générale non contrôlés ainsi que les gestionnaires des activités aériennes sportives et récréatives à proximité des opérations.
6 — L'exploitant doit prendre préalablement contact avec les services de la circulation aérienne de l'aéroport de PARIS LE BOURGET.
7 — L'exploitant devra obtenir les accords des services de la navigation aérienne et s'y conformer.
8 — L'exploitant doit s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière doit être apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
9 — L'exploitant doit s'assurer que la masse de l'aéronef en exploitation est compatible avec le vol en stationnaire hors effet de sol avec un moteur en panne avec les conditions du jour.
10 — Le pilote doit respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées (R), dangerèuses (D) et interdites (P) et s'assurer de la faisabilité de la mission avec les éventuelles restrictions temporaires publiées par voie de NOTAM ou SUP AIP.
11 — Le pilote doit identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
ARTICLE 5 : . Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et les qualifications du pilote doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
1 — Les personnes désirant faire Un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles D133-10 à D133-14 du code de l'aviation civile.
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3/4 2 — L'exploitant s’assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur, arrêté qui consultable en ligne.
3 — Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs .susvisés doit faire l'objet d’un accord préalable de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord (travail-aerien.idf-bf@aviation- civile.gouv.fr).
4 — Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au bureau de la police aéronautique
(tél: 01.70.29.33.00) ou, en cas d'impossibilité. au centre national d'information et de commandement de la DCPAF (tél : 01.49.27.38.38 - dcpaf-em-cnic@interieur.gouv.fr).
5 — Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC Nord tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à Fladresse suivante : httbs:/Amww.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig- 93100 Montreuil.
ARTICLE 8 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le délégué régional d'Île-de- France de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le commandant de la zone aérienne de défense nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et notifié à la société HELIFIRST.
Fait à Bobigny, le 2 QG JAN. 262?
Pour le pfr et par délégalion,
le sous-prêtet direg@or de gebinet
Frédaris POISOT
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Mail: pref-securite-interieure@seine-saint-denis gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ W @Prefeto3
4/4 E J
DELA Ne Direction des sécurités et
SAINT-DENIS des services du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° AP 093 — 20220119 — Centres de vaccination — SSD
fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R. 3131-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 1% juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment ses articles 5 et 6 ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2021 n° AP 093 - 20211222 - centres de vaccination — SSD
- fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDÉRANT que la campagne de vaccination contre la covid-19 est organisée dans les conditions prévues aux.articles 5 et 6 de l'arrêté du ministre des solidarités et de la
santé du 1° juin 2021 susvisé ; qu'en application du VIII ter du même article, le
représentant de l'État dans le département désigne, après avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ;
e3 ARRETE
Article 1° - Les centres figurant en annexe du présent arrêté sont désignés pour assurer la vaccination dans le département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 1er juin 2021 susvisé.
Article 2: L'arrêté du 23 décembre 2021 n° AP 093 — 20211222 — centres de
vaccination — SSD - fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la campagne de vaccination
contre la covid-19 est abrogé.
Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le conceme de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site de la préfecture :
Fait à Bobigny, le 2 1 JAN, 2022
Le préfet
Le préfet de la! $dirte-Saint-Denis
Jacques WITKOWSKI
a ANNEXE
Liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire du département de la Seine Saint Denis dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19'
Le Raincy (adultes et Espace Raymond Mège, 72 allée du jardin anglais, 933401 Le
pédiatrique) Raincy
Les Pavillons-sous-Bois | Salle des sports Lino Ventura, 3 allée de Berlin, 93 320 Les
(adultes et pédiatrique) _| Pavillons-sous-Bois
Gagny (adultes) Salle Arena, 121 Rue Jules Guesde, 93220 Gagny
LL _ "tt" — =—— — "|
Dr ane (adultes et | Ecole René Deschamps, 1 rue René Deschamps, 93700 Drancy pédiatrique)
| Centre de vaccination adossé au groupe hospitalier |
Montfermeil (adultes) intercommunal Le Raincy-Montfermeil, 10 rue du Général |
| Leclerc, 93370 Montfermeil |
| Centre Commercial O'Parinor, Le Haut it De Gaiy, 93606
Aulnay-sous-Bois | Aulnay-sous-Bois (adultes et pédiatrique) |
| Arrondissement du ot Centre de vaccination adossé au centre hospitalier Robert | Raincy (adultes et pédiatrique) | Ballanger (CHIRB) d'Aulnay-sous-Bois, Boulevard Robert
| D = — | Ballanger, 93606 Aulnay-sous-Bois (adultes) | Livry-Gargan (aduites et | Gymnase Jacob, 2-16 avenue Ferrer, 93190 Livry-Gargan | pédiatrique) __| _ L A | Clichy-sous-Bois Bâtiment Charlotte Petit, Place du 11 Novembre 1918, 93390 | | (adultes) ____|Clichy-sous-Bois
| Tremblay-en-France Salle Jean Ferrat, 94 avenue Gilbert Berger, 93290 Tremblay- |
| (adultes et pédiatrique) | en-France = Le Blanc-Mesnil Hôtel de ville, 1 e, 1 Place Gabriel Péri, Péri, 93150 Le Blanc Mesnil | (adultes) _ _ Co
Sevran (adultes) Centre de vaccination adossé au centre hospitalier universitaire ReRun | René Muret, avenue du Dr Schaffner, 93270 Sevran Neuilly-sur-Marne Salle Marcel Pagnol, 3 rue de Berry 93330 Neuilly-sur-Marne | (adultes) =
Rosny-sous-Bois (adultes | Centre commercial Westfeld -Porte 2 - avenue du Général de
: ___| et pédiatrique) Gaulle, 93 370 Rosny-sous-Bois _| | Université paris VU, 2 rue de la Liberté, 93200 Saint-Denis
Saint-Denis (adultes) | Centre de vaccination adossé au centre hospitalier de Saint- [ - | Denis, 2 rue Docteur Delafontaine, 93200 Saint-Denis Arrondissement de Saint-Ouen-sur-Seine | Salle des Fêtes Barbara, 5 rue des Ecoles, 93400 Saint-Ouen- Saint-Denis | (adultes) | sur-Seine : Aubervilliers (adultes et Salle l’Embarcadère, 5 rue Edouard Poisson, n,93300 |pédiatrique) Aubervilliers _| Centre municipal de Santé Colette Coulon, 27-33 boulevard
| Stains Caduktes) _ | Maxime Gorki, 93240 Stains | | | Hôtel de ville, 1 place Jean Jaurès, 93100 Montreuil (adultes et
. | pédiatrique) | | ae us a Centre de vaccination adossé au centre hospitalier André | P q Grégoire, 56 boulevard de la Boissière, 93100 Montreuil | (adultes) |
Centre de vaccination adossé au centre hospitalier universitaire
Avicenne, 125 rue de Stalingrad, 93000 Bobigny (adultes)
0 de | Centre de vaccination départemental de Bobigny, Immeuble
Eny Bobigny (adultes et Européen-3 Papillon, 225 avenue Paul Vaillant Couturier ,
pédiatrique) 93000 Bobi£ny (adultes et pédiatrique) h
| | Centre de vaccination du guichet unique des demandeurs
d’asile (GUDA) — OF, 13 rue Marguerite Yourcenar, 93000
| Bobigny (adultes) —
Bondy (adultes) Centre de vaccination adossé au à centre hospitalier universitaire
| ns | Jean Verdier, Avenue du 14 juillet, 93143 Bondy
3 ——— =
es #
E 1
PRÉFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- . protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
Égalité
Fratemité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022- À GO
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOULANGERIE-PATISSERIE
: PLAISIRS SUCRES
73 Rue de Merlan
93130 NOISY LE SEC
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif ‘à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposagé et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l’article L.521-5,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le rapport 22-002371 du 17/01/2022, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée le 17/01/2022 dans l'établissement «PLAISIRS SUCRES », dont le gérant est monsieur BEN HELLAL Khaled. ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 17/01/2022, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment : |
- Absence de la déclaration d'activité.
- Absence de plan de maîtrise sanitaire.
- Absence d'hygiène manuelle.
- Absence de procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de la
réception des matières premières.
- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante.
- Nettoyage des locaux de production très insuffisant.
-__ Nettoyage des équipements très insuffisant.
- Absence de traçabilité des denrées.
-__ Absence d'information aux consommateurs des allergènes présents.
CONSIDÉRANT le non-respect par les salariés des procédures de maîtrise des risques sanitaires ;
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDÉRANT. que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT le non-respect des règles en matière d'hygiène manuelle par les manipulateurs de denrées nues qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne sont pas formés en hygiène alimentaire et ne dispose pas d’un plan de maîtrise sanitaire.
CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des prescriptions annexées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU L’URGENCE ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ,
ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement « PLAISIRS SUCRES», dont le gérant est monsieur BEN HELLAL Khaled , est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par lexploitante.
ARTICLE 3: L'abrogation de cette mésure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de lä Seine-Saint-Denis de la réalisation des prescriptions et des travaux. .
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant BEN HELLAL Khaled.
ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitante s'exposerait
aux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité, et ce, jusqu'à la fin de ta mesure.
ARTICLE 7.
Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de Noisy le Sec,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté. | | |
A4fe rez Bobigny, le
Le préfet
facate) À, OWSKI
1 / |
€9 Œ 2 PRÉFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation
js Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-0163
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
TAKOS KING
SASU NAYLAN
3 boulevard du levant
93160 NOISY-LE-GRAND
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen ‘et du conseil du 29 avrit 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l’articie L.521-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courriér@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr /4$ Prefet93 1 VU l'arrêté préfectoral n° 2022-0032 du 06/01/2022, prononçant la fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide « TAKOS KING», SASU NAYLAN, sis 3 boulevard du levant 93160 NOISY-LE-GRAND, dont le président est monsieur Mohamed TAMINE ;
VU le rapport 22-002746 du 18/01/2022, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 18/11/2022, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide « TAKOS KING », SASU NAYLAN, sis 3 boulevard du levant 93160 NOISY-LE-GRAND, dont le président est monsieur Mohamed TAMINE ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2022-0032 du 06/01/2022, prononçant la fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide « TAKOS KING », SASU NAYLAN, sis 3 boulevard du levant 93160 NOÏSY-LE-GRAND, dont le président est monsieur Mohamed TAMINE, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Mohamed TAMINE :
ARTICLE 3:
Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Madame le maire de la commune de Noisy-le-grand,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
Bobigny, le 2.1 JAN. 2022
Le préfet f }
1 | Î NH À/ .
tin Saint-Denis Le préfet de #12 din De
A /| Jacques MITKOWSKI
Se E 3 E 3 Direction régionale et interdépartementale PRÉFET PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement DES HAUTS- DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France DE-SEINE SAINT-DENIS
Liberté Liberté
Égalité Égalité
Fraternité Frateriité
Arrêté DRIEAT — IdF n°2022-0003
Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles pour des travaux d'entretien et d'exploitation du réseau autoroutier (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissière en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton).
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Chevalier de l'ordre national du Mérite Officier de la Légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts- de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ,
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
AGER NORD - UER SAINT-DENIS DRIEAT/SST/DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IdF n°2022-0003 23-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél: 33 (0) 1 49 40 89 00 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
S3 Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1883 du 19 juillet 2021, du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 07 décembre 2021 par l'AGER Nord-UER de Saint-Denis ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 27 décembre 2021 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 29 décembre 2021 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 22 décembre 2021 ;
Vu l'avis du commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 09 décembre 2021 ;
Vu l'avis du commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Ouest Île-de-France du 22 décembre 2021;
Vu l'avis de la ville de Colombes du 09 décembre 2021 x
Vu l'avis de la mairie de Paris du 22 décembre 2021 ;
Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier sur l'A86 Nord (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissière en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton), nécessitent d'apporter des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
ARRÊTÉ
Article 1
À compter du lundi 24 janvier 2022 et jusqu'au vendredi 11 février 2022, sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, des travaux d'entretien et d'exploitation du réseau autoroutier sur l'A86 Nord (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissière en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton), impliquent des modifications de circulation.
1-1— L’autoroute A86 Nord, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route Principale du Port, l'A15 et l’autoroute A3 durant les nuits :
+ du 24 janvier au 28 janvier 2022 de 22h00 à 05h30,
«+ du 07 février au 11 février 2022 de 22h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées + échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure ;
échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure ,
échangeur A15 A86 ;
A15 (sens province-Paris) vers RN315 ;
A1 (sens province-Paris) vers RN315 ;
A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure ;
échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure ;
échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure ;
AGER NORD - UER SAINT-DENIS DRIEAT/SST/DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Arrêté DRIEAT-idF n°2022-0003 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél: 33 (0) 1 49 40 89 00 2/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
34 bretelle d'accès Cornillon ;
bretelle RD27 à Aubervilliers ;
bretelle ex-RN186 (université) ;
bretelle ex-RN2 à La Courneuve ;
bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny ;
bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation :
Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent :
-les itinéraires de déviation S50 et S51 jusqu'à la RD20 (quai Aulagnier), - puis la RD20 jusqu'à quai de Seine,
- puis la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt
- et enfin, le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet.
1-2- L'autoroute A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre A3 (PR24+000) et la RD7 (PR12+000) durant les nuits :
* du 24 janvier au 28 janvier 2022 de 22h00 à 05h30,
* du 07 février au 11 février 2022 de 22h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : + ___A103 extérieure ;
Accès RD986 ( piscine) ;
Accès DRA40 ( Repiquet) ;
Accès Diderot ;
Accès RD932/Le Bourget ;
Barreau de liaison A1 vers A86 ;
Accès Cornillon ;
Accès RD941.
Déviation :
Les usagers de l'A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre empruntent : - l'A3, sens Paris-Province, puis l'A1 sens Province-Paris,
- puis le boulevard périphérique sens extérieur.
Article 2
Horaire de fermeture et réouverture :
Les opérations préalables à la fermeture débutent à :
+ 21h30 au niveau des bretelles ;
+ __ 22h00 pour l'axe principal.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à :
° 04h45 pour les bretelles ;
°__ 05h15 pour l'axe.
La réouverture est effective à 05h30.
Article 3
Les fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
AGER NORD - UER SAINT-DENIS DRIEAT/SST/DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IdF n°2022-0003 21-23 rue Miollis — 76015 Paris Tél : 33 (6) 1 49 40 89 (0 3/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
35 La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont effectués par la : °__ DiRIF, arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord (AGER Nord), 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Contact : Moueza Ludovic
Téléphone : 01 49 40 89 04
Courriel : ludovic.moueza@developpement-durable.gouv.fr
Article 4 .
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : -_ d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le directeur des routes d'île-de-France ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ; Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France ; Le Maire de Colombes ;
Le Maire de Paris ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 janvier 2022,
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Nathalie Signature numérique de Nathalie
ALEXANIAN ALEXANIAN nathalie.alexanian
. .-. Date:2022.01.20 16:03:55 +01'00"
nathalie.alexanian
AGER NORD - UER SAINT-DENIS .… DRIEAT/SST/DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IdF n°2022-0003 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél: 33 (0) 1 49 40 89 00 4/4 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
Sc Direction régionale et interdépartementale PRÉFET
*Envi Amé DE LA SEINE- de l'Environnement, de l'Aménagement
SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT - IdF n°2022-0045
Portant modification des conditions de circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse, entre la rue Gautier et le rond-point Normandie Niemen, pour des travaux de réalisation d'un aménagement cyclable.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île- de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1883 du 19 juillet 2021, du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ;
Conseil départemental 93 Arrêté DRIEAT-IdF n°2022-0045 DRIEAT / SSTV/ DSECR DVD STN 21-23 rue Miollis — 75015 Paris TEL : 0143939841 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
+ Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de lenvironnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative :
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 21 décembre 2021 par l'entreprise SNV ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 22 décembre 2021 ; .
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 22 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 22 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 17 janvier 2022 ;
Considérant que la RD115, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux pour un aménagement cyclable sur l'avenue Henri Barbusse (RD115), nécessitent d'apporter des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; ‘
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTÉ
Article 1
À compter du lundi 24 janvier 2022 jusqu'au vendredi 29 avril 2022, sur la RD115, avenue Henri Barbusse, entre la rue Gautier et le rond-point Normandie Niemen, à Bobigny, les travaux de réalisation d'un aménagement cyclable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Les travaux sont autorisés de 09h00 à 16h30, dans le sens Paris-province, et de 09h30 à 17h00, dans le sens province-Paris.
Article 2
L'avenue Henri Barbusse (RD115), sur la section concernée par les travaux, comporte deux fois deux voies de circulation.
Sens de circulation province-Paris du lundi 24/01/22 au vendredi 29/04/22 :
e Durant les travaux, le trottoir et la voie de droite sont neutralisés ;
e Le cheminement piéton est bäsculé du côté opposé :
e L'ensemble des usagers en direction de Paris, empruntent la file de gauche ; e L'entreprise en charge des travaux, doit à tout moment du chantier assurer le cheminement des piétons, au droit des arrêts bus.
Sens de circulation Paris-province du lundi 24/01 /22 au vendredi 29/04/22 :
° Durant les travaux, le trottoir et la voie de droite sont neutralisés ; e Le cheminement piéton est basculé du côté opposé ;
« L'ensemble des usagers en direction de la province empruntent la file de gauche ; + L'entreprise en charge des travaux doit à tout moment du chantier assurer le cheminement des piétons, au droit des arrêts bus.
Conseil départemental 93 Arrêté DRIEAT-IdF n°2022-0045 DRIEAT / SSTV / DSECR DVD STN 21-23 rue Miollis — 75015 Paris TEL : 0143939841 2/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
3 Article 3
L'arrêt et le stationnement sont interdits pendant toute la durée des travaux de jours comme de nuits.
Article 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté -doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être déposée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Les protections, la pré-signalisation et la signalisation appropriée, sont mises en œuvre pour assurer et maintenir les cheminements des piétons sur les trottoirs existants.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises :
e _SNV, 16 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94120 Fontenay-sous-Bois Contact : Combet-Joly
Téléphone : 0661619906
Courriel : snv.combe-joly@wanadoo.fr
° SIGNATURE, 7 route principale du port, 92230 Gennevilliers
Contact : Paul Leguay
Téléphone 0603060597
Courriel : paul.leguay@signature.eu
Sous le contrôle du :
e Conseil départemental 93, le bureau maintenance et exploitation
225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93300 Bobigny
Contact : Noël Olivier
Téléphone : 06 11 19 52 31
Courriel : oncel@seinesaintdenis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - signalisation temporaire - Editions du SETRA.
Article 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire Fobjet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme génants, au sens de l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Conseil départemental 93 Arrêté DRIEAT-IdF n°2022-0045 DRIEAT / SSTV / DSECR DVD STN 21-23 rue Miollis — 75015 Paris TEL : 0143939841 3/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
33 Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis.
Article 8
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis , Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Bobigny ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 janvier 2022,
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Cfristéle Coïffard
Conseil départemental 93 Arrêté DRIEAT-IdF n°2022-0045 DRIEAT / SSTV/ DSECR DVD STN 21-23 rue Mioilis — 75015 Paris TEL : 0143939841 4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le PRÉFET Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement DE LA SEINE- ’ à S HE et des Transports d'Île-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT - IDF n°20220080
Portant modification des conditions de circulation sur l'A104, à Aulnay-sous-Bois et Villepinte, pour des travaux de déboisement des talus de l'A104 extérieure, dans le cadre du projet de la Société du Grand Paris pour la Ligne 17 Nord du réseau du Grand Paris Express.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1,
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Mitkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ,
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1883 du 19 juillet 2021, du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
DiRIF/AGER-N/UER Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF n°2022-0080 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 1/3 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 02 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
H Vu la demande formulée le 14 décembre 2021 par l'UER de Saint-Denis ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, DVD/STN du 16 décembre 2021,
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 17 décembre 2021 ;
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France du 15 décembre 2021 ;
Considérant que les travaux de déboisement des talus de l’'A104 extérieure, dans le cadre du projet de la Société du Grand Paris pour la Ligne 17 Nord du réseau du Grand Paris Express, nécessitent d'apporter des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTÉ
Article 1
À compter du lundi 24 janvier 2022 jusqu’au vendredi 25 février 2022, sur l'A104, à Aulnay-sous-Bois et Villepinte, les travaux de déboisement des talus de l'A104 extérieure dans le cadre du projet de la SGP L'17N, impliquent des modifications de circulation.
Article 2
La bretelle d'accès n°8 Circuit Carole de l'échangeur 93A910401, de l’'A104 extérieure est fermée à la circulation et la bande d'arrêt d'urgence de l’Autoroute A104 entre le RD40 (PR1) et A3 (PRO) est neutralisée : + du 24 janvier 2022 au 28 janvier 2022 de 09h30 à 16h30 ;
+ du 31 janvier 2022 au 04 février 2022 de 09h30 à 16h30 ;
* du 07 février 2022 au 11 février 2022 de 09h30 à 16h30 ;
* du 14 février 2022 au 18 février 2022 de 09h30 à 16h30 ;
+ du 21 février 2022 au 25 février 2022 de 09h30 à 16h30.
Déviation :
Les usagers souhaitant accéder à l'A104 extérieure empruntent la bretelle d'accès n°7 RD40 extérieure, de l'échangeur 93A910401 et continuent sur l'A104 extérieure.
La bretelle de sortie n°6 Circuit Carole de l'échangeur 93A910401, de l'A104 extérieure, est fermée à la circulation et la bande d'arrêt d'urgence de l'Autoroute A104, entre RER B (PR2) et RD40 (PR1,5) est neutralisée :
+ du 24 janvier 2022 au 28 janvier 2022 de 09h30 à 16h30 ;
* du 31 janvier 2022 au 04 janvier 2022 de 09h30 à 16h30 ;
- du 07 février 2022 au 11 février 2022 de 09h30 à 16h30,
+ du 14 février 2022 au 18 février 2022 de 09h30 à 16h30 ;
- du 21 février 2022 au 25 février 2022 de 09h30 à 16h30.
Déviation :
Les usagers souhaitant accéder à la RD40, en direction de Villepinte, empruntent la bretelle de sortie n°5 RD40 extérieure, de l'échangeur 93A910401 et, continuent sur le boulevard André Citroën en direction de Villepinte.
DiRIF/AGER-N/UER Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF n°2022-0080 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 2/3 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 02 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PE Article 3
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
e COLAS Etablissement d'Aulnay-sous- bois, 10 rue Nicolas Robert, 93600 Aulnay-sous-Bois Contact ‘Arthur Cadot Burillet
Téléphone: 01.58.03.03.60
Courriel : arthur.cadotburillet@colas.com
La signalisation temporaire sont réalisés par la :
e DIRIF, Service CEI de Saint-Denis, 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Contact: Ludovic Moueza, CEI de Saint-Denis
Téléphone: 06 44 63 68 78
Courriel: arretes-circulation-uer-st-denis.uer-sd. ager-n. dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
La mise en place, le jalonnement et l’entretien de l'itinéraire de déviation lors de la fermeture des bretelles de sortie et d'accès de l'échangeur 93A91040, sont effectués sous couvert du CEI de St-denis donc de la DiRIF (balisage de fermeture posé le matin et enlevé en fin de journée, et ou de nuit sous fermeture des bretelles concernées, une fois les interventions de mise en place effectuées sur les zones indiquées).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier {signalisation temporaire — édition du SETRA où du CEREMA).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis : Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 janvier 2022,
Pour le préfet et par subdélégation,
La chefïfe du bur: circulation routière
sil
Stèle Coiffard
DiRIF/AGER-N/UER Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF n°2022-0080 DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 3/3 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 02 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
G3 Direction régionale et interdépartementale de PRÉFET Evi A mé
DE LA SEINE- l'Environnement, de l'Aménagement SAINT-DENIS et des Transports d'Ile-de-France
a Fraternité
Arrêté DRIEAT - IDF n°2022-0081
Portant modification des conditions de circulation sur l'A104, à Aulnay-sous-Bois et Villepinte, pour des travaux de déboisement des talus de l'A104 extérieure, dans le cadre du projet de la Société du Grand Paris, pour le réseau de la Ligne 17 Nord du Grand Paris Express.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;:
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ,
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1883 du 19 juillet 2021, du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
DiRIF/AGER-N/UER Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF n°2022-0081 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 02 113 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
as Vu la demande formulée le 15 décembre 2021 par le groupement d'entreprises Colas, Aximum, Bouygues ES :
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, DVD/STN du 16 décembre 2021 :
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 13 janvier 2022 :
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France du 15 décembre 2021 :
Considérant que les travaux de déboisement des talus de l’A104 extérieure, dans le cadre du projet de la Société du Grand Paris, pour le réseau de la Ligne 17 Nord du Grand Paris Express, nécessitent d'apporter des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTÉ
Article 1
À compter de la date de la signature de l’arrêté et de la pose de la signalisation jusqu’au lundi 28 février 2022, sur l'A104, à Aulnay-sous-Bois et Villepinte, les travaux de déboisement des talus de l'A104 extérieure, dans le cadre du du projet de la Société du Grand Paris, pour le réseau de la Ligne 17 Nord du Grand Paris Express, impliquent des modifications de circulation.
Article 2
La bretelle d'accès Circuit Carole de l'échangeur 93A910401, de l'A104 extérieure est fermée à la circulation :
e du 24 janvier 2022 au 04 février 2022.
Déviation :
Les usagers souhaitant accéder à l'A104 extérieure, empruntent la bretelle d'accès RD40 extérieure, de l'échangeur 93A910401 et, continuent sur l'A104 extérieure.
La bretelle de sortie Circuit Carole de l'échangeur 93A910401, de l'A104 extérieure, est fermée à la circulation :
e du 07 février 2022 au 28 février 2022.
Déviation :
Les usagers souhaitant accéder à la RD40, en direction de Villepinte, empruntent la bretelle de sortie RD40 extérieure, de l'échangeur 93A910401 et, continuent sur le boulevard André Citroën en direction de Villepinte.
Article 3
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
e AXIMUM, 58 quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis
Contact : Christophe Pre
Téléphone : 07 61 72 76 12
Courriel : christophe.pre@aximum.fr
La signalisation temporaire est réalisée par:
e _DIRIF - Service CEI de Saint-Denis, 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Contact : CEI de Saint-Denis
Téléphone : 06 44 63 68 78
Courriel : arretes-circulation-uer-st-denis.uer-sd.ager-n.dirif drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de l'itinéraire de déviation lors de la fermeture des bretelles de sortie et d'accès de l'échangeur 93A910401 sont effectués sous couvert du CEi de St-denis donc de la DiRIF (balisage de fermeture posé le matin et enlevé en fin de journée, et ou de nuit sous fermeture des bretelles concernées, une fois les interventions de mise en place effectuées sur les zones indiquées).
DiRIF/AGER-N/UER Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF n°2022-0081 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 02 213 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
72 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 :
-_ d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
-_ d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 janvier 2022,
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheïfe de l'unité circulation routière
Christèle COIFFARD
DiRIF/AGER-N/UER Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF n°2022-0081 DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 02 313 Tél: 33(0) + 40 61 80 80
+ bag ds Es Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités DE LA SEINE- Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-0027 du 17 janvier 2022
relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail notamment ses articles L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, L.1233-13, D.1232-4 à D.1232-
42 ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, de l'économie, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, de l'économie, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, du travail, de l'emploi et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1% avril 2021 ;
VU larrété ministériel du 29 mars 2021 nommant Monsieur Eloy DORADO, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, du travail, de Femploi et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de Directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis à compter du 1° avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1938 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaetan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île- de-France ; .
VU la décision n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature du directeur régional et interdépartemental de l'économie, du travail et de l'emploi et des solidarités aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDERANT que la liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans après consultation des partenaires sociaux, qui ont été invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois par courrier en date du 14 décembre 2021 ;
CONSIDERANT que les conditions de consultation fixées à l'article D. 1232-4 du code du travail permettant l'établissement actualisé de la liste des conseillers du salarié justifient un délai de consultation adapté à l'examen des dispositions prévues à l'avant-dernier alinéa dudit article en tant qu’elles concernent l'expérience des relations professionnelles et les connaissances en droit social des intéressés ,
43 ARRETE
Article 1°:
La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement et lors du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle, en absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise est composée comme suit à compter du 1* février 2022, et pour une durée maximale de trois ans.
Article 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département de la Seine-Saint-Denis.
La liste peut, en tant que de besoin, être modifiée avant cette échéance. Les mises à jour sont disponibles sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (DRIEETS) à l'adresse suivante:https:f'idf.drieets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie- 7640.
Article 3 :
Les arrêtés préfectoraux n° 2018-2810 du 8 novembre 2018 modifié par les arrêtés n°2020-0277 du 5 février 2020 et n° 2021-2810 du 13 octobre 2021 fixant la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel et n°2021-3321 du 13 décembre 2021 portant nomination des conseillers du salariés habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail sont abrogés à compter du 1° février 2022.
Article 4 :
Le Directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au bulletin des informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 17 janvier 2022
Pour le préfet.et par subdélégation
Le directeur de l'Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
E— —
Eloy DORADO LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DE LA SEINE- SAINT-DENIS
CIVILITE NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE TELEPHONE
M. ABBADI Abderrahmane Régulateur UNSA 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
Mme ABDALLAH Fatma Cadre CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 43 83 77 21
ABDERRAHIM Redouane Agent de quai
conducteur
FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
Mme ACHDACHAY Khadija Agent d'exploitation FO 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
ADNANI Rachid Employé commercial CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
AGASTINERADJANE Etienne Assistant magasin CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 49 92 62 95
Mme AGREBI-
MEGDICHE
Ragia Assistante de Direction CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
07 70 93 39 91
AHIATAY Hantra analyste CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
07 70 93 39 91
Mme AHMUILI Sandrine Chef du site FO 1, Place de la
Libération
53016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
Mme AIT HASSOU Fatima Agent d'escale
aéroportuaire
FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
AIT MEDDOUR Djamal Conducteur-receveur CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 43 83 77 21
AIT TABET Ali Machiniste FO 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
Mme AKIL Farida Manager terrain CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
St ALLEN Derrick Cadre dirigeant/senior
opération manager
SUD
SOLIDAIRES
9/11, rue de
Genin
93000 Saint-
Denis
01 55 84 41 33
ALLOT Marc Chef de cabine CGT 1, Place de ia Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 10 28
Mme AMAVI Marie Secrétaire CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
07 70 93 39 91
AMEGANDII Berthin Chef de groupe CGT 1, Place de [a Libération
93016
BOBIGNY
01 40 11 53 32
ANDRIANJATOVO Nirina Consultant CFE-CGC 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
ANTHIAN Fabrice Syndicaliste CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 31 30 91
AOUCHICHE Rachid Coordonnateur Tremblay en France
06 95 83 52 45
ARAB Mohand Cadre commercial
Directeur de magasin
CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
Mme ASMANE Nassiba Responsable Paie UNSA 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
0148 62 97 20
AZAR Waked Agent SAV CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
BABIN Eric Directeur de mission CFE-CGC 1, Place de la Libération
953016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
BADIANE Ibrahima Informaticien CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
Mme BADHKIC Mirjana Chef du site FO 1, Place de ja
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
Mme BAGNARIOL Mireille Gouvernante Bondy 06 22 39 13 30
Mme BAÏLICHE Khedidja retraité CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
Mme BAIOU Sophie Juriste CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
S2_ BALLIN Denis Boucher SUD
SOLIDAIRES
9/11, rue de
Genin
93000 Saint-
Denis
01 55 84 41 33
BAOUALI Mustapha Employé commercial CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
Mme BAUDIN Maryline Responsable
comptabilité
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
BEAUGENDRE Lucien Moniteur d'atelier CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
BEKKAÏ Kamel Agent d'Exploitation CFTC. 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
BELIA Baptiste Gestionnaire de parc
automobile
CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
BENABBOU Mohamed Eli
Amin
Conseiller client CGT 3, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
07 70 93 39 91
BENDAOUD Radouan Chauffeur UNSA 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 6297 20
BENJERBOU Naïm Technicien de Piste UNSA 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
Mme BERLOQUIN Sylvie Assistante de Direction CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
O1 48 34 35 99
BERNABE Michaël Conducteur-Receveur FO 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
BESSAÏD Mohamed Agent de maîtrise SUD
SOLIDAIRES
9/11, rue de
Genin
93000 Saint-
Denis
01 55 84 41 33
Mme BITTON née
DAYAN
Yaëlle Ingénieur étude
informatique
CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
Mme BOLO Estelle Agent de Production UNSA 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20 Mme BORCARD Jessica Employée commercial CET.C, 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
BOUCABEILLE Guy Retraité CGT 1, Place de fa
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
BOUDIJENAH Kamel intérimaire FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
BOUDOURESQUE Patrice Chef d'équipe sûreté
aéroportuaire
FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
Mme BOUDRAA Anissa Assistante
administrative
CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 O5
BOUSSOUKAYA Mohamed Chauffeur PL CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 72 51 85 26
BRAOUNI Mustapha Réceptionnaire CGT 1, Place de ta
Libération
93016
BOBIGNY
01 49 92 6295
BROSSARD Bruno technicien électro-
ménager
FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
BUGNOT Nicolas Chauffeur PL CET.C. 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
CARDEAU Alain Consultant
informatique
Nanterre 06 62 81 29 24
CEFALLO Marcel Retraité CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
O1 55 84 41 13
CERQUEIRA DIAS Florencio Retraité CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 55 84 41 13
CHAÏB Djema Responsable d'activité
livraison
FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
CHAMBADAL Didier Machiniste-Receveur CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 55 84 41 13
CHERRADI Mohamed Consuitant
informatique
Montreuil 06 68 31 75 88
Mme CHIT Safia agent d'escale FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
S CICUTO Jean-Marc Vendeur CFT.C. 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
CLEMENT Thierry Superviseur CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
COULIBALY Moussa Responsable logistique CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
Mme COULIBALY Marie-Christine Aide cuisinier CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
Mme DADI Anna Ingénieur d'affaires
projet informatique
USAP Pantin 06 52 46 12 48
DAHMANI Khalid Ingénieur
informatique
FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
DAOUDI Abdellah Chef d'équipe CFE-CGC 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
Mme DAR-ALIA Malika Employée de service
clientèle
Villepinte 06 28 05 72 03
DAVID José Cariste Chelles . 06 22 98 10 98
DBAIBI Chaouki Chauffeur PL CF.T.C. 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
DEKKICHE Fayçal Coordonnateur de
sécurité
CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
DELBARRE Claude-Charles Educateur CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 O5
DEMBELE Mamadou CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 45 41 98
DEMBELE Makan Agent CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 10 28
DEROUICHE Abdelkrim Chargé de satisfaction CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 40 11 53 32
DESCHAMPS François Analyste-
Programmeur
CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
ST DESREUMAUX Sébastien Employé de vente CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
Mme DHUNNY Bibi Chargée de suivi des
garanties/
décaissement
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
DIAKHATE Fodé Moussa Secrétaire CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
0149926295
DIF Abdelkader Chauffeur PL CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 43 83 77 21
DOS SANTOS Antonio Formateur CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY .
01 40 11 53 32
DOS SANTOS
RODRIGUES
Paulo Conseiller de vente FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
Mme DOSSOU-YOVO Andrée Analyste support CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
DRICI Djemel Chef de projet CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
DUGUET Yves Retraité CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
07 70 93 39 91
DUPONT Jacquie Retraité CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
DURAND Jérôme Technicien Physicien CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 34 35 99
EBO-YEYE Rogatien Chef de projet
informatique
Chelles 013087 44
16
EDDAIDJ Rachid Technicien
d'installation
CFE-CGC 1, Place de la
Libération
83016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
EL AMMANI Abid Responsable des
ventes
CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
EL KETRANI Mouhsine Contrôleur des travaux CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 10 28 ETAI Philippe Ingénieur
informaticien
CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
FAKIH Henri Boulanger CFOT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
FARES Hocine Architecte PARIS 06 88 26 07 44
FAUCHEUX Patrice Retraité CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
FENNI Salah Chargé de gestion RH CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
Mme FERRY Sabine Conceptrice de
formation
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 46 92 O1
FOTI Antoine Agent territorial CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 65 70 31
FREBOT Alexandre Conseiller insertion
sociale/professionnelle
CGT 1 Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 55 84 41 13
FREVILLE Marc Coordinateur
territorial
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 65 70 31
GAMEL Philippe Cadre administratif SUD
SOLIDAIRES
9/11, rue de
Genin
93000 Saint-
Denis
01 55 84 41 33
GAUTHERIN Stéphane Chauffeur PL CÆT.C. 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
GEMIEUX Jean-Pierre Agent distributeur CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 49 92 62 95
Mme GONZALEZ
veuve SOTO
Marina Employée Relation
Client
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY"
06 67 09 13 00
Mme GUELAI Oifa Contrôleur
d'exploitation
CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
GUIDOUX Fabrice Fonctionnaire
Territoriale
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 92 40
S GUILLET Stéphane Conducteur CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 O5
Mme GUNPUTH Sweety Conseillère de vente CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
GUYOT André Retraité CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 46 92 01
HADDADI Rachid Responsable de
maintenance
CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
HAMEL Rachid Chef d'équipe incendie SUD
SOLIDAIRES
9/11, rue de
Genin :
93000 Saint-
Denis
01 55 84 41 33
HAMIDI Béchir Agent de maîtrise CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
HERVE Marc Directeur accueil
collectif de mineur
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 4171 38 31
HILPRON Jean-Paul Consultant
Informatique
Rueil-
Maimaison
06 63 03 13 40
HONORES FARIAS Amado Retraité CGT 1, Place de {a
Libération
93016
BOBIGNY
01 55 84 41 13
HOURI Ahcène Agent de sûreté FO 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
HUGE Guy Retraité CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 43 05 71 16
HUGOT Guillaume Photograveur CFDT 1, Place de là Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
IBERRAKEN Abderrahmane Chauffeur Magasinier CFTC, 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
JABOUR Aïssa Ingénieur Franconville la Garenne
06 63 39 36 01
JAUNE Charles-Alfred Chauffeur UNSA 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
Mme JEAN Sylviane Caissière CF.T.C. 4, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
10 KAGBA Kouadja Consultant FO 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
Mme KAHOUADIJI Sonia Assistante RH CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
KEBBACHE Kouidare Chauffeur SPL CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 10 28
KEBE Talibe Charpentier SUD
SOLIDAIRES
9/11, rue de
Genin
93000 Saint-
Denis
01 55 84 41 33
KEBE Cheikh Tijane Régulateur UNSA 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
KEMACHE Mohand-Ou-ldir ingénieur d'Etudes CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 40 11 53 32
KENNOUDA Belkacem Agent Administratif CGT 4, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
KHAIES Nour-Eddine Agent de Maîtrise CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
KHARROUBI Imed Employé Logistique Sevran 06 87 28 04 28
KHELIFA Abdelhalim Responsable secteur CFE-CGC 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
KHERCHI Ahmed Agent d'exploitation FO 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
Mme KOHILI Souad Opératrice de Sûreté CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 10 28
KOLLHOFF Grégory Contrôleur UNSA 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
KOMBOU Alex Conducteur/Receveur USAP Bondy 06 19 5155 24
KORNETZKY Ludovic Responsable Artistique
et commercial
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 34 35 99
Mme LAALOU Samira Monitrice d'atelier 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
11
S3 Mme LABOUDI Djamila Secrétaire de Direction CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
LAKHDAR Mahdi Conducteur de travaux CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 65 70 31
LAKHOUIL Redouane Gestionnaire de stock CFE-CGC 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
Mme LAMIRI Kaokeb Correspondant Administratif
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 43 83 77 21
LEVASSEUR Damien Agent support aux
opérations
SUD
SOLIDAIRES
9/11, rue de
Genin
93000 Saint-
Denis
01 55 84 41 33
Mme LIBOZ-LALE Nathalie Chargée de mission
R.H
CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
LIGONNIERE Eric Premier de cuisine CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
Mme LOPEZ Sophie Responsable Accueil CGT 1, Place de ia Libération
93016
BOBIGNY
01 48 34 35 99
LORACH Jean-Marc Cadre retraité CFE-CGC 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
LOUISY-LOUIS Serge Fonctionnaire CFOT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
LYDIE Erick * | Chauffeur PL CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 OS
MAARAF Yahya Chauffeur VE CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
O1 43 83 77 21
MACCOTTA Xavier Agent de maîtrise FO 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
MACHY Aurélien Chauffeur PL UNSA 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
Mme MAHI- BEKKAÏ Annissa Secrétaire médicale CFTC. 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
12 Mme MAÏNGUY Nadia FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
Mme. MALEAMA Claudia Assistante
Opérationnelle
UNSA 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
Mme MARIVEL Marie Opératrice de Sûreté CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 10 28
Mme MARTINEZ Christine Personnel navigant CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 10 28
MASCRE Jean-Jacques Chef d'équipe
Transport
UNSA 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
MATHE Stéphane Responsable métier CET.C. 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
MAZOUAK Abderrahim Chauffeur PL CF.T.C. 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
Mme MBARCHI Khadija salariée CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 35 0057
Mme MECHMECHE Milouda Responsable Qualité UNSA 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
Mme MECHMECHE Yarnina Assistante Projet UNSA 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
MEJRISSI Wael Machiniste CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 34 35 99
MERAT Laurent Responsable de là
restauration et des
services
CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
MIAMBANZILA Gérémie Chef de proget -
Informaticien
CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
Mme MICHON Nicole Chef de projet CEST.C. 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
er MIHOUB Morade Agent de maîtrise CFOT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 OS
Mme MIMOUNI -
KERZAGI
Fatiha Assistante de Direction CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
MONIN Cédric Gestionnaire de
portefeuille projet
CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
Mme MOREAU Annette Rédacteur CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 46 92 01
MORIN Mickaël Chauffeur PL CET.C, 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
MORTADA Abel Educateur Spécialisé CFDT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
O1 48 96 35 05
NALILACARIN Sajith Agent de coordination FO 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
NDIAYE Ibrahima Assistant de service
social
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
Mme NEGOCE Justine Hôtesse service client CET.C. 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
NEMMICHE Mohammed Ingénieur concepteur Aulnay-sous-
Bois
07 85 39 99 80
Mme OUCHEN Haza Hôtesse de caisse CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
OUTMAITE Rachid Chauffeur PL Montreuil 06 52 93 67 93
Mme OWAN Vanessa Infirmière SUD
SOLIDAIRES
9/11, rue de
Genin
93000 Saint-
Denis
01 55 84 41 33
PAILLARD Olivier Electromécanicien CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 49 92 62 95
Mme PANDJOU Amena Informaticienne CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
Mme PARIS Verine Responsable des
caisses
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
07 70 93 39 91
14
EZ PARMENTIER Benoît Animateur de vente FO 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
PAUL Moïse Monteur câblage
Electronique
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 55 84 41 13
PAYE Alioune Employé Administratif CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 49 92 62 S5
PETILAIRE Patrick Carrossier Peintre FO 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
O1 48 96 35 35
MME PETIT Virginie Contrôleur Qualité CGT 1, Place de là Libération
93016
BOBIGNY
01 43 83 77 21
PETIT Pascal Agent de laboratoire CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 34 35 99
PETIT Florent Personnel Navigant
commercial
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 10 28
Mme PETIT - LECOMTE Laurence Chargée d'études CFE-CGC 1, Place de là Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
PILOST Romain Opérateur de
conditionnement
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 72 51 85 26
Mme POINSIGNON Kristèle Conseillère en
économie sociale et
familiale
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
Mme POLINIERE Christelle Salariée CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
06 67 09 13 00
PREVOST Thierry Chauffeur UNSA 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
PROST Christophe Coordinateur UNSA 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
RENAUD Anthony Agent de Tri UNSA 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
15 ROBACHE Pascal Opérateur de
conditionnement
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 72 51 85 26
Mme RODIER Marie-Laure Gestionnaire de stock CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 35 O0 57
SADDOUKI Habib Agent de coordination CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 10 28
SAHED Bremtane Facteur SUD
SOLIDAIRES
9/11, rue de
Genin
93000 Saint-
Denis
0155 84 41 33
SAHIL Hayate Agent de maîtrise FO 1, Plate de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
SANDU loan Conseiller de vente
qualifiée
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY :
01 55 84 41 13
SANOGO Anzoumanan Chef d'équipe CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 55 84 41 13
Mme SARHY Geneviève Retraitée CEJT.C. 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
SEBBAGR Maxime Facteur CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
SEBBANE Zineddine Chef d'équipe matériel CEJT.C. 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
SEBBAR Mohammed Assistant piste CFTC, 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
SEKPADE Hippolyte Tuteur-Opérateur de
presse
CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 45 4198
SELIM Nebil Commerce CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
SENHADJI Hkalid Technicien de Piste UNSA 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 57 20
SLIMANI Ahmed chauffeur de personne
à mobilité réduite
CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
16
cé SOUISSI Ali Agent de trafic CFDT 1, Place de ia Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
SPARTA Philippe Retraité CFE-CGC 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
SURESH Anandhan Agent d'escale FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
TALHI ldriss Conducteur-Receveur CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
Mme TALL Mame Responsable pâtissier CFDT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
Mme TALOT Laeticia Agent de sûreté
aéroportuaire
FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
TAZDAIT Amine Educateur CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 58 21 00
TEBOUL Steve Assistant Permanent
D'exploitation
UNSA 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 62 97 20
TEGANTCHOUANG Rager Monteur Electricien CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 55 84 41 13
THION Stéphane Chargé d'affaires CFE-CGC 1, Place de la Libération
53016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
TIBOUCHE Rachid Chef de projet
informatique
CFE-CGC 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
TITUS Daniel Responsable Paie Goussainville 06 84 50 62 79
TOUAHRI Abdelkader Référent service OSS Montfermeil 06 66 99 67 03
TRAORE Cheickné Secrétaire CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 40 11 53 32
VERNET Christophe Commercial FO 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 35
Mme VILLETTE Odile Gestionnaire back
office financier
CEJT.C. 4, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 48 96 35 47
17
ss WAJSZCZAK Fabrice Agent de circulation CFDT 1, Place de la
Libération
53016
BOBIGNY
01 48 96 35 05
WATRIN Sebastien CGT 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 72 51 85 26
YABA Jean-Claude Assistant
technique/Roissy
Marly La Ville 06 64 67 86 71
YAHIA-BACHA Bachir Agent de maîtrise Neuilly sur
Marne
06 98 83 45 78
YAHYAOUI Fathi Equipier de collecte CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 43 83 77 21
YAZIDI Abdallah Grand-Porteur CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 49 92 62 55
LM. YOUSFI Kamal Agent CGT 1, Place de la
Libération
93016
BOBIGNY
01 72 51 85 26
Mme ZAKOUR Jamila Juriste SUD
SOLIDAIRES
9/11 rue de
Genin
93000 Saint-
Denis
01 55 84 41 33
ZENASNI Abdessadak Agent d'encadrement SUD
SOLIDAIRES
9/11, rue de
Genin
93000 Saint-
Denis
01 55 84 41 33
ZINSOU Gualbert Analyste business CFE-CGC 1, Place de la Libération
93016
BOBIGNY
01 48 32 44 25
18
BE DELEGATION DE SIGNATURE Direction générale S& SA/HB S/ N° 2022-01
VIE EVRARD | Mme Marie-Paule BOISSEL, Directrice des Soins, de _ Direction des soins infirmiers, de rééducation et Le 17 pate 2022
médico-techniques
LA DIRECTRICE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36 ;
Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l’Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le Décret n° 2010-449 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°);
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 9 janvier 2020 portant maintien de Madame Sophie ALBERT, Directeur d’Hôpital (hors classe), Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne, en position de détachement dans cet emploi fonctionnel à compter du 11 avril 2020 ;
Vu l’Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision du 23 août 2017 prononçant en date du 1° septembre 2017 la nomination de Madame Marie-Paule BOISSEL pour l’emploi de directrice des soins de l’Etablissement Public de Santé de Ville- Evrard ;
Vu la décision du 17 décembre 2021 prononçant en date du 1° janvier 2022 la nomination de Monsieur Gwendal LE BARS pour l’emploi de directeur des soins de l’l’Etablissement Public de Santé de Ville- Evrard ;
DECIDE
Article I” : Une délégation générale et permanente est donnée à Madame Marie-Paule BOISSEL, Directrice des soins, à l’effet de signer au nom du Directeur et dans la limite de ses attributions réglementaires tout document administratif et financier, notamment :
> Les conventions de stage ;
> Les ordres de mission ;
> Les accords de séjours thérapeutiques.
€ | | DELEGATION DE SIGNATURE , générale
| N° 2022-01 AIHB
LE ÉVRARD | Mme Marie-Paule BOISSEL, Directrice des Soins, 7 … Direction des soins infirmiers, de rééducation et Le 17 janvier 2022
médico-techniques 2
Article 2 : En cas d’empêchement de Madame Marie-Paule BOISSEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Gwendal LE BARS, Directeur des soins, pour l'objet sus-évoqué dans les mêmes conditions.
Article 3 : En cas d’empêchement de Madame Marie-Paule BOISSEL et de Monsieur Gwendal LE BARS, une autorisation de signature est donnée à Madame Isabelle NYOBE NLEND, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer les conventions de stage des personnels paramédicaux à l’exception des psychologues, les ordres de mission et les accords de séjours thérapeutiques.
Article 4 : La présente décision est notifiée aux intéressé(e)s, affichée dans les locaux et publiée sur l'intranet et le site internet de l'établissement ainsi qu’au Bulletin des Informations Administratives de la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à l'Agence Régionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l’établissement.
Article 5 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à compter de sa signature.
Spécimens de siÿnature
Mme BOISSEL M. LE BARS Mme NYOBE NLEND
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\ s@e PA agnonEo | EN 791 001
Rabes2 Bañanger ii. | Version 1
rennes DS Décision du directeur | Date : 03/09/2018
CHI d'Aulnay-Sous-Bois, (Page12 de Montreuil et GHI |
Le Raïncy-Montfermeil "| _ _ 1
Date |19 janvier 2022
[N° de la décision [2022 - 10
- Mme DI NATALE/ M. MIKABARE Baruck|
|- La Préfecture de ia Seine Saint Denis pour publication
Destinataires
|
Objet | Délégation de signature M.MIKABARE Baruck
La Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35 et R 6143-38,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d’Aulnay-Sous-Bois, le CHI de Montreuil et le GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2018 du Centre National! de Gestion prononçant la nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le contrat en date 01 août 2021, par lequel Monsieur MIKABARE Baruck est nommé en qualité de chef de la sécurité du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire à Montreuil,
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur MIKABARE Baruck, en qualité de chef chargé de la sécurité du CHI André Grégoire de MONTREUIL pour signer en lieu et place de la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil tous les actes en relation avec les autorités de police pour tout signalement, dépôts de plainte, dépôts de main courante pour lesquels le CHI de Montreuïit serait partie prenante.
ARTICLE 2: Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devront être précédées de la mention: « Pour la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et par délégation ».
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant.
ES EN 791 001.
Robert Hallarge S se | Version 1
rrnrannene de Décision du directeur | Date : 03/09/2018
CHI d'Aulnay-Sous-Bois, | Page 2/2 de Montreuil et GH}
_Le Raincy-Montfermeil | | —_
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet à compter de sa publication au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine Saint-Denis.
La délégation de signature sera notifiée aux intéressés et publiée par tous moyens. La présente décision fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
SIGNATURES
Paul CHALVIN
de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, et par délégation,
le directeur délégué.
Baruck MIKABARE
Chef de sécurité du CHI de Montreuil