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Arrêté - 88 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Affiché
le
21
Noy.
2023
FRO
ARRETE
MUNICIPAL
n°88/2023
Arrêté
communal
permanent
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
droit
des
chantiers
exécutés
sur
la
commune
de
FROSSAY
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
l'article
L.3111-1
et
suivants,
L.3141-1
et
suivants
et
L3222-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
06
novembre
1992
complété
par
les
arrêtés
des
08
avril
2002
et
31
juillet
2002,
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
chantiers
et
de
certaines
interventions
à
la
charge
des
concessionnaires,
Considérant
qu'il importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
provoquées
à
la
circulation
par
les
chantiers.
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
chantiers
exécutés
ou
contrôlés
par
la
commune
ainsi
qu'aux
chantiers
exécutés
par
les
concessionnaires
pour
la
période
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2024
inclus.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
pourront
être
appliquées
au
droit
des
chantiers
exécutés
sur
les
voiries
communales
à
l’intérieur
de
l'agglomération,
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
hors
agglomération
de
la
commune
de
FROSSAY
:
-_
Limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
ou
50
km/h
suivant
l'importance
et
la
gêne
apportée
à
la
circulation,
-
Interdiction
de
dépasser,
- __
Neutralisation
d’une
voie,
-
Circulation
alternative
réglée
par
piquet
K10
ou
feux,
-
Interdiction
de
stationner.
Article
3
: Les
chantiers
ne
doivent
pas
entraîner
de
déviation.
Article
4
: Les
alternats
ne
doivent
pas
excéder
une
longueur
de
500m.
Tout
alternat
doit
respecter
les
conditions
d'utilisation
de
chaque
type
(feux
—
K10).
AD Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Li Article
5
: La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
complétée
par
les
arrêtés
des
08
avril
2002
et
31
juillet
2020. Article
6
: Nonobstant
toutes
les
autres
procédures
réglementaires
(permission
de
voirie,
accord
préalable,
etc...)
la
réalisation
des
chantiers
entrant
dans
le
champ
d'application
du
présent
arrêté
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
la
mairie
huit
jours
au
moins
avant
l'ouverture
du
chantier,
sauf
en
cas
d'urgence.
Le
nom
du
responsable
de
la
pose,
maintenance
et
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sera
communiqué
à
la
mairie.
Article
7
: Pendant
la
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
communal
«
Voirie
»,
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
les
Concessionnaires
des
Réseaux
et
Messieurs
les
Chefs
d'Entreprises
agréées
pour
ces
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
20
novembre
2023
Le
Maire,
| Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.