Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 73 2025 ECTP Arrete de circulation et de stationne
Arrêté - 88 2023
Arrêté - 73 2024 SCULO PHILIPPE Arrete autorisation echafau
Arrêté - 73 2024 SCULO PHILIPPE Arrêté autorisation échafau
Arrêté - 53 2023 Fete des voisins
Arrêté - 93 2023 STATIONNEMENT ROUTE DE NANTES
Arrêté - 08 2023 ABELJADE ROUTE DE LILE
Arrêté - 04 2023 ABELJADE arrêté de circulation la bionnièr
Arrêté - 03 2023 ABELJADE arrêté de circulation la chevalle
Arrêté - 33 2023 PRESQUILE ENVIRONNEMENT arrêté de circulat
Arrêté - 73 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
/ Ÿ
à
: FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°73/2023
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DU
25/09/2023
AU
03/11/2023
ROUTE
DES
MARES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay
(Loire-Atlantique),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2002,
Considérant
la
demande
de
la
société
SAS
MABILEAU
TP,
Route
de
Nantes
44320
Saint-
Père-en-Retz
pour
restreindre
la
circulation
et
interdire
le
stationnement
en
raison
de
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
pluviale.
Considérant
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1er
: Du
25
septembre
au
3
novembre
2023
inclus,
route
des
mares
entre
la
rue
du
Prieuré
et
la
route
de
Bellevue:
-
La
circulation
sera
interdite
sauf
riverains
et
véhicules
de
services.
Pour
les
riverains
et
véhicules
de
services
la
circulation
se
fera
en
sens
unique
de
la
rue
du
Prieuré
à
la
route
de
Bellevue.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
par
la
route
de
Bellevue
et
par
le
Moulin
Prieur.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Article
3
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
Monsieur
le
Maire
de
FROSSAY,
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.