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Déliberation - 7864612866 125 51 designation representants de commune a clect agglo
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7864612866 125 51 designation representants de commune a clect agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
17
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 15
octobre
2020
DATE
D’AFFICHAGE = 5 NOV. 2020
Codification
: 5.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de Roanne
le
- 5 NOV. 2020
et publication
du
-
NOV. 2020
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20201022-2020-051-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/11/2020
Publication
: 05/11/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
22
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-deux
octobre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
quinze
octobre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDERK,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN,
Didier
DUPIN,
Patrick
PORNET
(arrive
à 20h05)
et
Sylvain
GIRARDIN. Absente
avec
excuse
:
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à
Christine
VALADE Absente
sans
excuse
(=
sans
pouvoir)
: Lucie
ROCH
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Jacky
BRAT
OBJET
:
2020-051
: désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Roannais
Agglomération
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
désigner
les
représentants
de
la
commune
à
la
CLECT
de
Roannais
Agglomération. Cette
commission
intervient
en
cas
de
transfert
de
compétence
pour
évaluer
les charges
afférentes
et déterminer
l’attribution
de
compensation
à verser
à la commune.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
IV
portant
création
des
CLECT
entre
un
EPCI
et ses
communes
membres,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-33
portant
désignation
des
membres
de
la CLECT,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2019
portant
statuts
de
Roannais
Agglomération, Vu
Ja
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Roannais
Page
1 sur2 Agglomération
du
24
septembre
2020
portant
création
et
composition
de
la CLECT, Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
de
Roannais
Agglomération
a
fixé
les
modalités
de
représentation
au
sein
de
la
commission
de
la
façon
suivante : - communes
de
moins
de
5 000
habitants
: 1 membre
- communes
de
5 000
à 30
000
habitants
: 3 membres
- communes
de plus
de 30
000
habitants
: 4 membres
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l’élection
en
son
sein
de
ses
représentants
à
la
CLECT
de
Roannais
Agglomération:
1
titulaire
et 1 suppléant,
conformément
à la répartition
fixée
ci-dessus,
Sont
proposées
: Mme
VALADE
comme
titulaire
et Mme
SAVARINO
comme
suppléante.
Conformément
aux
dispositions
précitées
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
désigner
Mme
Christine
VALADE
comme
titulaire
et
Mme
Chantal
SAVARINO
comme
suppléante
pour
siéger
à la CLECT
de
Roannais
Agglomération.
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
notamment
la
transmettre
à
Roannais
Agglomération.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
26
octobre
2020
Le
Maire,
_.
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201022-2020-051-DE Accusé
certifiè exécutoire
Réception
par le préfet
: 04/11/2020
Publication : 05/11/2020
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