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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 7 Decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
07/12/2018
COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres
10 PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne, MM DEBOIS Rémi, DEFRASNE Sylvain, VALION Cyril, VALION Gérard, VOIRAND VUILLEMIN Dominique, NICOD Jean-Luc, NICOD Jean-Pierre et BAUD Jean-Michel ABSENTS EXCUSES : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : M Cyril VALION
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 02/11/2018 Approuvé
2° PROJET ROUTE DU LAC
Le cabinet JDBE nous transmettra prochainement un dossier chiffré pour changement de la conduite d’eau et voie verte route du Lac.
3° VENTE D’EAU
En cas de demande exceptionnelle d’achat d’eau par des collectivités extérieures suite aux problèmes de sécheresse, le conseil décide de vendre l’eau brute à 0.20 €/m3 dans la limite de nos possibilités.
4° FINANCES
En cette fin d’année comptable, les mouvements de crédits nécessaires seront réalisés
5° PROTECTION DES CAPTAGES
Le maire est autorisé à signer la convention de servitude de passage pour l’accès à nos captages avec la SCI « LE MARTINET »
6° ONF
L’assiette de coupes 2019 sur les parcelles 1 – 23 et 24 présentée par l’ONF est validée par le conseil
Une coupe exceptionnelle dans les communaux (environ 600 m3) sera réalisée en 2019. Les entreprises Chauvin et Monnet-Sève ont été contactées, nous attendons leurs propositions.
7° DEVIS – DELIBERATIONS
- ADAT : le devis de 800 € pour sa prestation dans le cadre du RGPD est validé par le conseil - Contrat illuminations de Noël présenté par la société BAZAUD est validé par le conseil pour la somme de 1 481.60 HT/an
- Atelier de distillation : suite à des problèmes d’impayés, la location est désormais payable au moment de la réservation
8° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Appartement communal 1 grande rue : réflexion en cours pour réfection de la salle de bain, devis demandé.
- Salle des jeunes : réflexion en cours suite à demande de jeunes du village pour trouver un local répondant aux normes de sécurité
- Regards d’égouts : le nombre de regards défectueux sera recensé pour réfection - Vœux du maire : ils auront lieu le dimanche 6 janvier à 11 h à la salle de l’école
La séance est levée à 22 H 30
Le Maire