Compte-Rendu - 5 29 avril 1

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Compte-Rendu - 5 29 avril 1 Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Bouverans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 29 avril 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29/04/2016

COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres

9 PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne, MM BAUD Jean-Michel, DEBOIS Rémi, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean-Luc, NICOD Jean-Pierre, VALION Cyril, et VOIRAND-VUILLEMIN Dominique. ABSENT EXCUSE : VALION Gérard

SECRETAIRE DE SEANCE : M BAUD Jean-Michel

1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 01/04/2016 Il est approuvé à l’unanimité.

2° TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT

Pour la facturation 2017 sur volumes prélevés de mi-mai 2016 à mi-mai 2017, les tarifs sont votés comme suit : - Eau : 0.85 €/m3 pour la tranche de 1 à 500 m3 et 0.58 €/m3 tranche à partir de 501 m3, maintien de la part fixe à 10 € par logement ou local, 50 € pour les exploitations agricoles et la fromagerie (8 voix pour, 1 contre) - Assainissement : sans changement 0.40 €/m3 et part fixe de 20 € par logement ou local (9 voix pour)

3° LOTISSEMENT

Le dossier suit son cours

4° CHEMIN PIETON

Affaire à suivre

5° ANCIENNE ECOLE

Pour le moment, elle n’est pas habilitée à recevoir du public car les normes de sécurité requises ne sont pas encore respectées (accessibilité, commission de sécurité…). Les travaux nécessaires seront réalisés à l’automne. De plus, les locaux sont encore à disposition comptable du SEVAD.

6° VIREMENT DE CREDITS BOIS

Afin de pouvoir régler les factures de mise à disposition de personnel par ADS, les crédits votés au compte 2117 seront transférés au compte 6218, 9 voix pour

7° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

7.1 Relevé des compteurs d’eau : il aura lieu les 17 et 18 mai 2016 7.2 Location appartement communal : suite au départ de Mme Clerc prévu le 01 juin, la candidature de M et Mme Philippe WACHBAR a été retenue.

7.3 Courrier des jeunes du village : un groupe de jeunes du MRJC avait demandé à être entendu en réunion de conseil municipal. Ceux-ci ont été reçus à 22 h 30 afin de présenter leur projet (réflexion sur les économies d’énergie par rapport à l’éclairage public). Après l’échange, le conseil municipal fera une enquête auprès de la population sur le bien-fondé ou les inconvénients liés à une coupure de quelques heures la nuit.

7.4 Cérémonies du 8 mai et du 29 mai : la cérémonie du 8 mai se déroulera comme à l’accoutumée au monument aux morts de Bouverans à 11 h suivie d’un vin d’honneur servi par la municipalité. Le ministère des Anciens Combattants souhaite qu’une cérémonie soit organisée le 29 mai pour célébrer le centenaire de la bataille de Verdun. Il fait le souhait d’une organisation intercommunale (à suivre…)

7.5 Divers :

Un devis proposé par la maison Prêtre pour réparation de la grosse cloche de l’église pour un montant de 2 023 € est accepté

Le voyage de la fête des dames aura bien lieu le 4 juin prochain

Lecture est faite d’un courrier de demande d’emplacement pour un camion itinérant de vente de plats à emporter, demande acceptée par le conseil à condition que le véhicule soit autonome en matière d’électricité.

La séance est levée à 23 h 30

Le Maire