Compte-Rendu - 7 25 aout

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Compte-Rendu - 7 25 aout Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Bouverans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 25 aout)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Transports, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 août 2017

COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres

10 PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne MM BAUD Jean-Michel, DEBOIS Rémi, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean- Luc, NICOD Jean-Pierre, VALION Cyril, VALION Gérard et VOIRAND-VUILLEMIN Dominique. ABSENT : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : M Cyril VALION

1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 07/07/2017 Approuvé à l’unanimité.

2° SMACL

Le remboursement du sinistre du 8 mars (clocher de l’église) proposé par la SMACL est accepté pour un montant de 700 €

3° RTE : indemnité de passage

Une indemnité pour le droit de passage des lignes enterrées est proposée par RTE. Le conseil accepte cette indemnité d’un montant de 0.35 € le mètre linéaire pour les 7 202 m sur notre territoire

4°CIMETIERE

La nouvelle tranche de caveaux étant terminée, la commune va procéder à la vente des caveaux retenus soit 3 156 € TTC pour les caveaux 2 places et 4 215 € TTC pour les caveaux 4 places (les 3 caveaux 4 places sont d’ores et déjà retenus, il reste 4 caveaux 2 places)

5° ONF

Vente de bois entre habitants le 1er septembre à 20 h en mairie

6 ° REGLEMENT DE LA SALLE DE L’ANCIENNE ECOLE

Après réflexion le conseil municipal a élaboré un nouveau règlement pour l’utilisation de cette salle

7° OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS

Les ajustements nécessaires seront faits

8° NUMEROTATION DES RUES – REGLEMENTAITON DE VITESSE Le conseil municipal a procédé à la renumérotation de certaines rues du village suite aux nouvelles constructions, ceci sera transmis aux administrations pour mise à jour. La rue longeant la propriété de M et Mme VOIRAND VUILLEMIN sera fermée à la circulation par mesure de sécurité, la rue « chemin du Moulin » sera réglementée à 30 Km/h

9° DEVIS DELIBERATIONS

Chauffage mairie : 3 devis ont été demandés soit chauffage électrique 3 945 € HT, fuel 11 309 € HT et granulés bois 19 813 € HT. Réflexion en cours

Achat parcelles pour protection des sources : Commune de Bonnevaux, MM LAMBERT et ROTA ont acceptés la vente Transports : suite à la prise de compétence par la région des transports scolaires, une nouvelle société a été créée, les communes sont sollicitées pour une prise de participation minime (10 €) afin de pouvoir continuer à bénéficier du service.

10° COURRIER M et Mme NICOLAS DEFRASNE

Suite au courrier de M et Mme DEFRASNE, aucune participation de la commune pour enrobé devant leur propriété

11° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

11.1 Travaux mairie : le plancher de la salle de conseil sera rénové, le secrétariat réaménagé 11.2 CFD : PLUI : présentation de la carte potentielle du PLUI, des réunions d’information seront organisées en fin d’année. Une réunion en mairie aura lieu le 25 septembre pour le conseil municipal. 11.3 Visite : Une visite de Mme la Sous-Préfète est prévue à Bouverans le 11 octobre 11.4 Divers :

- le projecteur de la chapelle a été vandalisé, il est réparé par nos soins - SYDED, Pays du Haut-Doubs : une réunion aura lieu le 25 septembre à Pontarlier pour la transition énergétique

- lotissement : la vente des parcelles 6 – 10 et 14 a été signée chez le notaire, la vente de la parcelle 3 est prévue le 12 septembre. 2 demandes sont parvenues en mairie pour les parcelles 17 et 18. - logement école : suite au déménagement de M et Mme TABONI, la famille YAHI prendra possession du logement situé 5 Grande Rue à compter du 1er octobre

- lecture d’un courrier de la SNCF concernant la vétusté d’un panneau signalant la voie de chemin de fer - un grillage sera posé prochainement autour du jardin de la mairie

- la commune ayant signé une convention avec PREVAL pour mise à disposition d’un broyeur à branches, la commune le réservera prochainement pour les administrés qui le souhaitent, l’inscription se fera en mairie, date à préciser.

La séance est levée à 23 h 30

Le Maire