Déliberation - b3ad10

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Déliberation - b3ad10 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Plassac. Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2024

Présents : Mrs Jean-Louis BERNARD, Jean-Luc HILARION, Olivier VIGNON, Grégory ÉPAUD, Philippe LABORDE, Miguel REBELO – Mmes Magali BODEÏ, Aurélie BOUTEVILAIN, Nadia DERMONT

Absents excusés : Mrs Nancel DUKERS (pouvoir à Magali BODEÏ), Rémi BETTES (pouvoir à Jean-Luc HILARION), Philippe DUPONT – Mmes Cynthia BOUSSARD (pouvoir à Aurélie BOUTEVILAIN), Hélène CLAUSS (pouvoir à Philippe LABORDE)

Secrétaire de séance : Aurélie BOUTEVILAIN

Ordre du jour :

- État civil : transfert temporaire du lieu de célébration des mariages - Ressources humaines :

Promotion interne : création de poste

Suppression des grades d’adjoints techniques principaux 1ère et 2ème classe Mise à jour du tableau des effectifs

- Rénovation énergétique de l’école :

Nouveau plan de financement à la suite de l’Avant-Projet Définitif

Demande de subvention Fonds vert

- Décisions modificatives budgétaires

- Dissolution du syndicat intercommunal des Etablissements scolaires - Référent communal « moustique tigre »

- Rapports annuels 2023 : E.P.F.N.A.- C.C.B.- Mission locale de Haute Gironde - SMICVAL : rapport annuel 2023 et proposition des points d’apports collectifs pour la collecte des O.M.

- Liquidation judiciaire de la SARL Le Fournil de Berson

- Information au Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations accordées - Informations diverses

Le compte – rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité Le Conseil municipal de ce jour se tient dans l’ancienne salle du conseil au Tiers Lieu Saquary car les travaux qui ont commencé à la Mairie y empêchent la tenue de réunions avec du public.

1 – État civil : transfert temporaire du lieu de célébration des mariages

La salle du conseil municipal de la mairie est encombrée le temps des travaux par les archives municipales. Il ne peut y être célébré les mariages. Une demande d’autorisation de déplacer le lieu de célébration des mariages pendant 3 mois ainsi que les registres d’état civil a été envoyée début août au procureur de la République. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre une délibération actant de déplacement provisoire. Il en donne lecture.

Vu le code civil et notamment les articles 74 et 75,

Vu l’instruction générale de l’état civil, Monsieur le Maire expose qu’en raison des travaux de réhabilitation de la mairie prévus à partir de septembre, la salle des mariages sera indisponible pendant environ 3 mois. L’organisation des mariages pourra se tenir dans le lieu suivant : Eco-Tiers Lieu SAQUARY – 23, route de l’Estuaire à PLASSAC (33390).

La salle n’étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation de cette salle en salle des mariages. Le procureur de la République en a été informé le 5 août dernier avec la permission de déplacer également les registres d’état civil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’affecter temporairement la grande salle du Tiers Lieu en salle des mariages ; - Autorise monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affectation.2 – Promotion interne : création de poste

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un agent a été promu à un nouveau grade. Ce dernier est passé de la catégorie C à B au grade de rédacteur. Monsieur le Maire propose de créer l’emploi afférent à ce nouveau grade afin de nommer sur celui-ci pour assurer les missions de secrétaire générale de Mairie. Il convient de respecter un mois entre la déclaration de vacance auprès du centre de gestion et la nomination de l’agent. Il propose au conseil municipal de prendre la délibération suivante :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : secrétaire générale de Mairie. Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de la promotion interne. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er novembre 2024, un emploi permanent de secrétaire générale de Mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétaire générale de Mairie à temps complet. - De mandater monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de la Commune 2024

3 – Suppression des grades d’adjoints techniques principaux 1ère et 2ème classe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R2313-3 et L2313-1 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste). En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10 % ou passage d’un TC à un TNAC ou impactant l’affiliation à la CNRACL), la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.

Il rappelle qu’il a été nécessaire de créer deux grades : adjoint technique principal 2ème classe et adjoint technique principal 1ère classe en plus du grade d’adjoint technique déjà créé et déclaré vacant, pour le recrutement d’un nouvel agent aux services techniques.

Après la nomination au 1er mai 2024 d’un nouvel agent au grade d’adjoint technique, il convient de supprimer les grades d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1ère classe, ceux-ci n’ayant pas été nécessaires pour ce recrutement.

Vu l’avis favorable du comité social territorial réuni le 28 mai 2024,

Le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression des emplois d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1ère classe

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des votants : - La suppression des emplois d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1ère classe

- Mandate le Maire d’en informer le centre de Gestion de la fonction publique territoriale4 – Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R2313-3 et L2313-1

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

Au vu des différentes décisions prises par le conseil municipal, monsieur le Maire propose d’adopter le tableau des emplois pour l’année 2024 comme suit :

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité des votants le tableau des

effectifs proposés par monsieur le Maire au vu des décisions prises pour 2024 des créations et suppressions d’emplois.

Catégorie Grade Budgétaire

Effectivement

pourvu

Titulaire

(TC ou TNC)

Effectivement

pourvu

contractuel

(TC ou TNC)

Filière administrative

Catégorie B Rédacteur 1 1 TC 0

Catégorie C

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

2 1 TC + 1 TNC 0

Contrat de projet 1 0 1 TC Total filière

administrative 4 3 1

Filière technique

Catégorie C

Adjoint

technique 2 1 TC 1 TNC Adjoint

technique

principal

2ème classe

2 1 TC + 1 TNC 0

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

3 1 TC + 2 TNC 0

Total filière technique 7 6 1

Filière médico-social

Catégorie C

Agent

spécialisé

principal 1ère

classe des

écoles

1 1 TNC 0

Total filière médico-

social 1 1 0 TOTAL GÉNÉRAL 12 10 25 – Rénovation énergétique de l’école : Nouveau plan de financement à la suite de l’avant-projet définitif et demande de subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert

À la suite de l’avant-projet sommaire établi avec le Maître d’œuvre, NEPSEN AQUITEN, monsieur le Maire informe le conseil que le travail s’est poursuivi avec ce dernier mais avec un nouveau technicien et le SDEEG. Un avant-projet détaillé a été établi et monsieur le Maire donne le détail des différents postes de dépenses. Il a été décidé le changement du système de chauffage par une chaudière à granulés avec stockage à l’extérieur, ainsi que la réhabilitation des 4 salles de classe qui font pour chacune d’elles environ 80 m². À l’extérieur, la façade va être rénovée et imperméabilisée et la zinguerie changée. Une ventilation à double flux sera installée, les radiateurs déposés puis réinstallés à la suite des travaux d’isolation par l’intérieur, l’électricité reprise, ainsi que divers travaux induits. Monsieur le Maire précise que ce n’est encore qu’une estimation et que le coût réel ne pourra être donné qu’à l’ouverture des plis. Selon les prix proposés par les entreprises, certains choix pourront être faits, à savoir pour la protection solaire : stores extérieurs motorisés et/ou pergola végétalisée.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du planning d’exécution qui a été arrêté : appel d’offres en janvier 2025, étude des offres en février 2025, travaux à l’été 2025.

Monsieur le Maire propose au conseil de valider ce plan ainsi que la demande de subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses HT :

Maîtrise d’œuvre

Maître d’œuvre ..................................................................................................................... 50 100.00 € Bureau d’études, SPS, contrôle ..................................................................................... 12 300.00 € Sous total : 62 400.00 €

Travaux

Frais de chantier ................................................................................................................... 16 600.00 € Façades & zinguerie ........................................................................................................... 88 800.00 € Faux plafonds isolés ............................................................................................................ 60 600.00 € Isolation par l’intérieur ...................................................................................................... 83 400.00 € Plâtrerie .................................................................................................................................... 21 200.00 € Menuiseries intérieures ...................................................................................................... 7 200.00 € Menuiseries extérieures ..................................................................................................... 7 400.00 € Stores extérieurs motorisés ............................................................................................. 45 700.00 € Pergola végétalisée ............................................................................................................. 28 500.00 € Chauffage ................................................................................................................................. 77 200.00 € Plomberie ................................................................................................................................ 5 000.00 € Ventilation ................................................................................................................................ 80 300.00 € Électricité ................................................................................................................................. 41 000.00 € Sous total : 562 900.00 €

Total général : 625 300.00 €

Recettes HT :

Département ..................................................................................................................... Transition Énergétique 116 857.00 € ................................................................................................ 26%

Programme Éducatif Contractuel ................................................. 44 500.00 € ADEME Fonds chaleur ....................................................................................... 16 632.00 € 3% État Fonds vert .............................................................................................. 322 251.00 € 51% Commune (autofinancement-prêt) .................................................................... 125 060.00 € 20%

Total général : 625 300.00 €

Plus spécifiquement, le poste chauffage (77 200€) est financé par l’ADEME au titre du Fonds Chaleur (16 632€ soit 22%), l’État au titre du Fonds Vert (19 140€ soit 25%), le Département de la Gironde au titre de l’aide à la Transition Énergétique (25988€ soit 33%) et la Commune de Plassac (15 440€ soit 20%).Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Accepte le plan de financement proposé ci-dessus

- Accepte de demander à l’État une aide dans le cadre du Fonds vert d’un montant de 322 251 € - Mandate monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier

6 – Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les deux décisions modificatives suivantes à la suite de révisions de prévisions budgétaires.

- Budget principal

Comptes Dépenses Comptes Recettes 2188 opération 16 + 10 000,00 € 1323 + 44 500.00 € 2131 opération 13 + 30 000.00 € 1323 + 6 300.00 € 2184 opération 21 + 6 578.00 € 1323 - 4 222.00 €

- Budget développement économique

Comptes Dépenses Comptes Recettes 2051 + 2 000.00 € 1323 + 4 228.00 € 2131 + 2 228.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les décisions modificatives budgétaires proposées

7 – Dissolution du syndicat intercommunal des Etablissements scolaires

Madame DERMONT, déléguée au syndicat intercommunal des établissements scolaires, annonce la dissolution de ce syndicat au 31 décembre 2024, décision prise lors du conseil syndical 4 juillet dernier.

Les communes membres ont 90 jours pour se prononcer sur cette dissolution. Si elles ne donnent pas de réponses, leur décision est réputée favorable.

Le Président du syndicat a lors de ce conseil fait un état des lieux de la situation du syndicat. Il a indiqué notamment que le prêt contracté lors de l’acquisition du terrain près du lycée général a été remboursé et qu’au niveau budgétaire, une réunion avec le service de gestion comptable était prévue fin août. Les archives du syndicat seront reprises par les Archives Départementales ou par une commune membre. Cette décision de dissolution se fait en application la loi NOTRE. Madame Dermont et Monsieur Laborde regrette cette dissolution.

Madame DERMONT précise que le syndicat s’occupait également du transport scolaire pour les élèves du collège et des lycées et qu’il apportait également une aide aux enfants hors secteur (aide qui s’est poursuivie à la rentrée de septembre).

Monsieur le Maire remercie madame DERMONT et donne lecture de la délibération à prendre par le Conseil municipal.

VU le courrier de la Préfecture en date du 15 mai 2023 dans lequel Monsieur le Préfet fait connaitre le

projet de dissolution du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND

DEGRÉ DE BLAYE,

VU la délibération du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND

DEGRÉ DE BLAYE en date du 4 juillet 2024 actant la dissolution au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (2 abstentions : Mme DERMONT et M. LABORDE) :- APPROUVE le projet de dissolution du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES du second degré DE BLAYE au 31 décembre 2024,

- PREND ACTE que les communes devront valider, dans un 2ème temps les modalités de

répartitions de l’actif et du passif du Syndicat. Un accord unanime devra être trouvé sur le

devenir des biens mobiliers et immobiliers, du personnel, de l’actif et du passif financiers et

des archives.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

BORDEAUX, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au

représentant de l’Etat.

8 – Référent communal « Moustique tigre »

Face à la recrudescence de moustiques tigres sur le territoire, la Préfecture de la Gironde a demandé aux

communes d’identifier un référent communal chargé de sensibiliser tant les personnels communaux intervenant près des gîtes larvaires sur le domaine public que les administrés. Les coordonnées de ce

dernier seront à communiquer à l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine qui assure les missions

suivantes :

- Surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations : surveillance active par la mise en place d’un réseau de pièges pondoir et surveillance passible par la gestion des signalements transmis par les citoyens via le site internet de l’ANSES - La gestion de cas humain malade signalé, via la mise en place de mesures de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par le malade, et ce afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique : le traitement se fait en présence du moustique vecteur avéré par la suppression des gites de pontes et le traitement adulticide.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si un conseiller veut se porter volontaire.

Madame BOUSSARD Cynthia a proposé sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la candidature de madame Cynthia

BOUSSARD comme référent communal « Moustique Tigre » et mandate monsieur le Maire pour effectuer les démarches auprès de l’Agence Régionale de Santé.

9 – Rapport annuel 2023 de l’E.P.F.N.A. (Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine)

Monsieur VIGNON fait une présentation du rapport annuel 2023 envoyé par l’E.P.F.N.A. Actuellement 710 opérations foncières sont en cours. L’établissement a acheté 304 parcelles soit 44 hectares de foncier. 757 logements sont à produire sur les fonciers cédés en 2023 dont 429 logements sociaux.

Concernant le compte financier de l’établissement, il y a eu :

- 90 actes de cession (- 6 % par rapport à 2022) pour une valeur de 21 millions d’euros dont 20 cessions pour 6 380 000 €.

- 199 actes d’acquisition pour une valeur de 42 millions d’euros, dont 51 acquisitions en Gironde pour 23 910 000 €

Son résultat comptable est excédentaire de 27.7 millions d’euros avec un taux de réalisation de 70 % en dépenses et de 84 % de réalisation en recettes.

Il rappelle ses 5 principaux axes d’intervention :

- Soutenir et favoriser la production de logements

- Redynamiser les cœurs de ville et centres-bourgs

- Reconvertir les friches

- Protéger contre les risques naturels et technologiques

- Elaborer des stratégies foncières.

Enfin, il indique que l’établissement a célébré ses 15 ans d’existence. Monsieur le Maire précise que ce n’est que récemment qu’il a été élargi à la Gironde et l’Aquitaine.Le rapport 2023 est à la disposition des conseillers municipaux au secrétariat de la Mairie qui souhaitent avoir plus de précisions sur les activités de l’E.P.F.N.A.

10 – Rapport annuel 2023 de la Mission locale de Haute Gironde

Monsieur VIGNON fait une rapide présentation du rapport 2023 de la Mission locale de Haute Gironde. Il rappelle au conseil qu’elle s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans afin de les accompagner dans leur insertion professionnelle et sociale.

En 2023, 2070 jeunes ont été accompagnés dont 788 jeunes en premier accueil. Cela fait une moyenne de 8 entretiens par jeune dans l’année. 52 % sont dans une tranche d’âge de 18 à 21 ans. Pour Plassac, 9 jeunes ont été accompagnés en 2023 contre 15 en 2022.

Au niveau financier, le bilan 2023 s’établit à 2 219 718.00 € en produits et à 2 199 950 € en charges. Le budget prévisionnel 2024 a quant à lui était arrêté à 2 300 574 €

Il précise que monsieur Pierrick ETIE, plassacais, est conseiller généraliste auprès de la Mission locale.

Le rapport 2023 est à la disposition des conseillers municipaux au secrétariat de la Mairie qui souhaitent avoir plus de précisions sur les activités de la mission locale

11 – Rapport annuel 2023 de la C.C.B. (Communauté de communes de Blaye)

Monsieur VIGNON fait une présentation du rapport d’activité 2023 de la C.C.B.

Le territoire de la C.C.B. comprend 20 communes sur 117 km² avec 20 303 habitants.

Il rappelle au conseil municipal que la C.C.B. a des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Parmi les compétences obligatoires, il y a l’aménagement de l’espace, le développement économique et touristique, la gestion des zones d’activité, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, les aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets. Parmi les compétences optionnelles, il y a la protection et la mise en valeur de l’environnement, la politique du logement et du cadre de vie, la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, l’action sociale d’intérêt communautaire, l’assainissement et l’eau

Parmi les compétences facultatives, il y a l’aménagement numérique du territoire, les animations économiques (sites immobiliers d’entreprises, sites d’accueil d’entreprises, accompagnement des porteurs de projets, …)

La C.C.B. compte 99 agents dont 75 % de fonctionnaires et 25 % de contractuels.

Au niveau budgétaire, plusieurs budgets sont gérés :

- Budget de la communauté de communes

- Budget GEMAPI

- Budget ZAE

- Budget du CIAS

- Budget de la résidence autonomie

- Budget des aides à domicile

Au niveau de l’office du tourisme, il indique qu’il y a eu 7 685 visiteurs des souterrains de la citadelle, 8143 croisiéristes accueillis en visite guidées et 169 visites guidées en groupe hors croisiéristes. Au niveau du CIAS, il y a eu une hausse des contacts annuels pour l’accueil de 24 %. Il y a en moyenne 46 accompagnements par jour dont 90 % en présentiel.

Tous ces chiffres pour chacune des activités sont à retrouver dans le rapport 2023 qui est à disposition des conseillers municipaux au secrétariat de la Mairie

On note également pour 2023 :

- L’approbation du plan vélo

- La signature de la convention ORPLa prochaine réalisation sera le planchodrome au jardin public de Blaye. Le début des travaux se situerait en octobre prochain pour une inauguration au début de l’été prochain. Le budget du projet se situe aux alentours de 648 000 €.

12 – SMICVAL : rapport annuel 2023

Monsieur REBELO présente le rapport annuel 2023 du SMICVAL.

Il donne tout d’abord lecture de l’édito du Président Sylvain GUINAUDIE qui rappelle l’enjeu fixé par le SMICVAL avec la stratégie IMPACT, qui vise à accompagner les habitants vers une réduction pour moitié des déchets d’ici 2030.

En 2023, 6 communes bénéficient du nouveau système de collecte en pointes d’apports collectifs, + de 8600 de tournées pour la collecte en porte à porte, 355 000 entrées en pôle de recyclage. On note également une baisse de 10 % de déchets produits par rapport en 2022 (en kg/an/habitant)

Il rappelle les compétences du SMICVAL qui sont la collecte des déchets et le traitement de ces derniers

Le SMICVAL compte 244 agents.

Il est rappelé dans le rapport les 6 mesures phares de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 : - En finir avec le plastique jetable

- Rendre le tri plus efficace

- Interdire l’élimination des invendus

- Créer un indice de réparabilité

- Vendre les médicaments à l’unité

- Cesser l’impression des tickets de caisse

En 2023, ont été collectés 540 kg/habitant de déchets dont 38.5 % d’ordures ménagères.

Le SMICVAL s’est fixé plusieurs objectifs : réduire les ordures ménagères résiduelles de 221 kg/an par habitant (donnée 2019) à moins de 100 kg/an par habitant, ne plus avoir à traiter les végétaux, tontes et reste de repas, ne plus avoir à traiter de plastiques à usage unique, baisser de 90 % les encombrants, baisser de 50 % les textiles sanitaires (couches pour bébés). Le but est de passer de 632 kg/an par habitants (donnée 2019) à 400 kg par an par habitant d’ici 2030.

Monsieur REBELO indique que ce rapport est très intéressant. Plusieurs mesures sont mises en place. Ce rapport est à la disposition des conseillers municipaux au secrétariat de la Mairie.

13 – SMICVAL : points d’apports collectifs

Monsieur le Maire indique que la commune de Plassac a répondu favorablement à l’implantation de points d’apports collectifs. Deux réunions ont eu lieu en partenariat avec le SMICVAL sur ce sujet cet été.

Il indique qu’au niveau de la CCB, 8 ou 9 communes font front et se sont prononcées contre. Elles ont rallié les 50 communes qui contestent la fin de la collecte au porte à porte et ont choisi la voie judiciaire. Une réponse doit leur être faite par le SMICVAL au 18 septembre. Le basculement vers les points d’apports collectifs se fera à la fin du 1er trimestre 2025.

5 points ont été identifiés pour Plassac : Piron, rue des Trincards au niveau du parking du cimetière, parking de la Mairie, rue de la Taillande (face au parking du Chai) et au Château d’eau. La collecte au porte à porte continuera pour les personnes dépendantes et isolées. Des permanences du SMICVAL vont avoir lieu dans chaque commune pendant 2 à 3 semaines. Les administrés y seront invités à magnétiser leur carte SMICVAL pour l’ouverture des containers.

14 – Liquidation judiciaire de la SARL Le Fournil de Berson

Monsieur le Maire indique que la liquidation judiciaire du boulanger a été prononcée par le Tribunal le 14 juin dernier.

La liquidation est gérée par le cabinet EKIP dont le liquidateur judiciaire désigné est monsieur Mandon.Les candidatures pour une reprise sont à déposer avant le 16 septembre. Il est possible de visiter les lieux.

Si aucun candidat ne se manifeste, le bâtiment sera rétrocédé à son propriétaire, la commune. Il faudra certainement envisager une remise en état du bâtiment.

15 – Information des décisions prises dans le cadre des délégations consenties

- Monsieur le Maire a signé le contrat de projet renouvelant le poste de conseillère numérique pour 3 ans et le contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans également pour le poste de cantinière en supplément de l’agent en poste.

- Des subventions ont été demandées :

Au Département au titre du FDAEC SPORT pour 6300 €

Au Département au titre de l’inclusion (accessibilité du bâtiment desservant le cabinet d’assurances et du futur local commercial à l’arrière pour 59 720 €

À la MSA pour le poste de conseillère numérique pour 8 000 €

À l’ADEME pour l’opération Avélo 3 pour un montant de 47 895.52 €. À noter qu’une demande sera effectuée auprès de la CCB afin d’obtenir le fonds de concours qui participera pour 50 % du reste à charge de la Commune en lien avec le plan vélo.

- Renoncement à la préemption suite aux Déclarations d’Intention d’Aliéner suivantes : 15 rue de la Maisonnette

15 rue de la Mandraude

Rue Boyer

Parcelles au Rey nord chemin de verdurette

16 – Informations diverses

- Le journal communal est sorti avec un article évoquant la belle aventure qui s’est déroulée cet été : les fouilles sur le site de la villa gallo-romaine. La cheffe de projet était passionnante et a passionné beaucoup de visiteurs ;

- Monsieur le Maire annonce le décès de Monsieur Éric BERTHAUD, ancien conseiller municipal de 1983 à 1989. Ses obsèques auront lieu vendredi à 10h00.

- Le rectorat a rappelé la mesure de sauvegarde de la 4ème classe, maintenue cette année malgré des effectifs insuffisants. Une rencontre aura lieu cette année afin d’évoquer la prochaine rentrée. - Succession de monsieur LANZA : monsieur le Maire a demandé à un notaire de se saisir de cette succession. Un généalogiste a identifié une famille en France mais poursuit ses recherches en Italie. - Les difficultés de stationnement Place de Chopine s’accentuent avec les rénovations des différents logements. Monsieur le Maire a demandé au CAUE une étude d’aménagement. Ses premiers travaux sont à la disposition des élus. La réflexion n’aboutira vraisemblablement pas avant la fin du mandat mais mérite de poser les bases d’une discussion avec les habitants.

- La restitution d’un état annuel des finances de la commune élaboré par la trésorerie est à consulter à la Mairie

- Monsieur le maire fait part au conseil de la très belle lettre envoyée par Monsieur Emmanuel WADE, instituteur parti à la retraite en juin, qui remercie élus et agents et a qui été très touché par les attentions lors de la kermesse de l’école et le cadeau offert pour son départ.

Fin du conseil municipal à 22 heures