Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 11 bureaux vote modifications
Arrêté - ARRETE 21.08.23 BUREAUX DE VOTE
Arrêté - AP modif siège bureaux de vote 2024
Arrêté - AP modif siege bureaux de vote 2024
Arrêté - ARRETE si ges bureaux de vote SEES
Déliberation - 9. CM2026 06 VOTES
Déliberation - 2025 01 04 Fontenai participationcitoyenne
Déliberation - 2025 04 01 PLUIH avis projet
Déliberation - 2025 05 03 Joueduplain avis elevage
Arrêté - arrêté n°1113 2026 0094 siège bureaux de vote 202
Déliberation - 2025 04 06 bureaux votes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 06 bureaux votes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250701-2025
04
06-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
1° juillet 2025
Convocation
: 26/06/2025
Affichage
: 26/06/2025
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:18
Membres
votants
:18
L'An
deux
mille
vingt-cina,
le
premier juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E. HARDY,
R.
LENORMAND,
L. LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absentes
excusées
: A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
V.
MADOUI,
Absents
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2025-04-06
Bureaux
de
vote
- Modifications
Par
une
délibération
du
16
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
périmètre
des
4
bureaux
de
vote.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-29,
et
L. 2122-21,
Vu
le
code
électoral,
notamment
l'article
40,
Considérant
la
possibilité
proposée,
chaque
année,
de
remanier
le
périmètre
des
bureaux
de
vote,
Considérant
l'intérêt
d'adapter
le
siège
des
bureaux
de
vote
d'Écouché-les-Vallées.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE
De
transférer
le siège
du
bureau
de
vote
n°4
à la
mairie
de
la commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne.
APPROUVE
le
périmètre
et
les
sièges
des
bureaux
de
vote.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250701-2025
04
_06-DE
BUREAU
SIÈGE
PÉRIMÈTRE
ÉLECTEURS
Bureau
Ecouché
Écouché
489
1
(salle
Notre
Temps)
Bureau
Ecouché
(Mairie)
Sérans
2
Écouché
[en
partie)
:
-
Grande
Rue
-
Résidence
Montgomery
-
Rue
Foucher
Aubert
-
Place
d'Armes
-
Esplanade
de
l'église
-
Rue
de
la
Queue
de
l'Eau
-
Rue
des
trois
frères
Terrier
-
Rue
du
Moulin
-
Place
du
Général
Warabiot
-_
Place
Saint-Denis
-
Rue
aux
Sieurs
518
-
Rue
du
8
mai
1945
-
Rue
Pierre
Trévin
-
Rue
Dodemans
-
Rue
François
Le
Doriz
-
Rue
de
la
Fontaine
Isabeau
-
Rue
Notre-Dame
-
Rue
Pierre
Pigot
-
Rue
Pierre
Halbout
-
Rue
des
Fossés
Meslés
-
Rue
Racinet
-
Rue
et
place
de
Juillet
-
Rue
du
Crocheïi
Place
Lefèvre
Lemercier
Bureau
Batilly
(salle
des
Batilly
3
fêtes)
Sérans
(en
partie)
:
-
Chemin
de
la
Bulière
-
Chemin
des
Douits
Route
de
Mesnil-Glaise
-
Allée
de
la
Lande
Terrée
-__
Route
du
Tremblay
La
Courbe
Saint-Ouen-sur-Maire
308
Bureau
Fontenai
Fontenai-sur-Orne
4
(Mairie
déléguée)
|
Loucé Écouché
(en
partie) :
-
Route
des
Peupliers
(à
partir
du
n°
382
10
-
conte
des
Croisettes
-
Rue
de
la
Ferme
-
Rue
de
Méheudin
PRECISE
Que
ce
changement
interviendra
pour
l'organisation
des
élections
à
compter
du
1er janvier
2026.
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
ef
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Le
registre
düment
signé.
Pour
copie
conforme.
,
s
YU Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250701-2025
04
06-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER ERID
ee
=
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.