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Déliberation - 2025 05 03 Joueduplain avis elevage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 03 Joueduplain avis elevage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250828-2025_05_083-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 21/08/2025
Affichage
: 21/08/2025
Membres
en
exercice
:25
Absente
: N.
CARDON,
Membres
présents
517
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-V ALLEES
SÉANCE
DU
28
août
2025
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
août
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
A.-
C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés:
M.
BEAUDOIN
excusé
pouvoir
à
L.
ARLEY,
C.
DENIS,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES
pouvoir
à
E.
CHAPLAIN,
J.-M.
MACE
pouvoir
à
P.
LEVEILLE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
N°
2025-05-03
Commune
de
Joué-du-Plain
— Avis
extension
d'un
élevage
avicole
La
préfecture
de
l'Orne
a
prescrit
une
consultation
publique
relative
à
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
l'extension
d'un
élevage
avicole
de
55
000
poules
pondeuses
avec
la
construction
d'un
nouveau
poulailler
de
40
000
places
au
lieu-dit «le
Metz
»
sur
la
commune
de
Joué-du-Plain.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire.
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L128-2
et
suivants,
R128-1
à
R123-27
et
R181-36
à
R181-38 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1e
août
2025
prescrivant
une
consultation
publique
pour
l'extension
d'un
élevage
avicole
sur
la
commune
de
Joué
du
Plain
Vu
le
courrier
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
reçu
le
4
août
2025.
Considérant
qu'une
consultation
publique
relative
à
l'extension
d'un
élevage
avicole
sur
la
commune
de
Joué
du
Plain
se
déroulera
du
15
septembre
au
15
décembre
2025.
Considérant
que
les
communes
limitrophes
doivent
donner
un
avis
sur
le
projet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
leur
saisine
par
les
services
de
l'État.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
À l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
EMET
Un
avis
favorable
au
projet
d'extension
de
l'élevage
avicole
de
55
000
poules
pondeuses
avec
la
création
d'un
poulailler
de
40
000
places
sur
la
commune
de
Joué-du-Plain. Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/09/2025
,…
:,
vs,
ÿ
Publié
le
-
ID
: 061-200077683-20250828-2025_05_03-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen»
accessible
via
le
site
internet
www.felerecours.fr Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.