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Déliberation - 2025 01 04 Fontenai participationcitoyenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 04 Fontenai participationcitoyenne)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250311-2025_01_04-DE
F
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
F
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHEÉ-LES-VALLÉES
Vs?
,
SÉANCE
DU
11
mars
2025
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan |
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A. BELLAN,
M.-T. BRARD,
N. CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
G. VIEL.
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 06/03/2025
Absents
excusés
: P.
LEVEILLE,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI,
D.
THUAULT,
Affichage
: 06/03/2025
Absents
: C.
DENIS,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:19
Membres
votants
:19
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2025-01-04
Commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne
-
Instauration
de
la
participation
citoyenne
Dans
le
cadre
du
plan
de
redéploiement
des
gendarmeries,
Un
dispositif
de
« participation
citoyenne
» a
été
proposé
par
l'État.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Ballon,
VU
la
circulaire
ministérielle
du
30
avril
2019
relative
au
dispositif
de
participation
citoyenne.
Considérant
que
ce
dispositif
a
pour
objet
de
développer
auprès
des
habitants
une
culture
de
la
prévention
de
la
délinquance.
Considérant
que
le
fonctionnement
de
ce
dispositif
se
fait
en
lien
avec
les
services
de
la
gendarmerie
nationale.
Considérant
l'intérêt
manifesté
autour
de
ce
dispositif
lors
de
la réunion
publique
qui
s'est
tenue
à
Fontenai
sur
Orne
le 25
février
2025
À
la majorité
(17
pour - 2 contre),
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
mise
en
place
du
dispositif
de
« participation
citoyenne
» sur
la
commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250311-2025
01_04-DE
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
le
Maire
déléguée
à
signer
la
convention
avec
les
services
e
l'État
et
‘ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
mois
ef an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.