Compte-Rendu - CR CM 2021 05 14

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Compte-Rendu - CR CM 2021 05 14 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 05 14)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Cambrin SA Écran ve COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 14 AVRIL 2021 à 18H30

L'an deux mille vingt et un et le quatorze avril à 18H30.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 8 avril 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente Léonce Pruvost, sous la présidence de Monsieur

Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Etaient présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ,

Caroline FEBVIN et Corinne RENSY.

Messieurs Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN et Gérard

WITKOWSKI.

Étaient absents : Mesdames Émeline MOUDART et Jacqueline RICHIR. Messieurs Rémy LAURENT et

Etienne WRONA.

Procurations : Monsieur Rémy LAURENT à Madame Isabelle DEVALCKENAERE. Madame Émeline MOUDART à Madame Marie-Josèphe DUPREZ.

Madame Jacqueline RICHIR à Monsieur Cédric POULLAIN.

Monsieur Etienne WRONA à Monsieur Gilbert MARTINET.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du 13 janvier 2021 a été transmis avec la

convocation, Il demande aux membres du Conseil si ce compte rendu ne fait l'objet d'aucune question ou

objection.

Le compte rendu ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à

l'unanimité par les membres de l'Assemblée.

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020 (budget principal

et budget annexe estaminet)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée délibérante que des extraits détaillés des comptes administratif, conformes aux comptes de gestion établis par le comptable public, leur ont été transmis avec la convocation. Il ajoute que Madame Emilie TIRACHE, secrétaire de mairie, va leur présenter les résultats de l'exercice budgétaire 2020 et qu'il remettra ensuite la présidence de séance

à sa première adjointe afin que les membres du Conseil municipal procèdent aux votes.

Madame TIRACHE expose à l'Assemblée les résultats suivants pour le budget principal, commune :

RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 :

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

975 895,57 € 802735,09€ 1536403,34€ 1459 074,15 €

ne

173 160,48 € 77 329,19 €TR RER © +

RESULTATS CUMLULES :

Recettes ou excédent Dépenses ou déficit

Report année N-1 500 730,19 €

Résultats de l'exercice 975 895,57 € 802 735,09 €

Résultats cumulés 1 476 625,76 € 802 735,09 €

Résultat de clôture 673 890,67 €

Recettes ou excédent Dépenses ou déficit

Report année N-1 391 483,57 €

Résultats de l'exercice 1 536 403,34 € 1 459 074,15 €

Résultats cumulés 1 927 886,91 € 1 459 074,15 €

Résultat de clôture 468 812,76 €

Ensemble des sections

Recettes ou excédent Dépenses ou déficit

Report année N-1 892 213,76 €

Résultats de l'exercice 2 512 298,91 € 2 261 809,24 €

Résultats cumulés 3 404 512,67 € 2 261 809,24 €

Résultat de clôture 1 142 703,43 €

Excédent de financement 673 890,67 €

Besoin de financement 0,00 €

Restes à réaliser en dépenses 686 397,53 €

Reste à réaliser en recettes 313 572,70 €

Besoin total de financement (1068) 372 824,83 €

Excédent total de financement (002) 301 065,84 €Can ME mana ae

Madame TIRACHE présente ensuite au Conseil municipal l'état de la dette et le tableau des effectifs.

ETAT DE LA DETTE :

Echéance Echéance Echéance

IC I TOME te ALES AC

PRE 54 695,35 € 27 716,51 € 82 411,86 € 736 806,59 €

La) 49 052,37 € 18 338,04 € 67 390,41 € 493 401,05 €

87 286,45 € 16 946,06 € 104 232,51 € 1 269 874,56 €

DUC TCE TC UN LAS M ETEC (Dette bar habitant (en €]

l

hi

82 411,86 € 736 806,59 € 757,25 Elhabitant

67 390,41 € 493 401,05 € 1249 395,04 E/habitant

104 232,51 € 1 269 874,56 € 1249 1 016,71 E/habitant

1384

Population actuelle + 135

habitants (nouveaux

lotissement impasse Ida +

Pas-de-Calais Habitat)

102 639,09 € 840 453,98 € 607,26 E/habitant

Estaminet

Travaux rue de Noyelles

Travaux rue de Noyelles

Salle de sports / Villa Marie-LouiseMonsieur le Maire rappelle que la salle de sports est la plus grande construction neuve jamais réalisée sur la commune (1130m2) plus accès et parking, il ajoute que les coûts ont été maitrisés puisque la salle de sports de CUINCHY, construite il y a quelques années pour une même utilisation a coûté près de

2 900 000 € TTC. Celle de CAMBRIN, équipée en plus d'un mur d'escalade, coûte 1 599 157 € TTC avec

un taux de subvention très important (46.54%).

TABLEAU DES EFFECTIFS :

Temps

Grade ou emploi Catégories REA M Rue Titulaire / contractuel

complet (TNC)

Filière administrative

Rédacteur B TC 1 Titulaire

Adjoint administratif principal de 1è'° classe C TC 1 Titulaire

Adjoint administratif de 2èe classe C TNC 1 Titulaire

Filière technique

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TC 2 Titulaires

Adjoint technique territorial C TC 2 Contractuels

Adjoint technique territorial € TNC 2 Contractuel

Adjoint technique territorial GC TNC 3 Titulaires

Filière animation

Animateur B TC 1 Titulaire

Adjoint teritorial d'animation c TC 1 | Titulaire Adjoint territorial d'animation c INC TE À Tiluiaie | Fillère médico-soclale : Ce | Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles [AISEM) | © INC 1 | Tifulaire

Madame TIRACHE présente également les résultats suivants concernant le compte administratif du budget annexe Estaminet « Au pain d'Alouette » :

RESULTATS DE L'EXERCICE :

Séctionde fonctionnement | Section d'investissement

Recettes

16 124,31 €

Dépenses

0,00 €

Recettes

15 777,49 €

Dépenses

0,00 €

RALENTIT LATE ONE

16 124,31 €

Section de fonctionnement

RESULTATS CUMULES :

Report année N-|

Résultats de l'exercice

Résultats cumulés

Résultat de clôture

Recettes ou excédent

15 777,49 €

16 124,31 €

16 124,31 €

16 124,31 €

Dépenses ou déficit

0,00 €

0,00 €Section d'investissement

Recettes ou excédent Dépenses ou déficit

Report année N-1 136 615,14 €

Résultats de l'exercice 15 777,49 € 0,00 €

Résultats cumulés 15 777,49 € 120 837,65 €

Résultat de clôture 15 777,49 € 120 837,65 €

TU OT ENT UE

Recettes ou excédent | Dépenses ou déficit

Report année N-1 136615,14 €

Résultats de l'exercice 31 901,80 € 0,00 €

Résultats cumulés 31 901,80 € 136615,14 €

Résultat de clôture 104 713,34 €

Besoin de financement 120 837,65 €

Restes à réaliser en dépenses 0,00 €

Reste à réaliser en recettes 0,00 €

Besoin total de financement (001) 120 837,65 €

Excédent total de financement (1068) 16 124,31 €

Monsieur le Maire remet la présidence de séance à Madame DEVALCKENAERE. Madame

DEVALCKENARE demande à l'Assemblée s'il y a des remarques ou des questions. Aucune question. Madame la Présidente sollicite le vote des membres du Conseil municipal concernant l'approbation du compte administratif de la commune pour l'exercice budgétaire 2020.

Après en avoir délibéré, le compte administratif de la commune, pour l'exercice budgétaire

2020, est approuvé à l'unanimité.

Madame DEVALCKENAERE sollicite également un vote concernant l'approbation du compte

administratif 2020 pour le budget estaminet « Au pain d'Alouette ».

Après en avoir délibéré, le compte administratif 2020 du budget annexe, estaminet « Au pain d'Alouette » est approuvé à l'unanimité.SRE ER me ane on =

Madame la Présidente demande qu'on fasse entrer Monsieur le Maire, elle lui indique que les comptes administratifs ont été approuvés à l'unanimité et lui remet la présidence de séance.

Affectation des résultats 2020 aux budgets 2021

Monsieur le Maire rappelle que le budget principal laisse apparaître un excédent de fonctionnement d'un montant de 673 890,67 €. Il précise, qu'après déduction du besoin total de financement correspondant au delta entre les restes à réaliser en dépenses et les restes à réaliser en recettes de l'exercice, il convient d'affecter la somme de 301 065,84 €.

Monsieur le Maire propose d'affecter la totalité de cette somme au chapitre 002 en excédents de fonctionnement reportés au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l'unanimité, d'affecter la

somme de 301 065,84 € en excédents de fonctionnement reportés au budget primitif 2021 et la somme de 372 824,83 € correspondant au besoin total de financement à l'article 1068

(excédent de fonctionnement capitalisés).

Monsieur le Maire indique qu'il est également nécessaire de procéder à l'affectation du résultat concernant le budget estaminet. Il rappelle à l'Assemblée délibérante que ce budget laisse apparaître un déficit d'investissement d'un montant de 120 837,65 € et un excédent de fonctionnement de 16 124,31 €. Il propose aux membres du Conseil municipal d'affecter les 16 124,31 € à l'article 1068

(excédents de fonctionnement capitalisés) et de reporter le déficit de 120 837,65 € en dépenses

d'investissement.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, les membres du Conseil municipal décident

d'affecter 16 124,31 € en excédents de fonctionnement capitalisés à l'article 1068 et de

reporter, en dépenses d'investissement, le déficit de 120 837,65 €.

Approbation des budgets primitifs 2021

Monsieur le Maire explique que les budgets primitifs ont été réalisés par les services administratifs conformément aux orientations fixées lors du débat d'orientations budgétaires du 13 janvier dernier. Il demande à Madame TIRACHE de présenter les budgets primitifs 2021 à l'Assemblée.

1

Chapitre 011 - Charges à caractère général 280 050,00 € (Energie. carburant, alimentations. petites fournitures et outillage, fêtes et cérémonies, maintenance, prestations de service etc.)

Chapitre 012 - Charges de personnel 599 865,00 € {Rémunérations + charges des agents titulaires et contractuels, médecine du travail, CNAS etc.)

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 165 100,00 € {Indemnités + charges des élus, créances irrécouvrables et éteintes, subventions aux associalions)

Total des dépenses de gestion courante 4 045 015,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 16 946,06 € {Intérêt de la dette)

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 3 700,00 € (Remboursement d'avoirs, bourse et prix, annulalions sur exercice antérieurs)

Chapitre 68 — Dotation aux amortissements et provisions 150,00 € {Provisions sur impayés)

Chapitre 022 - Dépenses imprévues 10 000,00 € Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 221 228,46 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PREVUES _1 297 039,52 €Les recettes de fonctionnement 2)

pm

Chapitre 002 - Résultat reporté 301 065,84 € Chapitre 013 - Atténuation de charges 68 500,00 € (Remboursement sur rémunérations du personnel)

Chapitre 70 - Produit des services du domaine et ventes diverses 59 550,00 € {Concessions cimetière, restauration scolaire, ALSH et colos, locations etc..)

Chapitre 73 - Impôts et taxes 754 956,00 € (Contributions directes (TF), attribution de compensation (Agglo), Taxe afférente aux droits de mutation etc.)

Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations 92 585,00 € {Subventions CAF, dotation globale et forfaitaire (Etat), compensations TH et TF (Etat))

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 8 630,00 € (Loyers sauf Estaminet)

Chapitre 77 — Produits exceptionnels 11 752,68 € {Remboursement de sinistres)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT PREVUES 1 297 039,52 €

Les dépenses d’ Investissement

{y compris reports)

Opération 12 (Bibliothèque, salle de sports, école et autres bâtiments) 897 731.67 € (Finalisation travaux salle de sports, achat bancs, portes vélos, accessoires de jeu. portail. bureau, réfrigérateur elc + préusions dépenses école)

Opération 14 (Eclairage public) 4724221 € {Equipement LED)

Opération 16 (Maison des associations) 2 500,00 € {Prévisionnel)

Opération 17 (Plateau mutisports) 6 000.00 € {Piétonnier city-stade)

Opération 24 (Cantine et classes) 18 420,00 € {Modifications électriques + téléphones IP)

Opération 25 (Cybercentr 00,00 € {Prévisionnol) Opération 30 (Aménagements place Cabldh} ATT,63 €

{ftéguarisation comptable frais d'annonce) Opération 10001 (Mairie) 28 000,00 €

{Reports frais informatiques + téléphonie) + Prévisionnel

Opération 10002 (Cimetière) 11 500,00 € {Caveaux, cavurnes + columbarium)

Opération 10005 (Voies, réseaux, boisement) 182 500,00 € {Feux boulangerie, pont du Surgeon + aménagements sécurité)

Opération 10007 - Salle polyvalente 5 000,00 € (Préuisionnel)

Opération 10008 (Eglise) 1 500,00 € (Prérisionnel)

Opération 10012 — Villa Marie-Louise 322 200,00 € {Régul comptable + frais d'étude)

Chapitre 16 - Remboursement du capital de l'emprunt 104 232,51 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREVUES 1 597 803,92 €

Pas-de-Calais EE sl Le Département NY VA Les recettes d'investissement VA

Hauts-de-France ion soutenue par État

Chapitre 001 - Résultat N-1 reporté 468 812,76 €

Restes à réaliser en recettes 313 572,70 €

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers, réserves 251 500,00 € FCTVA, Taxe d'aménagement

Chapitre 13 - Subventions d'investissement 30 000,00 € Département, Région, Etat, CABBALR

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 490,00 € {Prévision caution pour logement au dessus de l'école)

Chapitre 27 — Autres immobilisations financières 312 200,00 € {Déconsignation de la Villa Marie-Louise)

Chapitre 021 - Virement provenant de la section de fonctionnement 221 228,46 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT PREVUES 1 597 803,92 €Elle procède ensuite à la présentation du budget primitif estaminet « Au Pain d'Alouette » :

Les recettes et dépenses de

fonctionnement

‘AUtres produits de pestion courante 16291,60:€

Les recettes et dépenses

d'investissement

Après ces présentations, Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil pour le budget primitif 2021, budget commune.

Les membres du Conseil municipal approuvent, à l'unanimité, le budget primitif communal pour l'exercice 2021.

Monsieur le Maire sollicite une nouvelle fois le Conseil pour l'approbation du budget primitif 2021, budget estaminet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2021 estaminet « Au Pain d'Alouette ».

Monsieur le Maire remercie l'Assemblée et rappelle qu'afin d'éviter tout échange de document, le compte rendu de la réunion du 13 janvier 2021 ainsi que l'ensemble des documents budgétaires ont été placés sur la table centrale pour signature.Cambrn DSP dre en Vote des taux de contribution directe

Monsieur le Maire annonce que, comme chaque année, il incombe aux membres du Conseil municipal de statuer sur les taux de contributions directes. Il explique que, cette année, suite à la dernière réforme de la taxe d'habitation, les taux de la taxe sur le foncier bâti votés par le Conseil seront additionnés au

taux départemental qui servira à compenser les recettes de la taxe d'habitation. Monsieur Olivier TURPIN demande si la commune est réellement compensée à l'euro près. Monsieur le Maire indique que cette année la commune n'a subi aucune perte financière. Monsieur le Maire ajoute qu'il est important de réaliser que le taux de taxe d'habitation est compensé par le taux voté (et donc figés) de 2017, concernant la commune de CAMBRIN ce taux n'avait d'ailleurs pas évolué en 2018 et 2019. Bien que l'assiette continue d'évoluer grâce aux nouvelles constructions sur le territoire communal, le Conseil municipal n'a plus la main sur le taux de taxe d'habitation. Les communes n'ont donc plus la capacité d'actionner le levier fiscal pour générer des recettes supplémentaires pour cette contribution directe. Seuls les taux de taxe foncière sur le bâti et le non bâti peuvent encore évoluer, cependant les recettes supplémentaires générées par une variation de ces

taux sont très faibles.

Monsieur Nicolas ROYER affirme qu'il s'agit d'une information importante que les administrés devraient connaître. Monsieur le Maire annonce qu'une partie du prochain fil du mois sera consacrée aux finances

de la commune et à la fiscalité.

Monsieur le Maire propose un maintien des taux de 2020 pour l'année 2021, remarque que ces taux sont très raisonnables pour une commune rurale et sollicite l'approbation du Conseil municipal. Tl rappelle les

taux :

Foncier bâti : 9,33% + 22,26 % (part départementale) = 31,59 % (pour information le taux moyen national 2020 était de 43,88% et le taux moyen départemental était de 50,14%),. Foncier non-bâti : 38,75% (le taux moyen national 2020 était de 49,79% et le taux moyen

départemental de 49,98%).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le maintien des taux

énoncés.

Don sans contrepartie

Monsieur le Maire annonce qu'une personne souhaite faire un don à la commune de CAMBRIN,. Il explique qu'un don peut être réalisé par toute personne physique ou morale offrant une somme d'argent, sans contrepartie financière. Il ajoute que, pour permettre à la commune de percevoir ce don,

d'un montant de 2 475,04 €, il est nécessaire de l'autoriser par délibération

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le don sans contrepartie est approuvé par les

membres de l'Assemblée délibérante.

Subventions aux acquisitions d'un composteur auprès de la CABBALR

Monsieur le Maire annonce à l'Assemblée que la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois- Lys Romane met à la disposition de la population des composteurs pour le stockage des déchets verts aux prix de 17 et 30 euros pour des composteurs d'un volume respectif de 345 litres et 800 litres. Afin de participer à cette initiative de l'agglo et de promouvoir l'utilisation de ces dispositifs écologiques, les membres du bureau proposent que la commune participe à ces achats à hauteur de 10 €. Ainsi, tout cambrinois justifiant de l'acquisition d'un composteur auprès de la CABBALR pourrait donc percevoir une participation communale de 10 €. Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil.Cambrlin pr

Opposition à la fiscalisation de la contribution au SIVOM de l'Artois Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au SIVOM de l'Artois qui est chargé de réaliser les prestations d'entretien des espaces verts ainsi que les aménagements et entretien de l'éclairage public.

À ce titre, elle verse une cotisation annuelle (34 180,37 € pour 2021).

Monsieur le Maire explique que la commune peut choisir de fiscaliser cette contribution (c'est-à-dire que les dotations versées par l'État sont diminuées du montant de la contribution) ou de s'acquitter

directement de cette somme via le budget communal.

La fiscalisation permet de lisser la dépense sur l'année et donc de soulager la trésorerie, cependant au vu du montant faible de la contribution pour CAMBRIN, il propose d'opter pour la participation

budgétaire et demande aux membres du Conseil municipal de s'opposer à la fiscalisation de cette dépense.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal s'oppose à la fiscalisation de la contribution au SIVOM de l'Artois.

Modalités de mise à disposition de cavurnes

Monsieur le Maire explique que les cavurnes sont des concessions aux dimensions réduites (56 cm sur 56 cm) destinées à recevoir des urnes. Il s'agit de petits caveaux aménagés susceptibles d'être attribués aux usagers afin d'y déposer une ou plusieurs urnes (jusqu'à 4 urnes de 3 litres) moyennant le

versement d'un prix fixé par le conseil municipal.

Il ajoute que les terrains sur lesquels figurent ces cavurnes peuvent être concédés aux mêmes conditions que les concessions funéraires. L'acte de concession précise le nombre maximal d'urnes

susceptibles d'être déposées ainsi que la durée pour laquelle le terrain est concédé. Monsieur le Maire annonce que les membres du bureau proposent les modalités suivantes :

- 4 urnes au maximum,

- Concessions accordées pour 50 années,

- Au tarif de : 320 €/cavurne.

Le tarif est décomposé comme suit : Prix coûtant pour le cavurne (240 € TTC) et prix d'une demi- concession soit 80 €.

Monsieur le Maire ajoute qu'il sera nécessaire d'établir un règlement spécifique concernant les

aménagements possibles. (taille des stèles etc...).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité les modalités de mise à disposition de cavurnes énoncées par leur Maire.

Modalités de reversement du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité

(TCCFE)

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à la Fédération Départementale d'Energie du Pas- de-Calais (FDE62). La FDE62 perçoit, en lieu et place des communes de moins de 2 000 habitants, le

produit de la Taxe Communale sur la Consommation d'Électricité (TCCFE) et la reverse

trimestriellement après déduction des frais de gestion et de contrôle.

Jusqu'alors, le reversement atteignait 97% du produit.

Le Conseil d'administration de la FDE62 a décidé de modifier les modalités actuelles de reversement et déduira, à compter du ter janvier 2022, 5% (au lieu de 3%).

Ces frais seront répartis de la manière suivante :

- 1% pour le contrôle de la TCCFE,

- 1% pour les frais de gestion,Cambrin RE aire - 1% pour la constitution d'un fond dédié aux actions pour l'Éclairage public,

- 2% pour la constitution d'un fond dédié aux actions pour les générateurs des bâtiments.

Monsieur le Maire annonce qu'il convient d'approuver ces nouvelles dispositions avant le 1% juillet 2021

afin de ne subir aucune interruption de versement.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal approuve les nouvelles modalités de reversement de la TCCFE par la FDE62.

Appel à projet « Bonus territoire 2021 » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante que la commune a, depuis plusieurs années, développé un service d'activités du mercredi pour les enfants de moins de 12 ans. Ces activités, encadrées par des animateurs diplômés, sont dispensées gratuitement pour les enfants cambrinois. Le personnel y propose des activités manuelles, des ateliers de lecture et de théâtre. Il ajoute que ces activités n'avaient, jusqu'alors, pas été déclarées auprès de la CAF du Pas-de-Calais. Par ailleurs, le cyber-centre n'étant pratiquement plus fréquenté, il a été décidé d'augmenter les plages horaires d'ouverture de la ludothèque afin de promouvoir le site auprès des enfants qui n'ont pas encore

l'âge d'aller à l'école.

Afin de bénéficier du soutien financier de la CAF pour ces activités, il convient d'autoriser la

participation à l'appel à projets bonus territoire 2021.

Après en avoir délibéré, les membres de l'Assemblée délibérante approuvent, à l'unanimité, la participation de la commune à l'appel à projet « Bonus territoire 2021 » de la CAF du Pas-de- Calais et autorisent leur Maire à signer tout document afférent à cette action.

Rémunération des animateurs ALSH

Chaque année, la commune fait appel à des agents contractuels pour l'encadrement des enfants lors des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Monsieur le Maire annonce qu'afin de permettre à la commune de rémunérer ces agents, il convient de fixer par délibération les barèmes de rémunération. Les membres du bureau proposent que la rémunération des animateurs soit fixée en relation avec la grille de rémunération des adjoints territoriaux d'animation.

Ils proposent les rémunérations suivantes :

Animateurs non diplômés BAFA et |Échelon 1 de la grille de rémunération des adjoints stagiaires È territoriaux d'animation _ Animateurs diplômés BAFA Échelon 3 de la grille de rémunération des adjoints territoriaux d'animation

Pour information, selon la grille en vigueur à ce jour : Non diplômés = 1 546,39 € brut - Diplômés =

1 555,76 € brut pour un temps plein (151,67 heures).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les barèmes de rémunération proposés qu'il fixe jusqu'à nouvel ordre.

Soumission à la Commission Départementale d'aménagement commercial des projets d'implantation

commerciale de plus de 300 m°

Ce point à l'ordre du jour est annulé.Cambrlin pr Modification du tableau des affectifs

Ce point à l'ordre du jour est annulé.

Motion pour le maintien de la trésorerie de DOUVRIN

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblé que le gouvernement prévoit la suppression de 989 trésoreries et centres des finances publiques d'ici à 2022. Pour le département du Pas-de-Calais, c'est 27

trésoreries qui seront bientôt supprimées dont celle de DOUVRIN.

La future suppression de ce service public de proximité représente un réel préjudice pour les usagers qui seront contraints de se déplacer jusqu'à BETHUNE pour toute question relative à la fiscalité, notamment en période de déclaration de revenus. Par ailleurs, les services de la commune entretiennent des rapports quotidiens dans le cadre des opérations comptables et du dépôt des recettes des régies. Alors même que le principe de proximité est au cœur du service public, cette fermeture constitue un

mauvais signal envers les territoires ruraux.

Pour l'ensemble de ces motifs, Monsieur le Maire sollicite du Conseil une motion pour le maintien de la trésorerie de DOUVRIN. Cette motion permettra également d'acter le soutien du Conseil municipal à l'ensemble du personnel impacté par cette fermeture.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité la motion pour le maintien de la trésorerie de DOUVRIN et affirment leur soutien aux personnels impactés.

Informations diverses

Salle de sports : Monsieur le Maire annonce que la réception de travaux interviendra lorsque l'ensemble des réserves émises seront levées. Il énonce l'ensemble des travaux ayant fait l'objet d'avenants au

marché :

Ÿ_ Lot VRD : Plus-values de 43 132,801 € TTC - Surlargeur de plateforme, bassins tampons eaux

pluviales, tranchées supplémentaires

Y_ Lot Gros œuvre étendu : Plus-values de 39 000 € TTC - Automatisation des dômes de ventilation,

modification de charpente pour installation des paniers de basket, création de ventilations en toiture en lieu et place du plombier, aménagement du vestiaire arbitre.

Ÿ Lot Électricité : Plus-values de 1 169,57 € TTC - Installation d'un disjoncteur de coupure

générale suite changement du coffret.

Ÿ Lot plomberie : Plus-values de 86,16 € TTC - Radians en lieu et place des aérothermes, alimentation du vestiaire arbitre, raccordement gaz, moins-value pour les ventilations crées par

le lot gros œuvre étendu.

4 Équipements sportifs : Plus-values de 11 794,08 € TTC - Mur d'escalade plus grand que celui prévu initialement et installation des prises par le prestataire.

Soit au total, 95 182,61 € TTC de travaux supplémentaires, pour un coût total des travaux de 1 534

807,47 € TTC et 64 350 € TTC de frais d'étude.

Le coût total des travaux est donc d'un montant définitif de 1 599 157,47 € TTC, soit 1 332 631,22 €

HT pour lesquels il est attendu un montant total de subventions de 620 262 €, soit 46,54% des travaux.

Les communes où il fait bon vivre : Monsieur le Maire annonce qu'il est fier que CAMBRIN figure parmi les 500 communes de moins de 2 000 habitants où il fait bon vivre (447?"sur 11320 communes). Il ajoute que des critères tels que les accès directs, les commerces, la fiscalité ou encore la proximité avec les hôpitaux ont été utilisés pour émettre ce classement national (183 critères au total répartis

en 8 catégories).Cambrin PTS

Les composteurs: Monsieur Gilbert MARTINET indique que l'opération initiée par la CABBALR a remporté un vif succès auprès des habitants de CAMBRIN, 30 composteurs ont été vendus.

Vaccination : CAMBRIN a été choisie par la Communauté d'Agglomération en raison de sa centralité pour accueillir un « vaccinodrôme ». Dès que des précisions auront été apportées quant à cette opération les informations seront portées à la connaissance des habitants.

Aire de grand passage des gens du voyage : La CABBALR, compétente en la matière, est dans l'obligation

de fournir un terrain et de financer la construction d'une aire de grand passage des gens du voyage. Sur décision de Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, cette aire sera construite sur un terrain d'une superficie de 4 hectares à SAILLY-LABOURSE, à proximité immédiate de la pépinière. TI s'agit d'une mauvaise nouvelle pour CAMBRIN qui pâtira des nuisances générées par cette aire de grand passage. Monsieur le Maire précise qu'il proposera au Conseil, lors de la prochaine séance, de prendre une motion en défaveur de cette décision, ainsi qu'en soutien aux communes d'Annequin et Sailly-Labourse directement concernées.

Les 4 jours de DUNKERQUE: A cette heure, Monsieur le Maire indique qu'il ignore si cette manifestation sera maintenue ou pas. Il précise néanmoins que la caravane est annulée.

Locaux de l'ex-DDE : Monsieur le Maire indique qu'il lui a été possible, en compagnie de ses adjoints, de visiter ces locaux. Il indique qu'ils sont en meilleurs état qu'ils ne le pensaient et que les bâtiments sont sains et spacieux. Il ajoute qu'il adressera prochainement un courrier au préfet pour lui indiquer que CAMBRIN souhaite acheter ces locaux pour l'euro symbolique. Il explique que ces bâtiments seraient parfaits pour permettre aux associations d'y stocker leur matériel et qu'il serait également possible d'y déménager les services techniques de la commune. Il serait alors imaginable de réaménager les actuels locaux techniques pour les mettre à la disposition des adolescents cambrinois.

Élections régionales et départementales : Tous les maires de France ont été interrogés quant au

maintien de cette double élection en juin 2021. 56% des maires ont approuvé le maintien, les élections se dérouleront donc les 20 et 27 juin 2021.

Marché hebdomadaire : Monsieur le Maire remercie, une nouvelle fois, Monsieur Gilbert MARTINET

pour son implication et sa ténacité. Grâce à lui, le marché hebdomadaire est toujours là. Cambrinois et commerçants apprécient sa présence systématique au rendez-vous du vendredi matin.

Mutuelle de village : Madame Isabelle DEVALCKENAERE indique aux membres de l'Assemblée qu'elle a contacté plusieurs organismes afin d'être en mesure de proposer une mutuelle de village. Elle ajoute que de nombreuses personnes ne sont pas titulaires d'une mutuelle par manque de moyens et qu'un contrat collectif, avec des tarifs attractifs, pourrait leur permettre d'être mieux couvertes pour leurs dépenses de santé. Madame DEVALCKENAERE explique que la population sera interrogée via le fil des mois concernant leur intérêt pour ce dispositif. La commune pourrait alors signer une convention afin de proposer aux habitants de la commune mais aussi à ceux qui occupent un emploi à CAMBRIN ou encore aux agents communaux un contrat collectif aux tarifs adaptés.QD RE rc €

Collectif Citoyen Cambrinois : Monsieur Nicolas ROYER interroge Monsieur le Maire sur le courrier envoyé aux élus par le Collectif Citoyen Cambrinois appelant réponse ouverte sous quinzaine. Monsieur le Maire rappelle que la campagne des élections municipales est terminée et que Monsieur JOUBERT n'a pas été élu au sein du Conseil municipal. Dans ce cadre, il précise que ce collectif ne représente pas une part représentative de la population.

En revanche, monsieur le Maire rappelle que tout administré a la possibilité de solliciter un rendez-vous avec lui s'il souhaite obtenir des précisions quant aux affaires communales. Monsieur le Maire ajoute que le compte-rendu de la présente réunion répond, en grande partie, aux questions soulevées par ce collectif.

Monsieur le Maire explique également que, concernant la Villa Marie-Louise, les attaques du collectif sont infondées étant donné qu'un projet d'une telle ampleur sur un bâtiment aussi exceptionnel que cette bâtisse se doit d'être mûrement réfléchi en collaboration avec les collectivités qui seront en mesure d'aider la commune à financer ce projet. Il ajoute avoir pris l'attache d'Ingénierie 62 (architectes départementaux et du CAUE) afin d'envisager une utilisation cohérente du site tout en

préservant le cachet historique du bien.

Monsieur le Maire souhaite que la municipalité réfléchisse mûrement ce projet pour qu'il soit réussi à l'instar de ce qui avait été fait avec le bâtiment de l'estaminet qui, à l'époque, était resté sans affectation particulière pendant 6 ans avant que les travaux, parfaitement préparés, ne débutent.

Sécurisation routière : Monsieur le Maire souhaite remercier Etienne WRONA pour son travail de fond sur l'ensemble de la commune en vue de proposer des aménagements de sécurisation de voirie. Une réunion de travail sur ce thème a eu lieu et les services du Département ont été sollicités. Des radars pédagogiques ont été prêtés à la commune. Placés dans la rue de Noyelles en mode « fantôme » pour 2 semaines, ils permettront d'appréhender la fréquentation de cet axe et les vitesses moyennes enregistrées. Ils seront ensuite allumés en mode « pédagogique » durant 2 semaines afin de jauger l'impact des mises en garde sur la vitesse des automobilistes. Un agent spécialisé du Département du Pas-de-Calais viendra également visiter la commune et faire des propositions d'aménagements routiers.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions où des remarques.

Plus de question.

La séance est levée à 21H33.

Le Maire,

Phili UMEZ