Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25

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Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 MAT 2020 à 19H30

L'an deux mille vingt et le vingt-cinq mai à 19H00.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 20 mai 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente Léonce Pruvost, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice. °

Etaient présents : Mesdames Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY, Caroline FEBVIN, Émeline MOUDART, Sophie BEUSCART et Jacqueline RICHIR.

Messieurs Gilbert MARTINET, Gérard WITKOWSKÉ, Cédric POULLAIN, Rémy LAURENT, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN et Etienne WRONA.

Etaient absents : Néant.

Procurations : Néant.

La séance ouverte Monsieur le Maire fait procéder à l'appel des conseillers et constate que le quorum

est atteint. .

Ii souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux, les déclare officiellement installés dans leurs fonctions.

Monsieur le Maire suggère, au vu de l'état d'urgence sanitaire décrété jusqu'au 10 juillet 2020 et afin de protéger l'ensemble des personnes présentes contre le COVID-19, que la séance se déroule à huis clos. Il demande à l'Assemblée délibérante de bien vouloir procéder à un vote à mains levées concernant la tenue de cette séance à huis-clos.

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le huis clos.

Monsieur le Maire demande au public présent de bien vouloir évacuer la salle et remet. la présidence

de séance à Monsieur Gilbert MARTINET, doyen de l'Assemblée.

Élection du Maire

: Monsieur MARTINET accepte de présider la séance et annonce aux membres du Conseil municipal qu'il convient de désigner un secrétaire de séance. Il explique que l'usage veut que le plus jeune de

l'Assemblée soit désigné secrétaire de séance. Madame Sophie BEUSCART accepte de tenir ce rôle.

Monsieur MARTINET annonce aux membres du Conseil municipal qu'ils vont devoir procéder à l'élection du Maire.

Il explique qu'il s'agit d'un vote à bulleïin secret et à la majorité absolue, si après 2 tours de scrutin aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur MARTINET ajoute que des mesures particulières devront être prises en raison du COVID- 19:

- Chaque conseiller utilise son propre stylo, tout signe distinctif sur le bulletin

entraînera sa nullité,

-_ Lorsque l'assesseur passe avec la corbeille, le conseiller dispose son bulletin dûment

plié et signe la feuille d'émargement sans la toucher.Monsieur MARTINET fait appel à candidature pour le poste de Maire.

Monsieur Philippe DRUMEZ fait acte de candidature.

Monsieur Gérard WITKOWSKT et Madame Marie-T osèphé DUPREZ sont désignés assesseurs. Au terme du prerier tour, Monsieur Philippe DRUMEZ est élu Maire à l'unanimité.

Monsieur MARTINET félicite Monsieur le Maire et lui remet la Présidence de séance.

Monsieur le Maire remercie l'Assemblée pour sa confiance renouvelée.

Détermination du nombre d'adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappélle aux membres du conseil l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et explique qu'il revient aux membres du Conseil municipal de fixer lé nombre d'adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. ‘

Il ajoute que l'effectif total du Conseil municipal est de 15 membres et que le nombre maximum d'adjoints est donc fixé à 4. TI rappelle également que pour les communes de plus de 1 000 habitants, il est obligatoire de respecter le principe de parité homme/femme. Aucune obligation n'est fixée concernant le premier adjoint, c'est à dire qu'il peut être un homme. Cependant, si le premier adjoint est un homme, le 2ème adjoint devra être une femme et inversement. : Monsieur le Maire explique que la. gestion des affaires communales demande énormément d'investissement et dé remps et il propose de créer 4 postes d'adjoints pour l'épauler et le seconder.

Un vote a lieu.

15 voix sont pour. |

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal fixe à 4 le nombre d'adjcints au

Maire.

2

Élection des adjoints

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée délibérante de procéder à l'élection des adjoints. Il rappelle qu'il s'agit d'un vote à scrutin de liste, à bulletin secret et à la majorité absolue, si après 2 tours de scrutin aucune liste de candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, la liste de candidats ayant la moyenne d'âge la plus élevée est déclarée élue. T1 explique également qu'il ést nécessaire de respecter la parité, les listes devront donc compter obligatoirement 2 hommes et 2 femmes. Le sexe du premier adjoint n'est pas imposé, cependant il doit y avoir ensuite alternance homme/femme entre chaque adjoint.

Monsieur ie Maire fait appel à candidature et propose une liste composée des conseillers suivants : - Isabelle DEVALCKENAERE,

- Gérard WITKOWSKTI,

- Corinne RENSY,

- Gilbert MARTINET.

Aucune autre liste n'est proposée.

Un vate a lieu.La liste proposée obtient 15 voix.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE, Monsieur Gérard WITKOWSKI, Madame Corinne RENSY et Monsieur Gilbert MARTINET sont élus adjoints au Maire à l'unanimité.

Lecture de la charte de l'élu

Monsieur le Maire félicite les nouveaux adjoints et rappelle la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 qui fixe que le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'artiéle L 1111-1-1 du Code Général des Colléctivités Territoriales (CGCT). |

Monsieur le Maire anrionce que la charte a été remise aux conseillers municipaux qu'une copie de cette charte et du chapitre du C&CT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats municipaux » (art. L 2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28) leur ont été remis avec la convocation.

Monsieur le Maire rappelle que les. élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local. : ‘ Il démande aux conseillers municipaux de lire, avec lui,.la charte de l'élu local.

Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire explique que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au Conseil municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

Le maire peut donc, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation dés propriétés communales utilisées par les services publics municipaux:

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droîts de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires:

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que roue décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dans ét legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ; ‘

12° De fixer, dans lés limites dé l'estimation des services fiscaux (doinaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal :

16° D'intenter au nom de. la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal:

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'articie L. 332- {1-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal:

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme :

22° D'exercer au nom de la cominune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom dé la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre. °

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir accepter de lui déléguer -leurs pouvoirs dans tous les cas énumérés afin de favoriser la réactivité. Il s'engage à garantir toute transparence concernant ces décisions et à rendre compte, à chaque réunion de conseil, des décisions prises au titre de certe délégation de pouvoirs. ‘

Un vote a lieu.

15 voix sont pour.

Le Conseil municipal accorde, à l'unanimité, l'ensemble des délégations de pouvoir prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Indemnités du Maire et de ses adjoints

Monsieur le Maire annonce qu'il revient aux membres du Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés

par la loi. Le montant des indemnités des élus est fixé en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.

La commune de CAMBRIN fait partie des communes de la strate des 1 000à 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de le fonction publique est fixéeà 51,60%. Concernant ses adjoints, le pourcentage maximal est fixéà 19,8%.

En tant qu'ancien chef-lieu de canton, CAMBRIN est éligible à une majoration de 15%. Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités des élus aux taux maximums, à savoir :

- Maire : 51,60 % de l'indice 1027 majorées de 15%,

- ler adjoint : 19,8% de l'indice 1027 majorés de 15%,

- 2ème adjoint : 19,8% de l'indice 1027 majorés de 15%,

- 3ème adjoint : 19,8% de l'indice 1027 majorés de 15%,

- Aème adjoint : 19,8% de l'indice 1027 majorés de 15%.

Un vote a lieu.

45 voix sont pour.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les membres de l'Assemblée approuvent les taux

proposés pour les indemnités du Maire eï des adjoints.

Informations diverses :

Monsieur le Maire explique qu'étant donné l'état d'urgence sanitaire, des consignes ont été données pour que l'ordre du jour soit le plus court possible. Cette réunion ne permettra donc pas de faire un point général sur les nombreux sujets communaux.Il propose néanmoins qu'une future réunion ait lieu très vite pour aborder tous ces points et travailler

sur les orientations budgétaires.

Il ajoute que des échanges avec la directrice de l'école sant en cours pour organiser la réouverture de

l'école envisagée le 2 juiri 2020, 36 enfants pourraient être accueillis et une garderie mise en place le matin à partir de 8h ef le soir jusque 17h30,

Il arinonce également que lés travaux de construction de la salle de sports ont répris le matin même.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Aucune question.

La séance est levée à 20h32.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe DRUMEZ Sophie BEUSCART