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Arrêté - 024 360 Reglementation circulation et stationnement impasse Perche et rue Archers
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 360 Reglementation circulation et stationnement impasse Perche et rue Archers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2
EQURNON EXTRAIT Ville de Cournon-d'Auvergne
—— medetie-se15 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@caurnon-auvergne.fr
24/1360
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE DE LA PERCHE ET RUE DES ARCHERS À COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « SFAH », pour la pose d'un échafaudage pour un ravalement de façade au 2 Impasse de la Perche et Rue des Archers à Cournon-d'Auvergne,
-Considérant qu'afin d'assurer la tranquilité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Impasse de la Perche et Rue des Archers.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'Impasse de la Perche et la Rue des Archers seront barrées du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2m
Une place de stationnement sera neutralisée Place de la Perche du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus de 08h00 à 18h00.
Article 3°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le demandeur. Article 4e
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 septembre 2024.
Publié le 2. 3 SEP. 2024