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Arrêté - 024 096 Reglementation de la circulation et du stationnement impasse de lEnfer
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 096 Reglementation de la circulation et du stationnement impasse de lEnfer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/096
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE DE L’ENFER.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de branchement électrique, réalisés par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D'AUVERGNE.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie,
ARRETEj
ARTICLE 1*
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur l'impasse de
l'Enfer, une journée entre le lundi 15 avril 2024 à partir de 7h00 et le vendredi 19 avril 2024 à 17h00. Seuls les services de secours et les riverains sont autorisés à emprunter cette voie pendant les travaux.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Généra! des Services, en lien avec
l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 03 avril 2024
Certifié exécutoir
tde Clermont Auvergne Métropole
Publié le
0 3 AVR. 2024