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Arrêté - 024 042 Reglementation de la circulation et du stationnement impasse des Clematites
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 042 Reglementation de la circulation et du stationnement impasse des Clematites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A I T Hotel de Ville - B.P, 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
056980 00-5867 6344 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/042
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE DES CLÉMATITES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-8,
-Vu la demande de l'entreprise « PB CONSTRUCTION », pour la pose d'une benne à réaliser au 7 impasse des Clématites à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement impasse des Clématites.
ARRÊTÉ
Article 1°
La partie gauche située devant ladite adresse : 7 impasse des Clématites sera neutralisée du mardi 20 février 2024 au samedi 18 mai 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 37°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « PB CONSTRUCTION » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 6 février 2024.
Certifié exécujoire
mn”
François RAGE
Maire de Cournon-dAuvergne
1°" Vice-Président deËlermont Auvergne Métropole
Publié le
4 2 FEV, 2074