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Déliberation - DEC202506 04 Demande de financement ANS Gymnase Delaune
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202506 04 Demande de financement ANS Gymnase Delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
S/ SEINE
VS IVRY
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
FINANCES
Demande de financements dans le cadre du dispositif de l’ Agence Nationale du Sport « Plan 5000 Equipements - Génération 2024 - Axe 2 équipements structurants »
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(26°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
considérant que le dispositif de l'Agence Nationale du Sport soutient
financièrement les opérations de rénovation des équipements sportifs,
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter des financements auprès
de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif « Plan 5000 Equipements -
Génération 2024 - Axe 2 équipements structurants », pour l’opération suivante :
e Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en accessibilité du gymnase Delaune
pour un montant de 4 266 524,43 euros,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE une demande de financement auprès de l’Agence
Nationale du Sport, pour l’opération précitée.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3: DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
. Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250610-DEC202506_04-AI
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 FAIT EN MAIRIE LE 1 0 JUIN 2095
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 10 JUN28
RECU EN PREFECTURE LE 10 JUN 205
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 10 JUIN 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication
et/ou de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250610-DEC202506_04-AI
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025