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Déliberation - DEC202307 14 Demande de financement LED Clerville FFF
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202307 14 Demande de financement LED Clerville FFF)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
9 um S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE SPORT
Demandes de subvention auprès de la Fédération française de football (FFF) pour l'installation
d'un éclairage à LED dans le stade municipal Edouard Clerville
LE MAIRE D’IVRY-SUR:-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(26°),
vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant le choix de l’Etat de soutenir les collectivités afin d’accompagner le
développement de leurs infrastructures sportives municipales,
considérant que la Ville peut se voir octroyer des attributions d’aide de
financements auprès de différents organismes,
considérant le projet de la Ville visant à renouveler l’éclairage dans son stade
municipal,
considérant que la Fédération française de football (FFF) via son dispositif
«Equipements sportifs de proximité» et peut subventionner une partie des coûts de
l'installation de LEDS dans le stade Edouard Clerville, à hauteur de 39 939,28 €
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter un financement auprès de la Région Ile de France pour le projet précité, d’un montant total de 199 696.40 € HT,
vu le plan de financement prévisionnel, ci-annexé,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE un financement auprès de la Fédération française de football (FFF), pour subventionner une partie des coûts de l’opération se rapportant à l'installation de LEDS sur le stade Edouard Clerville, d’un montant total de 199 696.40 € HT.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230712-DEC202307_14-AI
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à la Préfète du Val-de-Marne.
FAIT EN MAIRIE LE 12 JUIL 202
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 12 JU 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 12 Juil 2
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 12 JUL 205
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine,
t par délégation,
ÿ. WE üarda KIROUANE
Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230712-DEC202307_14-AI
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023