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Arrêté - AM 154 2025 DU 20 JUIN 2025 Protection DES Gravelots Penthievre
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 154 2025 DU 20 JUIN 2025 Protection DES Gravelots Penthievre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
(7) T
Ÿ
qe,
République
Française
Département
du
Morbihan
SAINT-PIERRE
pres
RE
QUIBERON
Arrêté
du
Maire
N°
154
/ 2025
ARRÊTÉ
PORTANT
CREATION
D'UNE
ZONE
DE
PROTECTION
DE
BIOTOPE
SUR
LE
SECTEUR
SUD
DE
LA
PLAGE
DE
PENTHIEVRE
OUEST
A
LA
BASE
DU
FORT
DE
PENTHIEVRE,
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
VU
la
directive
n°
92/43
CEE
du
conseil
de
la
communauté
européenne
en
date
du
21
mai
1992,
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvage ;
VU
la
directive
du
parlement
et
du
conseil
de
la
communauté
européenne
n°2009/147/CE
du
30
novembre
2009
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
les
modalités
de
leur
protection
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
06
mai
2014
portant
désignation
du
site
NATURA
2000
Massif
dunaire
Gâvres-Quiberon
et
zones
humides
associées
(zone
spéciale
de
conservation
FR
5300027) ;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
les
articles
L511-1
et
L511-2
du
Code
de
Sécurité
Intérieure ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-5,
L
2512-12et
R
2213-1 ;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
360-1
; L
411-1
et
L
411-2,
L 414-1
et L
414-2,
ainsi
que
ses
articles
R
411-15
à
R
411-17
et
R
415-1 ;
CONSIDERANT
que
le
gravelot
à
collier
interrompu
est
une
espèce
classée
dans
la
catégorie
«
vulnérable
»,
d’une
part,
dans
la
liste
rouge
des
oiseaux
nicheurs
de
France
Métropolitaine,
et
d’autres
part,
dans
la
liste
rouge
régionale
indiquant
la
responsabilité
biologique
très
élevée
de
la
Bretagne
pour
cette
espèce
;
CONSIDERANT
la
sensibilité
particulière
et
la
vulnérabilité
de
cette
espèce
protégée
et
migratrice
en
période
de
reproduction
(accouplement,
ponte,
incubation,
élevage,
envol)
et
de
rassemblements
postnuptiaux
comprises
entre
le
1°
mars
et
le
30
septembre ;
CONSIDERANT
les
menaces
anthropiques
de
dérangement,
de
piétinement,
de
destruction
de
nids
et
poussins,
et
consécutivement,
les
risques
d'exposition
à
la
prédation,
de
variation
de
température
d’incubation,
ou
d'abandon
de
nids
;
CONSIDERANT
que
les
chiens
représentent
une
menace
de
dérangement
pour
le
Gravelot
à
Collier
Interrompu,
notamment
au
moment
de
la
ponte,
pouvant
compromettre
de
façon
irréparable
la
réussite
d'une
nichée
et
donc
impacter
la
dynamique
de
la
population
;
CONSIDERANT
que
les
laisses
de
mer,
les
dunes
embryonnaires,
les
dunes
blanches
et
dunes
grises,
caractéristiques
du
site
du
Massif
Dunaires
Gâvres-Quiberon
et
zones
Humides
Associées
constituent
les
habitats
naturels
préférentiels
du
gravelot
à
collier
interrompu ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
dès
à
présent
des
mesures
pour
préserver
les biotopes
de
cette
espèce,
incluant
les
sites
de
reproduction,
et
prévenir
le
dérangement
et
la
destruction
accidentelle
des
œufs
et
poussins ;
Article
1 -
Afin
de
garantir
l'équilibre
biologique
des
milieux
naturels
littoraux
et
la
conservation
des
biotopes
nécessaires
à
l'alimentation,
la
reproduction
au
repos
du
Gravelot
a
Collier
interrompu
(Charadrius
alexandrius),
il
est
défini
une
zone
de
protection
de
biotope
intitulé
«
zone
de
tranquillité
du
Gravelot
à
Collier
Interrompu
»
sur
le
secteur
sud
de
la
plage
de
Penthièvre
ouest
au
nord
du
Fort
du
20
juin
au
31
Août.
Article
2
- Sont
interdits
dans
la
zone
protégée
délimitée
et
durant
la
période
dans
l’article
1
:
L'accès
à
toute
personne,
Tout
acte
pouvant
porter
atteinte
à
l'intégrité
des
milieux
naturels
enclos,
L'accès
aux
chiens,
même
tenus
en
laisse
;
La
destruction
ou
l'enlèvement
des
œufs
et
des
nids,
la
perturbation,
la
destruction,
la
mutilation,
la
capture
ou
l'enlèvement,
la
naturalisation
de
cette
espèce
qu'elle
soit
vivante
ou
morte,
leur
transport,
leur
colportage,
leur
utilisation,
leur
mise
en
vente
ou
leur
achat
;
La
circulation
des
véhicules
à
moteur ;
Le
dépôt
de
tout
type
de
déchets,
de
quelque
nature
que
ce
soit
;
Le
survol,
à
basse
altitude
(à
moins
de
300
mètres),
par
tout
engins
volants
y
compris
drone
à
usage
professionnel
et de
loisirs
;
La
pratique
de
l'équitation
et
du
cyclisme ;
La
détérioration
des
enclos
aménagés
en
vue
de
protéger
les
sites
de
nidification
du
Gravelot
à
Collier
Interrompu,
définis
à
l’article
3
du
présent
arrêté.
Article
3
-
Afin
de
favoriser
la
reproduction
du
Gravelot
à
Collier
Interrompu,
des
enclos
temporaires
sont
définis
et
aménagés
par
le
gestionnaire
ou
son
délégataire,
autour
des
sites
de
nidification
les
plus
vulnérables,
au
sein
de
la
zone
protégée
définie
à
l’article
1.
Chaque
enclos
est
matérialisé
par
des
piquets
bois
reliés
par
un
cordon.
Des
cages
de
protection
anti-
prédateurs
naturels
viennent
compléter
les
dispositifs
de
protection
des
pontes.
Article
4
- Ces
interdictions
s'appliquent
durant
la
présence
des
enclos.
Les
interdictions
mentionnées
aux
articles
2
et
3
ne
s'appliquent
pas :
Aux
agents
en
mission
de
service
public,
chargés
de
la
surveillance
où
du
contrôle,
ou
intervenant
dans
le
cadre
de
la
sécurité
publique,
ni
aux
personnes
chargées
de
la
gestion
du
site
ou
des
suivis
scientifiques.
Aux
opérations
de
suivis
scientifiques
approuvées
par
le
préfet.
Aux
véhicules
à
moteur
utilisés
dans
le
cadre
de
missions
de
service
public.
Des
panneaux
d'information
sont
implantés
aux
abords
de
la
zone
de
protection
de
biotope
informant
des
présentes
dispositions.
Ces
dispositions
entrent
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
5
-
Sont
punies
de
peines
prévus
à
l’article
R.415-1
du
code
de
l'environnement
les
infractions
aux
dispositions
des
articles
2
et
3
du
présent
arrêté.
Article
6
- Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
le
Major
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
QUIBERON,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Fait
à
Saint-Pierre
Quiberon,
Le
20/06/2025,
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire,
conformément à
l'article
L.2131-1
du
CGCT
:
Par
affichage,
le
:
Par
transmission
le
:
Par
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
ou
notification
à
l'intéressé
le
:
Conformément
à
l'article
R.101
du
Code
des
tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
cofitentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
3,
contour
de
la
motte
35044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Cette
juridiction
administrative
peut
également
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr