Ordre du Jour - 130426 Ordre du Jour

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Ordre du Jour - 130426 Ordre du Jour Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougères. Lien du pdf (Ordre du Jour - 130426 Ordre du Jour)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Direction de l’Administration Générale et de la Citoyenneté

JJB / MP

Le 10 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 AVRIL 2026 à 20 heures

Ordre du jour

AFFAIRES GENERALES :

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du 12 mars et du 27 mars 2026.

3. Création des commissions municipales permanentes.

4. Représentations du Conseil Municipal dans les commissions municipales permanentes.

5. Représentations du Conseil Municipal dans divers organismes extérieurs.

6. Détermination du nombre de représentants au Centre Communal d’Action Sociale.

7. Election des membres représentant le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

8. Election des membres représentant le Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres.

RESSOURCES HUMAINES :

9. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués et conseillers municipaux.