Procès Verbal - Proces Verbal cm 24.11.2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 24.11.2025 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 24.11.2025)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, SAINT GEORGES D'HURTIERES

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025

DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES

D'HURTIERES

PROCES-VERBAL établi suivant l’article L2121-15 du CGCT.

Date de convocation : 17 novembre 2025

Nombrede Conseillers » L’an deux mil vingt-cinq, et le vingt-quatre novembre à vingt-

Afférents au Conseil: Il heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette En exercice : 9 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre RFÉSentSe # rescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absents excusés : 2 B 54 P 98 & S 1 . à Ont donné pouvoir : 1 présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.

Votants : 8

Secrétaire de séance : Madame Sandrine BUET.

Présents : Mesdames Véronique VELASCO, Sandrine BUET et Aurore COMBET et Messieurs Denis DURUISSEAUX Yannick

GERBAUD et Thierry PASCAL.

Absents excusés : Messieurs Jonathan SEMILLON et Clément BERLIOZ.

Procurations : Monsieur Jonathan SEMILLON à Monsieur Yannick GERBAUD.

| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL |

Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal de la séance du 24 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2025-51 - PROJET PHOTOVOLTAIQUE DU PLAN DU BOURG - AUTORISATION

D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AVEC LA SOCIETE CE 25

Rapporteur : Monsieur André BRUNET.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réflexion engagée depuis plusieurs

années sur les possibilités de diminuer les dépenses de fonctionnement, d’augmenter et de diversifier les recettes tout en maintenant une qualité de vie dans le village.

Il indique que ce sont ces réflexions qui sont à l’origine du projet photovoltaïque du plan du Bourg en 2021.

1Monsieur le Maire rappelle l’historique du projet et notamment les délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2022 décidant de mener des discussions avec l’entreprise CAYROL INTERNATIONAL après la consultation effectuée (Appel à Manifestation d’Intérêt), et du 6 décembre 2024 autorisant la signature d’une promesse de baïl avec ladite entreprise. Il rapporte au Conseil Municipal que 2 Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) ont été lancés par la commune :

e En mai 2022 pour l'installation et l'exploitation d’un champ de panneaux photovoltaïques au sol au lieudit le Plan du Bourg.

+ En février 2025 pour la fourniture et l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur un bâtiment existant ou à construire place des associations d’une part et sur le toit de l’ancien préau de l’école maternelle d’autre part.

Il indique que la société CAYROL INTERNATIONAL ayant été choisie comme porteur du projet du Plan du Bourg, elle a été autorisée à effectuer les démarches nécessaire à l'aboutissement du projet porté aujourd’hui par une entreprise filiale spécialement crée à cet effet, à savoir la société CE 25.

Monsieur le Maire rappelle :

e Que le projet a fait l’objet d’un pré-diagnostic environnemental qui a servi d’aide à la décision dans l’examen au cas par cas audité par la DREAL. L’Autorité conclut le 13 septembre 2023 que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

e Que le projet a obtenu, le 14 novembre 2023, la dérogation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) au regard de l'article L122-7 du Code de l’urbanisme, pour une urbanisation en discontinuité destinée à la réalisation d’une centrale photovoltaïque.

e Que les parcelles du Plan du Bourg ont été, dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023, proposées au Conseil Municipal pour être intégrées en tant que Zone d’Accélération des Energies Renouvelables et approuvé lors de la séance du 8 décembre 2023 après concertation publique.

e Que Île projet a obtenu une autorisation d’urbanisme pour une installation photovoltaïque sur le Plan du Bourg en date du 15/02/2024.

+ Que le projet a également obtenu un avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) le 13 novembre 2025.

En conséquence, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’accord entre l’entreprise CE 25 et la commune pour l’occupation du domaine public au lieu-dit Le Plan du Bourg.

Il indique qu'il est proposé de délivrer une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine publie (AOT), dont les points essentiels sont :

e Mise à disposition à l’entreprise CE 25 de tout ou partie des parcelles À 386, A385, A382 et A418 situées au lieu-dit le Plan du Bourg selon le plan annexé.

e L'autorisation est donnée pour une période de 40 ans après la date de mise en service des installations.

° Aucun loyer ne sera perçu par la collectivité mais une contrepartie sera donnée à la

commune de la manière suivante :

© Fourniture d’un bâtiment en bois d’une surface de 250 m2 en remplacement du

chapiteau de la place des associations existant.

© Fourniture et installation d’une centrale photovoltaïque de 55KWc sur la

couverture du bâtiment en bois ainsi construit, y compris le raccordement au

réseau électrique.

1)o Fourniture et installation d’une centrale photovoltaïque de 35KWc sur le préau

de l’ancienne école communale située au Chef-lieu à proximité de la mairie, y

compris le raccordement au réseau électrique.

e _L’occupant prend à sa charge l’entretien du site, des abords et des installations.

Monsieur le Maire indique que les installations photovoltaïques de la place des associations et de l’ancien préau seront directement exploitées par la commune qui sera donc libre de décider de son utilisation en auto consommation et vente du surplus ou bien en revente totale

d'électricité.

Il précise que cette nouvelle recette pour la collectivité est estimée entre 6 000 et 8 000€ par

an.

Une discussion s'engage sur le projet présenté et sur les différentes options proposées à savoir le versement d’un loyer à la commune ou la réalisation de contreparties en nature. Thierry PASCAL rappelle lhistorique du site du plan du BOURG et les contraintes rencontrées par la commune pour l’entretien du site. Il répond également aux interrogations sur les aspects plus techniques du projet.

Monsieur le Maire rappelle l’implantation locale de l’entreprise CAYROL sur les sites d’Argentine, Saint Pierre d’Albigny et Aiton notamment.

Thierry PASCAL fait une présentation du projet de remplacement du chapiteau de la place des associations par le bâtiment proposé dans l’AOT. Il rappelle également que le projet au Plan du Bourg est encore conditionné à la conclusion d’un accord entre l’entreprise CAYROL et ENEDIS pour le raccordement électrique du site d’une part, et à l’obtention par l’entreprise CAYROL de contrats de vente d'électricité avec l’Etat d’autre part.

Monsieur le Maire rappelle qu’une réserve incendie sera installée par l’occupant sur le site du Plan du Bourg en fonction des préconisations du SDIS.

Il rappelle également que l’Occupant s'engage à valoriser les efforts mis en œuvre par la Commune en faveur du développement durable en permettant des actions de communication

concrètes à destination des habitants de la Commune.

Enfin, la Commune bénéficie d‘un droit permanent d’accès au chantier, de participation aux réunions de chantier, aux visites de livraison et de levée des réserves.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

e D’APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels telle que proposée et retient l’option de la fourniture par l’entreprise CE 25 (CAYROL) d’un bâtiment en remplacement du chapiteau ainsi que 2 centrales photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

2025-52 -AFFAIRES FONCIERES : PROJET D’ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS JEAN LUC HENRY

Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.

Thierry PASCAL présente au Conseil Municipal la proposition d’acquisition de parcelles appartenant aux consorts JEAN LUC HENRY et situées à LA COMBE, VENDANCE,

BRESSENS, SOMMET DE JOUTHIER et PERROTIN.

Il indique qu'il s’agit de régularisations de parcelles déjà utilisées par la commune (place de dépôt à La Combe) et de régularisation d’emprises de routes notamment. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition des terrains concernés d’une superficie d'environ 3 816m2 au prix de 2 000€, la commune prenant à sa charge l’intégralité des frais liés à cette opération.

>2025-53 —- MOTION DE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITE DU SITE INDUSTRIEL FERROPEM A MONTRICHER-ALBANNE, ET APPEL A L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS POUR LA PERRENITE DE L'ACTIVITE

Rapporteur : Madame Sandrine BUET.

Sandrine BUET rapporte au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par l’entreprise FERROGLOBE située sur le site industriel de FERROPEM à MONTRICHER-ALBANNE et présente la proposition faite au Conseil Municipal de s’associer à la motion de soutien transmise récemment par le Syndicat des pays de Maurienne (SPM).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la motion de soutien telle que proposée.

| DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION | Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2020-57M1 en date du 03 juillet 2020, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal.

| QUESTIONS DIVERSES

NEANT.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

QUESTIONS DU PUBLIC

1/ Monsieur Marcel REDON interroge la municipalité concernant le projet d'enfouissement de la ligne 20 000V et du retard pris par le projet.

Monsieur le Maire confirme le retard pris dans ce dossier, retard lié d’une part aux difficultés rencontrées pour obtenir l’accord des propriétaires impactés par le projet (convention de passage) et d’autre part le retard lié au processus de désignation de l’attributaire des travaux (marché de travaux lancé par ENEDIS).

Monsieur le Maire confirme par ailleurs que le tracé retenu passera par le chemin des traineurs. Il indique que ce retard impacte donc également le projet photovoltaïque de l’entreprise CAYROL au Plan du Bourg dont la production d’électricité ne pourra sans doute pas débuter avant 2027.

2/ Monsieur Marcel REDON félicite la municipalité pour sa communication relative aux réseaux sociaux et aux fake news véhiculés par ces moyens de communication.

Une discussion s'engage également sur la présence des patous en alpage et à proximité des itinéraires de randonnée.

Fait et délibéré à Saint Georges d’Hurtières le 24 novembre 2025.

Procès-verbal adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2025. Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du 15 décembre 2025.

la secrétaire de séance

Sandrine BUET