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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 181 DHL Acte modif 1 AMO PMHH Lot 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
‘Métropole
. ‘Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2024-181
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°20226000000079 relatif à la mission
d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration du Plan Métropolitain de l'Habitat et
de l’Hébergement (PMHH) -— lot 1: accompagnement des élus de la Métropole et des
services dans la concertation et l’animation des instances en préparation du second arrêt du
projet de PMHH
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° D2022-161 du 22 décembre 2023 portant conclusion du marché
relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration du Plan Métropolitain
de l'Habitat et de l’Hébergement (PMHH) — lot 1 : accompagnement des élus de la Métropole
et des services dans la concertation et l'animation des instances en préparation du second
arrêt du projet de PMHH,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a passé avec le groupement ESPACITE
(mandataire) / OPEN COMMUNITIES CONSULTING, notifié le 3 octobre 2022 pour un montant
forfaitaire de 129 762,50 € HT et une partie à bons de commandes et à prix unitaires sans
minimum et avec un montant maximum de 160 000 € HT, ce pour une durée ferme de 24
mois,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 au marché cité ci-dessus pour
intégrer au bordereau des prix unitaires des prestations complémentaires de pilotage de
sondages de la population et de suivi de concertation avec les métropolitains, d’une part, et
pour prolonger la durée du marché d’autre part,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240710-D2024-181-CC
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Considérant que l’acte modificatif n°1 n’emporte pas d'incidence financière globale, les
montants initiaux du marché restant inchangés,
DECIDE
Article 1° : de conclure l’acte modificatif n°1 au marché n°20226000000079 relatif à à la
mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration du Plan Métropolitain de
l'Habitat et de l’Hébergement (PMHH) — lot 1 : accompagnement des élus de la Métropole et
des services dans la concertation et l'animation des instances en préparation du second arrêt
du projet de PMHH,, avec le groupement ESPACITE (mandataire) / OPEN COMMUNITIES
CONSULTING, sis 17, avenue Desgenettes 94100 Saint-Maur-des-Fossés, portant intégration
de prix complémentaires au bordereau des prix et prolongation de la durée du marché à 36
mois, sans incidence financière globale.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire du marché.
ait à Paris, |
FT D JUL. 20% Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240710-D2024-181-CC
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024