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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 10 DHL AMO élaboration PMHH – Lot 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-010
Objet: Conclusion du marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'élaboration du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) -— Lot n°3 : Conseil et expertise financiers
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-2,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2022/157 du 14 septembre 2022 portant déclaration sans suite
de l'appel d'offres relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du
Plan Métropolitain de l'Habitat et de l’Hébergement (PMHH) concernant le lot n°3,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de se faire accompagner par un
prestataire dans le cadre d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration du
Plan Métropolitain de l'Habitat et de l’'Hébergement (PMHH), décomposée en trois lots dont le
lot n°3 a pour objet le conseil et l'expertise financiers,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé initialement une procédure
d'appel d'offres ouvert pour les trois lots, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du
code de la commande publique,
Considérant que l’appel d'offres initial a été déclaré sans suite pour le lot 3, lequel a fait l’objet
d’un nouvel appel d'offres n’ayant donné lieu à aucune offre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230125-D2023-010-CC
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 Considérant qu'il a donc été engagé une procédure sans publicité ni mise en concurrence avec
un prestataire identifié, conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l'offre déposée, le marché peut être attribué au groupement KLOPFER / ESPACITE,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'élaboration du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) -— lot n°3 : Conseil
et expertise financiers, avec le groupement conjoint constitué des sociétés Cabinet Michel
KLOPFER (mandataire) et ESPACITE, sis 4 rue Galilée 75116 Paris, pour un montant global et
forfaitaire de 101 600,00 € HT et pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 25 JAN. 2023
Pour le Président et par délégation,
A2 Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230125-D2023-010-CC
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023