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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 09 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Nancy-sur-Cluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 09 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

9 AVRIL 2019

Le 9 Avril 2019, à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ROUX, Maire.

Étaient présents : M. ROUX Alain, Mme BRUN Héloïse, M. DALLA-COSTA François, M. FRANCQ José, M.HENON Christian, M. MASSARIA Vincent, M. MOLENE Patrick, Mme NOIR Magali, formant la majorité des membres en exercice. Etaient absentes : Mme DALLA-COSTA Emmanuelle et Mme NOEL Sylviane.

Ordre du jour des délibérations :

- Vote du taux des impôts locaux pour 2019 :

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas faire évoluer les taux des impôts locaux pour cette année 2019.

Taux en 2019

Taxe d’Habitation 20.73 % Taxe sur le Foncier Bâti 15.69 % Taxe sur le Foncier Non bâti 39.69 %

- Vote des comptes de gestion pour l'exercice 2018 :

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les Comptes de gestion pour 2018 pour les budgets « Principal, Eau, Bois, Remontées Mécaniques », dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Les documents relatifs aux comptes de gestion sont consultables en mairie.

- Vote des budgets primitifs pour 2019 :

Pour l'heure, toutes les dépenses et investissements prévus pour 2019 entrent au budget primitif.

Budget de

fonctionnement

ou d’exploitation (€)

Budget

d’investissement

(€)

Total budget 2019

(€)*

Budget principal 770 945,66 314 951,81 1 085 897,47

Bois 111 767,98 0 111 767,98

Eau 167 202,83 83 446,08 250 648,91

Remontées

mécaniques

134 283,00 15 408,57 149 691,57

* Dépenses et recettes sont à l’équilibre pour chaque poste budgétaire de 2019

Le conseil approuve à l'unanimité la répartition du budget pour 2019.

Les documents relatifs aux budgets primitifs sont consultables en mairie.

- Vote de l’affectation des résultats de 2018 sur le budget 2019 :

Le budget de principal en 2018 présente un excédent de fonctionnement de 163 733,27 € et un besoin en investissement de 63 093,61 €. Le résultat du budget de fonctionnement est donc affecté à hauteur de 63 093,61 € au budget d’investissement.Le conseil approuve à l’unanimité.

- Vote de l’affectation des résultats 2018 du budget Remontées mécaniques :

Les résultats constatés au budget Annexe « Remontées mécaniques » présentent un excédent de fonctionnement de 7 994,13 € et un besoin en investissement de 7 289,57 €. Le résultat du budget de fonctionnement est donc affecté à hauteur de 7 289,57 € au budget d’investissement.

Le conseil approuve à l’unanimité.

- Vote de l’affectation des résultats 2018 du budget Bois :

Les résultats constatés au budget Annexe « Bois » présentent un excédent de fonctionnement de 51 767,98 € et un besoin en investissement de 0 €. Le résultat du budget de fonctionnement étant excédentaire et le besoin en investissement nul, aucune affectation de résultat n’est nécessaire.

Le conseil approuve à l’unanimité.

- Vote de l’affectation des résultats 2018 du budget Eau :

Les résultats constatés au budget Annexe « Eau » présentent un excédent de fonctionnement de 147 202,83 € et un excédent en investissement de 83 446,08 €. Le résultat de fonctionnement étant excédentaire, tout comme le résultat d’investissement, aucune affectation de résultat n’est nécessaire.

Le conseil approuve à l’unanimité.

- Vote d’une subvention d’équilibre pour le budget 2018 des Remontées mécaniques :

Du fait du coût des travaux de maintenance des téléskis, et du déficit de neige pour la saison 2018-2019, une subvention d’équilibre du budget principal de 73 000 € doit être apportée au budget des Remontées mécaniques.

Le conseil approuve à l’unanimité.

- Vote du report de l’excédent du budget de l’Eau sur le Budget principal :

Le budget de fonctionnement de l’Eau en 2018 est excédentaire à hauteur de 147 202,83 €. La redevance perçue par la collectivité auprès des usagers couvre 85 % des dépenses annuelles. La section d’investissement présente également un excédent de 83 446, 08 € qui pourraient le cas échéant financer des travaux immédiats.

Etant donné que les travaux d’enfouissement des réseaux d’eaux pluviales seront une dépense prévue de 497 000 € pour le Budget principal, il est demandé que 100 000 € d’excédent du budget d’Eau soit reporté au Budget principal.

Le conseil approuve à l’unanimité.

- Vote du report de l’excédent du budget Bois sur le Budget principal :

Le budget Bois est excédentaire en fonctionnement à hauteur de 51 767,98 €. 13 000 € seront reversés sur le budget principal.

Le conseil approuve à l’unanimité.- Vote de l’autorisation exceptionnelle de dépassement des heures supplémentaires légales :

A l’occasion de la saison d’hiver, les agents des remontées mécaniques peuvent dépasser exceptionnellement le contingent de 25h supplémentaires par mois. Cette autorisation vaut à partir de la saison 2018-2019.

Le conseil approuve à l’unanimité.

- Vote de la nouvelle réglementation concernant la gestion des caveaux :

Désormais, la vente d’un caveau ne sera réalisée qu’à l’occasion d’un décès. Les caveaux se vendront les uns à la suite des autres.

Questions diverses :

- La ville de Cluses a fait une demande pour acheter 10 000 € le broyeur de la commune, par ailleurs prêté cet hiver à Cluses. Le conseil refuse d’accéder à cette demande.

- Un ESAT du département de Moselle (57) propose l’achat de matériel de papeterie pour 250 €. Le conseil refuse d’accéder à cette demande (4 contre, 2 pour, 2 absentions).

- Le SM3A (Syndicat Mixte de la Vallée de l’Arve) réalise une Trame Turquoise visant à recenser les cours d’eau et leurs berges sur la commune de Nancy-sur-Cluses, comme sur les autres communes du territoire.

- Commission Bâtiments : un moteur de store de la mairie est à changer pour un montant de 650,93 €. Le conseil approuve à l’unanimité.

- Commission Voirie-Réseaux : ERDF va bientôt changer le câblage de la ligne électrique entre Romme et le Reposoir.

- Commission Tourisme et Communication : Les panneaux du sentier thématique seront livrés et installés ces prochains jours.

Fin de séance à 21h.