Compte-Rendu - CR 22 10 15

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Compte-Rendu - CR 22 10 15 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 10 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Consommateurs, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 OCTOBRE 2015

*******************

Légalement convoqué le 15 octobre 2015, le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 22 Octobre à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

11 11

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur BOLLACHE Jean-Luc.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 17 Septembre 2015.

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour informer les membres présents qu’il est nécessaire de délibérer sur 5 sujets.

1°) MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUE D’ETE DE 2024

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Condamine est attachée ;

Etaient présents : MM.FAVRE R 1er Adjoint – BOLLACHE JL 2ème Adjoint - VAILLOUD D 3ème Adjoint – GOURMAND S- MAGDELAINE G- MATHIEU M- MONNET D - QUINQUET A – SADA P- VANET S-.Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Condamine souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

2°) MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN D’UNE COLLECTIVITE

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que la commune dispose d’un certificat électronique avec la société CERTINOMIS pour la dématérialisation de ses flux comptables,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. DONNE son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat d’adhésion aux services de la société CERIG pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ; DONNE son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain représentant l’Etat à cet effet ; DONNE son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la commune et CERTINOMIS.

3°) MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES.

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

VU l’arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;Considérant que la collectivité de CONDAMINE souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :

-le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML -la télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis

-la complétude des actes budgétaires transmis

-l’envoi concomitant, via Actes Réglementaires, de la délibération de l’organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l’organe délibérant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain

4°) CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION A N° 1389

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal présents de vendre à Mme et Mr DELEUZE DORDRON Guillaume domiciliés 10 Route de la Combe du Val à Condamine, une parcelle de terrain qui est propriété communale. Le terrain est cadastré section A n° 1389 et d’une superficie de 128 m², parcelle attenante à leur propriété. Ce terrain est situé 12 Route de la Combe du Val à Condamine.

La vente se fera pour la somme de 13 000.00 euros.

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage…..) sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de diagnostics nécessaires restent à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section A n° 1389 situé 12 Route de la Combe du Val à Condamine à Mme et Mr DELEUZE DORDRON Guillaume.

PRECISE que la superficie du terrain vendu est de 128 m² et que le prix de vente est arrêté à 13 000 €, les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, ……) étant à la charge de l’acquéreur.

PRECISE que les frais de diagnostics nécessaires restent à la charge de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à cette vente.

5°) INSTAURATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;

VU l’article L.216-6 du Code du Travail

VU l’avis du C.T.P

Monsieur le Maire explique que le législateur a entendu instaurer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Celle-ci a pour vocation de participer au financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Il indique que compte tenu du cycle de travail établi en accord avec les agents de la collectivité ainsi que les nécessités de service, il convient d’instaurer cette journée de solidarité lors : - d’un jour férié précédemment chômé à l’exclusion du 1er mai ou - réduction du nombre de jours RTT ou

- toute autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment travaillé.

Il précise que les fonctionnaires et les agents non titulaires travaillerons donc un jour de plus sans rémunération supplémentaire. Que, dès lors, il convient de noter que la durée annuelle du travail passe de 1600 heures/an à 1607 heures/an soit l’équivalent d’une journée de travail supplémentaire. Il propose donc d’instaurer cette journée de solidarité lors :

- d’un jour férié précédemment chômé à l’exclusion du 1er mai ou- réduction du nombre de jours RTT ou

- toute autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment travaillé. Il précise que conformément à la loi du 30 juin 2004, il a saisi le Comité Technique Paritaire pour que préalablement à la décision du Conseil Municipal, il donne son avis sur les modalités d’application d’instauration de cette journée de solidarité.

Sauf décision expresse de l’Assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Technique Paritaire, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire,

FIXE cette journée de solidarité au lundi de Pentecôte

6°) TRAVAUX RUE DE LA LECHERE

L’entreprise VINCENT TP aura en partie terminée ses travaux semaine du 26 au 30 octobre 2015. On peut constater quelques problèmes de stationnement pour les administrés de cette rue lors des travaux.

L’entreprise COLAS prendra la suite des travaux avec la mise en place d’un enrobé sur la voie. Les travaux d’enfouissement des réseaux ne seront pas réalisés. Par contre les sorties de compteurs d’eau seront effectuées.

7°) CESSION TERRAINS FAMILLE CHARBON.

La famille de Monsieur CHARBON Marcel va probablement vendre la propriété située sur le village. La commune souhaite acquérir une surface d’environ 180 m² au total à l’intérieur de la propriété en vue de dégager la route de la Combe du Val. En effet l’agrandissement du trottoir et la reconstruction du mur existant en retrait, permettraient une meilleure visibilité et sécuriserait cette rue.

Monsieur le Maire et ses adjoints ont rencontré Mr CHARBON Guy et Mr et Mme BURDET Gérard. Une négociation de cession à l’euro symbolique est envisageable. En contre partie la commune s’engage à effectuer des travaux pour prévoir le raccordement « tout à l’égout » de cette parcelle.

8°) CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2015

En raison de la remise de médailles cette année à certains sapeurs pompiers volontaires sur les communes de Lantenay et Outriaz, la clique ne sera pas présente aux monuments aux morts de Condamine et Chevillard.

Rendez-vous à 11h30 au monument de Condamine.

9°) COMPTE RENDU COMMISSION « COMMUNICATION »

* Le « site Internet communal » :

Monsieur Stéphane GOURMAND prend la parole et informe les membres présents que le site sera désormais ouvert au public à compter de la première semaine de novembre 2015. Il sera actif début novembre pour les réservations « en ligne » de la cantine par les parents. Les pages indispensables du site sont terminées. Quelques photos seront changées.

* Elaboration du prochain numéro du « petit condaminois »

Dans le prochain numéro du « petit condaminois » les administrés pourront connaître le fonctionnement du « site Internet communal ». Les travaux réalisés sur cette année 2015 seront commentés. Le garage LAVEIX sera à l’honneur pour une présentation de son activité. Une petite rubrique sur l’historique de notre « Fontaine aux Moines » sera insérée dans ce numéro.

10°) COMPTE RENDU DU VOYAGE DU C.C.A.S

Monsieur le Maire commente les photos prises lors du voyage du C.C.A.S en date du 26 septembre. Ce voyage a été organisé en collaboration avec le C.C.A.S de Chevillard avec une visite guidée sur le Rhône et la Saône à bord du bateau de plaisance HERMES.

Tous les participants ont apprécié cette journée.11°) SOIREE « BEAUJOLAIS NOUVEAU »

A l’initiative du C.C.A.S de la commune de Chevillard qui organise depuis quelques années une soirée « Beaujolais Nouveau », le C.C.A.S de Condamine prendra part cette année à cette manifestation. Cette soirée se déroulera le jeudi 19 novembre 2015 à la salle des fêtes de Chevillard. Une distribution d’affichettes pour réservation a été distribuée aux habitants de la commune. Afin de faire travailler nos commerces locaux, nous vous précisons que la charcuterie, le pain et les galettes seront achetés à la boucherie VAILLOUX Paul et boulangerie DOS SANTOS José. Veuillez effectuer vos réservations auprès de la Présidente du C.C.A.S Madame Patricia SADA ou au secrétariat de la mairie.

12°) C.C.A.S – BONS D’ACHAT

Monsieur le Maire et les membres présents décident d’attribuer un bon d’achat à toutes les personnes qui n’ont pas eu la possibilité de participer au voyage du C.C.A.S le 26 septembre dernier. Ces bons d’achat seront à utiliser chez nos commerçants du village. Une fois de plus il est rappelé la nécessité de dynamiser nos commerces locaux.

13°) CANTINE/GARDERIE COMMUNALE

Messieurs Gérard BRUYAS, Romain FAVRE et Damien VAILLOUD se sont réunis avec Mesdames Stéphanie CARRIER, Dolorès MARQUES DIAZ et Sophie DEBONO afin d’évoquer l’accueil des petits en cantine communale.

Un sondage auprès des familles sera effectué afin de mettre en place ou non ce nouveau service à partir de janvier 2016.

14°) DOSSIER « MISE EN SECURITE DE LA COMMUNE »

La commune doit élaborer en conformité avec la loi « un plan communal de sauvegarde ». Ce plan vise à étudier tous les risques de la commune face aux catastrophes et sinistres imprévus. La commune envisage selon le coût, la possibilité de prendre un prestataire de service pour gérer ce dossier.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.

Fait à Condamine le 29 Octobre 2015

Affiché le 30 Octobre 2015

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire

Gérard BRUYAS